Conditions de l'élection des sénateurs

visant à modifier les règles régissant l'élection des sénateurs. Le groupe de l'UMP, sans méconnaître le caractère parfaitement légitime de ce débat, ne peut que regretter à la fois les circonstances dans lesquelles il se tient devant notre assemblée et la teneur même des propositions de réforme qui nous sont soumises.

La diminution de la place des communes dans le collège électoral chargé d'élire les sénateurs, une représentation exclusivement calée sur leur population, une place nouvelle donnée aux régions et aux départements appelés à désigner chacun 15 % des délégués chargés d'élire les sénateurs, l'extension du scrutin proportionnel aux vingt-cinq départ...

vise simplement à assurer une majorité de gauche au Sénat dès le prochain renouvellement du mois de septembre 2008.

Il s'agit d'un calcul purement électoral dont l'objet est d'assurer une meilleure représentation non pas des collectivités territoriales mais tout simplement de l'opposition actuelle.

..et donc du monde rural, que nous voulons stigmatiser. Avec l'adoption de ce texte, les parties du territoire national les moins peuplées, celles qui sont en difficulté pour assurer une bonne couverture des services publics et un égal accès à ces services, seraient marginalisées. Sous prétexte de modernité, la France amoindrirait la représenta...

La conséquence de l'adoption d'une telle réforme serait de faire désigner par les grandes villes plus de délégués non élus que de délégués conseillers municipaux.

Le nombre de délégués non élus passerait ainsi de 8 à 30 %, représentant une part prépondérante dans le corps électoral des sénateurs, en parfaite contradiction avec la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2000.

Cette décision a rappelé à juste titre qu'en application de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, le corps électoral du Sénat doit être essentiellement composé de conseillers municipaux élus au suffrage universel. Enfin, on s'étonnera de l'augmentation qu'il faut juger démesurée du collège électoral, qui passerait de 143 521 mem...

Si le terme conservateur n'est pas blessant, on dit dire avec certitude que celui de progressiste n'est pas approprié pour qualifier le groupe socialiste.

Vouloir, comme ils le demandent depuis des mois, conserver les régimes de retraite actuels sans penser à la démographie, conserver les régimes spéciaux, conserver la carte judiciaire, conserver la carte hospitalière, conserver tous nos dispositifs publics, n'est-ce pas là le véritable conservatisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de...

Cette proposition n'a rien de progressiste. De plus, les critiques réservées par le parti socialiste au mode d'élection de la Haute assemblée relèvent d'une indignation parfaitement sélective. Pourquoi, mes chers collègues, n'avez-vous pas la même indignation pour un mode de scrutin qui aura donné à la gauche vingt exécutifs régionaux sur ving...

voici que, trois semaines avant, le groupe socialiste décide de porter le débat devant l'Assemblée nationale, et il laisse entendre que de cette question dépendra son accord ou non sur la réforme de notre Constitution !

Il exige même, selon les déclarations de M. Vallini qui viennent d'être confirmées par M. Le Roux, des engagements clairs et datés du Gouvernement sur le mode de scrutin. Il s'agit évidemment, cinq mois avant la désignation des grands électeurs, trois semaines avant qu'un débat ne s'ouvre au Sénat, d'une mauvaise manière faite à la Haute assem...

La voie choisie par le Gouvernement est la bonne. Il nous propose de procéder à la modification de l'article 24 de la Constitution. Cette réforme ouvrira la voie de l'adaptation du mode de scrutin des sénateurs. Elle permettra au Parlement de débattre de ce mode de scrutin et de rechercher, dans le respect de notre histoire et de nos traditions...

Monsieur le président, mes chers collègues, après les interventions que nous avons entendues, il paraît évident que cette proposition de loi est une manoeuvre du groupe socialiste. Le projet de loi constitutionnelle, dont l'examen débutera ce soir, prévoit de modifier les dispositions de notre Constitution qui concernent le mode d'élection des...

Vous l'avez vous-même reconnu ! Le Conseil constitutionnel considère en effet que, si l'adoption de la désignation des grands électeurs par tranches de 300 habitants déboucherait sur la désignation de non-élus par les conseils municipaux.

Vous êtes pris à votre propre piège : c'est à vous de nous dire si vous acceptez la modification figurant dans le projet de loi constitutionnelle, qui permet de mieux prendre en compte la population. Si vous dites « oui », vous voterez la réforme constitutionnelle, et la voie sera alors ouverte à la réforme du mode de scrutin. Mais, évidemment...