Parité des candidatures aux élections législatives

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi du groupe SRC qui vise à renforcer l'exigence de parité dans les candidatures aux élections législatives. S'il est un constat partagé sur tous les bancs de notre assemblée, c'est bien celui de l'insuffisance du nombre d...

au Sénat, mais aussi dans nos collectivités territoriales et surtout de femmes qui occupent leurs exécutifs. La question est de savoir si la proposition de loi de Bruno Le Roux est adaptée à l'objectif louable qui la motive.

Nous pensons que non pour trois raisons. La première est que le texte est mécanique et brutal.

Vous nous proposez la suppression de financements, sans aucune mesure et sans tenir compte des résultats réels du scrutin.

Vous le savez, faire ainsi tomber le couperet est toujours inefficace. En second lieu, ce texte est injuste. Vous proposez une sanction identique pour les partis politiques qui présenteront 3 % ou 4 % de femmes aux élections législatives et pour ceux qui en présenteront 47 % ou 48 %. C'est une injustice criante.

Si vous vouliez appliquer un texte avec mesure, il fallait proposer un dispositif qui permette de pallier cette difficulté que consiste le fait de faire tomber le couperet en fonction du nombre.

En troisième lieu, ce texte nous paraît absolument inefficace. Ce que nous recherchons, c'est un résultat. Si ce n'est pas ce résultat qu'on fixe comme objectif, vous présenterez des candidates le parti socialiste sait le faire dans des circonscriptions extrêmement difficiles et vous réserverez les circonscriptions faciles au sexe masculin ...

Le groupe UMP, le 11 avril 2003, vous a imposé la parité dans les régions ; le 31 janvier 2007, il vous a imposé la parité dans les communes de plus de 3 500 habitants ; par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, il vous a imposé d'inscrire la parité à l'article premier de la Constitution. Il vous invite aujourd'hui à poursuivre la ré...

Je vous rappelle que vous détenez aujourd'hui la vingt-trois régions, et que vous n'y avez confié la présidence qu'à trois femmes. Nous vous invitons aussi à regardez ce que vous avez fait dans les départements. Le parti socialiste est vraiment extraordinaire. Quand il a le pouvoir et qu'il peut mettre en oeuvre la parité, il ne le fait pas. (...

Mais quand il est dans l'opposition, il nous le propose. Nous voterons contre ce texte absurde et contre-productif. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)