Les amendements de Éric Straumann pour ce dossier
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Je veux d'abord saluer les compagnons d'Emmaüs qui sont ce soir dans les tribunes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) et qui attendent beaucoup de cet article 8. L'Association des départements de France a suggéré un certain nombre d'amendements. Le groupe UMP, les ayant jugé pertinents, les a repris. C'est le cas de notre amen...
Il convient en effet d'associer les chambres de commerce et des métiers ainsi que les chefs d'entreprise, qui doivent être des acteurs du pacte territorial de lutte contre la pauvreté.
Un certain nombre de structures relevant du régime juridique de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles organisent des activités solidaires, dont les modalités de mise en oeuvre, en ce qui concerne notamment la rétribution et la durée du travail des personnes accueillies, sont susceptibles d'entrer dans le cadre de l'artic...
Le sous-amendement n° 595 a pour objet de permettre à ces organismes, au cas par cas, de bénéficier pour les personnes accueillies des dispositions de l'article 8 bis concernant les conditions de rétribution et de durée du travail.
