Les amendements de Éric Straumann pour ce dossier
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Pour notre part, nous proposons de substituer au terme « plausibles » le terme « sérieuses ». L'adjectif « plausible », qui signifie « qui peut être vraisemblable », est de l'ordre de l'hypothétique, tandis que « sérieuses » désigne des faits suffisamment importants pour que la personne concernée puisse être mise en garde à vue. Les deux termes...
Cet amendement a pour objet d'étendre les cas de recours à la garde à vue, en permettant à un officier de police judiciaire de placer en garde à vue une personne qui est sur le point de commettre un crime ou un délit, dès lors qu'il s'agit du seul moyen d'empêcher la réalisation de celui-ci.
