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Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais, au nom du groupe UMP, m'associer aux propos de M. le président de la commission des lois pour dénoncer le véritable coup de force institutionnel qui s'est déroulé lors du vote en CMP, qui dévoie nos institutions et notamment son article 45.
Comme l'a excellemment rappelé le président de la commission des lois, nous sommes en présence d'une dérive qu'il convient de dénoncer parce qu'elle nous oriente sur un chemin dangereux pour nos institutions.
Je veux remercier et féliciter le Gouvernement d'avoir réinscrit immédiatement ce texte ici afin que nous puissions rétablir sa version initiale et poursuivre ainsi l'examen d'un projet important et attendu par nos concitoyens. Tous, nous nous accordons pour souligner que la création de la base des titres électroniques sécurisés est aujourd'hu...
Il s'agit de tenter une manoeuvre dilatoire en revenant à la technique dite du « lien faible », alors que les sénateurs socialistes savaient pertinemment que nous ne pourrions l'accepter en l'état. Loin de la recherche d'un compromis, c'était au contraire un moyen de provoquer la rupture. On ne pourra protéger les victimes des usurpations d'id...
