Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, les plus hautes autorités de l'État et les plus hautes instances administratives et judiciaires de notre pays attirent régulièrement notre attention sur la trop grande complexité de notre droit et de l'ensemble de notre corpus juridique. Bie...
Ce sera tout à l'honneur de notre majorité d'avoir mis un terme à une situation injustifiable et redonné aux associations les moyens de remplir leurs missions et de jouer le rôle qui est le leur dans notre société. Au final, ce texte de loi, efficace, pertinent et volontariste, est un pas en avant important pour notre pays et nos compatriotes....
