Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet, le dernier inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire, vient opportunément étayer le socle du changement et de la rupture que les Français ont appelé de leurs voeux, et surtout de leurs voix, (Sourires) en votant pour Nicolas Sarkozy et pour notre majorité. (Ex...

nous nous attaquons à l'un des grands tabous que personne n'avait osé aborder : l'exigence de continuité du service public. Oui, cette rupture, nourrie par la volonté et le courage, est en marche. Ce texte en apporte, s'il en était besoin, une preuve supplémentaire. Ce texte garantissant la continuité du service public est attendu avec une im...

trop fréquemment victimes impuissantes de grèves inutiles. Il est aussi espéré par les entreprises et surtout par les plus petites dont l'activité est entravée, voire paralysée, par ces mouvements sociaux.

Ce texte est légitime au vu du recours abusif au droit de grève. Je rappellerai qu'en 2003, 450 000 jours de grève ont été comptabilisés dans le secteur des transports.

Leur exaspération est accentuée par le fait qu'ils se sentent victimes d'agents dont les garanties statutaires sont souvent plus favorables que les leurs. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le ministre, je crois que vous avez reçu les présidents de régions. Que dire de ces présidents de régions socialistes

chargés des transports express régionaux, présidents qui se sont trop souvent transformés en autorités organisatrices de la grève ? (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les usagers exaspérés par la médiocrité du service et par l'incurie de la région, sont même allés jusqu'à créer un « Comité des naufragés du TER ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers...

et ne devienne plus que l'ultime recours quand toutes les autres voies auront été explorées en vain. Répondant aux attentes des usagers sans pour autant remettre en cause le droit de grève, ce projet renforce le cadre juridique en vigueur, inadapté pour garantir le principe de continuité des services publics. Certes, le droit de grève a été r...

D'abord, il doit s'exercer « dans le cadre des lois qui le réglementent », comme le précise le préambule de la Constitution de 1946. Ensuite, son usage doit être concilié avec le respect d'autres principes constitutionnels tout aussi fondamentaux, comme la continuité du service public, la liberté d'aller et venir et la liberté du commerce et de...

C'est donc légitimement que le législateur fixe les règles d'utilisation du droit de grève et précise sa cohabitation avec les autres principes fondamentaux. C'est tout l'enjeu de ce projet qui prévoit d'agir sur trois plans : favoriser le dialogue social, organiser les services et renforcer le droit des usagers en matière d'information en cas...

C'est donc avec confiance et détermination que j'apporte mon soutien à un texte qui prend enfin les usagers en considération et leur restitue leurs libertés fondamentales. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)