Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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Bien sûr !
Voilà !
Je souhaite répondre à M. le ministre Mercier et à M. Copé. Tout d'abord, monsieur le ministre, je ne pense pas que l'argument de la réciprocité soit recevable.
La France peut s'honorer d'avoir accordé des droits sans qu'il n'y ait eu à l'époque la moindre réciprocité. S'agissant de ressortissants dont beaucoup ont versé leur sang pour la France, pour préserver nos libertés, et qui, fidèles à leurs racines, ne demandent pas la nationalité française, je pense qu'ils auraient le droit, pour les élection...
J'ajoute à l'attention de M. Copé que les ressortissants européens ont bien sûr le droit à un plus par rapport aux autres étrangers résidant sur notre sol. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons fait voter, contre votre majorité de l'époque, la réforme constitutionnelle ayant précédé la ratification du traité de Maastricht. Mais il...
un hymne européen, dont j'espère que nous sommes tous fiers. Si l'acquisition de la nationalité est absolument indispensable pour les élections nationales, je crois, s'agissant des élections locales, qu'il est nécessaire d'accorder le droit de vote aux étrangers. Vous répondez, monsieur Copé, qu'il leur suffit de demander la naturalisation. ...
Tartufe !
Contrairement à ce que dit le Gouvernement !
Voilà !
Bien sûr !
Quel réquisitoire !
C'est scandaleux !
La démonstration est implacable !
Ce sera plus complexe et finalement plus coûteux !
Monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1982, ici même, moins d'un an après la première élection de François Mitterrand, sous l'impulsion du ministre de l'intérieur, Gaston Defferre, et du Premier ministre, Pierre Mauroy, étaient adoptées des lois audacieuses, novatrices, et structurantes de l'organisation de la République. Depuis ces lo...
Malgré tout, vous avez choisi de supprimer la taxe professionnelle sans la remplacer totalement par un impôt économique performant. Vous savez que votre réforme fiscale aura pour inévitable conséquence l'étranglement financier des collectivités territoriales. Vous savez également qu'elle engendrera une nouvelle hausse des impôts sur les ménages...
Le scrutin que vous aviez élaboré présentait une autre spécificité : la mixité entre un scrutin uninominal, pour 80 % des sièges, et un scrutin proportionnel. Nous avons déjà eu l'occasion de rappeler que le Conseil d'État, dans un avis rendu le 15 octobre 2009, avait émis des réserves quant à l'efficacité d'un mode de scrutin hybride qui ne p...
Vous vous êtes en effet rendus coupables de vice de procédure en cédant aux menaces qui sourdaient dans les rangs de votre propre majorité. Dans une décision en date du 3 avril 2003, que je tiens à vous rappeler, le Conseil constitutionnel avait jugé : « Si le conseil des ministres délibère sur les projets de loi et s'il lui est possible d'en m...
Là ne s'arrêtent pas les soupçons d'inconstitutionnalité qui pèsent sur le dépôt de cet amendement. En effet, selon les dispositions de l'article 39, alinéa 3, de la Constitution, « la présentation des projets de loi déposés devant l'Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique ». En application de cette di...
ce conseiller territorial coûtera évidemment plus cher financièrement et écologiquement que les élus actuels. Votre conseiller territorial, loin de simplifier, de clarifier et de réaliser des économies, sera source de cumul, de confusion, d'opacité et de dépenses supplémentaires.
