Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n° 3618). La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi organique, modifié, est adopté.)
