Situation de l'industrie ferroviaire française

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret (nos 2978, 2997). Je rappelle que, cette discussion étant organis...

Dans les explications de vote sur la proposition de résolution, chaque orateur dispose de cinq minutes. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe GDR.

Je rappelle qu'aux termes de l'article 141, alinéa 3, du règlement, la demande de création d'une commission d'enquête est rejetée si la majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée s'y oppose, soit 347 voix. En outre, seuls les députés défavorables à la création de la commission d'enquête participent au scrutin. Je soumets à l'Ass...

Afin de permettre la constitution de la commission d'enquête dont l'Assemblée vient de décider la création, MM. les présidents des groupes voudront bien faire connaître, conformément à l'article 25 du règlement, avant le mardi 14 décembre 2010 à quinze heures, le nom des candidats qu'ils proposent. La nomination prendra effet dès la publication...

qui est en cours d'examen. Nous connaissons tous la diligence et la compétence des services de l'Assemblée nationale, vous ne manquerez donc pas d'obtenir une réponse rapidement.