Les amendements de Élie Aboud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, mes chers collègues, l'Assemblée nationale examine aujourd'hui une proposition de loi déposée, vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, par le sénateur Raymond Couderc en février 2010 et qui a été adoptée par le Sénat le 19 janvier 2012. Ce texte vise à réprimer pénalement les injures et les diffamations publiq...
Mon cher collègue, je comprends tout à fait l'esprit qui vous anime en présentant cet amendement. Nous en avions déjà discuté et je vous remercie de l'avoir rappelé lorsque j'avais cosigné votre proposition de loi. Mais en fait cet amendement a un effet pléonastique, puisque quand un descendant de nos amis harkis est injurié, il peut tout ...
M. le président de la commission a donné un avis défavorable, mais je dois quand même une explication à nos collègues. Je comprends tout à fait leur état d'esprit : nous en avons discuté ensemble et je partage la flamme qui les anime. Et, vous avez raison, leur amendement ne pose aucun problème de constitutionnalité. Mais je peux leur assurer ...
