Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier
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12/04/2011 — Amendement N° 255 au texte N° 3293 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
M. Grand, M. Aboud, M. Anciaux, M. Bernier, M. Bouchet, M. Philippe Briand, M. Brindeau, M. Calvet, M. Carayon, M. Ci...
Après l'article L. 665-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 665-6 ainsi rédigé : « Art. L. 665-6. - Le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France ». Exposé sommaire : L'examen de la loi HPST en 2009 et en particulier de son article 24 avait été l'occasion d'...
