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Rapports d'
Élie Aboud
2 rapports signés
14/02/2012 — Rapport N° 4331 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (
3 commentaires)
12/10/2011 — Avis N° 3811 (Tome IV) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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