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Les interventions de Edwige Antier sur ce dossier

1 amendement trouvé

21/01/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 4179 - Article 1er (Rejeté)
Mme Antier, M. Ferrand

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « La particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident est clairement définie dans le cadre d'un décret. ». Exposé sommaire : Pour les maladies, handicaps ou accidents qui affectent la vie des adultes, la particulière gravité est définie dans le cadre de mesures réglementaires sous...