Les amendements de Edwige Antier pour ce dossier
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L'amendement qui vient d'être voté mentionne un rapport qui est déjà prévu dans le texte de loi, à la page 38. La date de remise y est même antérieure : « À échéance du 15 septembre 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dépistage précoce des troubles de l'audition prévus au présent article. »
Madame Lemorton, les reproches de procédure n'ont pas lieu d'être : nous avons débattu de la proposition de loi en commission, puis en séance publique. Cette proposition de loi a été votée en séance. On ne peut donc pas dire qu'il n'y a pas eu de débat. Sous des prétextes de forme, nous entendons à nouveau des arguments dont je peux vous dire,...
Mes collègues l'ont dit : le dépistage à la naissance est plus fiable qu'un dépistage plusieurs mois plus tard. On nous dit que la mère ne s'attachera pas à son enfant : c'est un argument absolument honteux. On nous dit que les associations ne sont pas associées au projet : c'est faux, la langue des signes est prévue par la loi, et elles le se...
