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Les interventions de Edwige Antier sur ce dossier

1 amendement trouvé

10/01/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3068 - Article 1er (Tombe)
Mme Antier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque l'école a été avertie qu'un enfant est suivi par les services sociaux et que cet enfant est absent de son établissement, sans justification, plus de quarante-huit heures, l'établissement doit en informer le conseil général ». Exposé sommaire : L'objet du texte qui est proposé est de perm...