Les interventions de Edwige Antier sur ce dossier
1 amendement trouvé
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque l'école a été avertie qu'un enfant est suivi par les services sociaux et que cet enfant est absent de son établissement, sans justification, plus de quarante-huit heures, l'établissement doit en informer le conseil général ». Exposé sommaire : L'objet du texte qui est proposé est de perm...