Interventions sur "port"

L'ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (nos 1965, 2449, 2310, 2429). La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe GDR.

Comment croire que l'on peut faire de la bonne écologie dans de telles conditions ? Je prends un autre exemple : l'article 34 de la loi, qui prétendait promouvoir les éoliennes. Il avait certes déjà été un peu raboté par le rapport de MM. Ollier et Reynier

Excellent rapport !

En effet, nos demandes répétées de passer de trente à cinquante heures de débats pour une loi aussi importante ont été refusées. Pour les deux derniers titres, l'UMP a parlé à l'UMP : cela montre l'inefficacité, l'inanité du nouveau règlement de l'Assemblée nationale ! C'est un déni de démocratie.

Non, il fallait le demander le 30 mars et vous avez choisi de ne pas le faire. Son groupe a utilisé deux heures de son temps pour défendre des motions de procédure, alors qu'il aurait pu choisir de le répartir autrement, comme l'ont fait d'autres groupes. En réalité, les travaux ont été organisés, ce qui a permis une participation particulièrement importante des parlementaires. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, au terme de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, je tiens d'abord à remercier tous ceux qui ont participé au fructueux débat qui a été le nôtre dans cet hémicycle tout au long de la semaine dernière. Mes chers collègues, vous conviendrez avec moi, j'en suis sûr, de l'écoute, de l'effort de réponse, en un mot du remarquable travail dont ont fait preuve les rapporteurs et les membres du Gouvernement p...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, le vote du projet de loi portant engagement national pour l'environnement auquel nous allons prendre part aujourd'hui constitue un véritable aboutissement. C'est un texte-clé à plus d'un titre, qui prend acte de la nécessité de répondre aux préoccupations liées aux conséquences du réchauffement climatique et à la vulnérabilité des milieux naturels. Ce texte marque une avancée considérable. Je tiens donc à remercier MM. Serge...

...exte, l'opposition ayant épuisé son temps de parole. Vous avez refusé de prévoir cinquante heures pour la discussion de ce projet de loi qui a été examiné selon la procédure d'urgence, avec une seule lecture. Rien n'empêchait pourtant le Gouvernement de lever l'urgence. Quel gâchis ! Étiez-vous à ce point pressés d'en finir avec cette loi, une loi qui vous gêne car elle confirme vos reculs par rapport au Grenelle 1 ? Il y a un an, à la suite du consensus du Grenelle, vous avez lancé, monsieur le ministre, certaines actions. Vous vous êtes plu à les rappeler mais il est beaucoup trop tôt pour en établir le bilan, comme vous le faites aujourd'hui. Cette dynamique devait, en particulier, être soutenue par le Grenelle 2. Or ce n'est pas le cas. Le soufflé retombe ! Depuis les régionales, certain...

...s ne pouvons qu'être inquiets de votre absence de réponse à une question que nous vous avons posée à plusieurs reprises lors des débats : les aides financières instaurées par le Grenelle seront-elles maintenues ? Je veux parler des aides aux particuliers comme l'écoprêt à taux zéro, des aides aux agriculteurs pour la conversion à l'agriculture biologique, des aides aux collectivités pour les transports en commun en site propre. Seront-elles conservées, compte tenu des déclarations du Premier ministre sur le gel des dépenses publiques, ou bien seront-elles « flinguées » lors des décrets d'application, selon les mots mêmes de M. Carrez ? C'est une question fondamentale pour l'avenir du Grenelle, mais nous n'avons pas eu de réponse. Les renoncements, très nombreux, sont significatifs de la répon...

absence de mesures de nature à rendre crédibles les rapports sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, préalable indispensable à l'investissement responsable ; report de l'étiquetage environnemental, en particulier pour le carbone, lequel devait permettre l'achat responsable. Le résultat, c'est une loi qui ne prépare pas la transition vers un nouveau modèle de développement, bien au contraire. Nous avions voté le Grenelle 1, qui ...