Interventions sur "péage"

...tion des logiques économiques, environnementales et sociales de la société, il est nécessaire, comme l'avait retenu la négociation du Grenelle de l'environnement, d'aller vers le juste coût du transport en internalisant les coûts externes et d'usage d'infrastructure supportés par la société. C'est dans cette logique que nous présentons un amendement proposant la mise en place d'une majoration de péage en zones sensibles afin de financer des projets d'infrastructures alternatifs à la route pour les massifs pyrénéens et alpins, comme l'autorise la directive Eurovignette II. C'est également dans cette logique que nous avions demandé d'intégrer dans ce texte la nécessité pour la France d'être à l'initiative, au niveau européen, d'un mouvement visant à la révision de la directive Eurovignette afin...

Par cet amendement, nous souhaitons introduire un peu d'harmonie et de transparence dans les péages autoroutiers. On ne dira jamais assez, mais vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, que la perte de recettes des autoroutes pour l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, pénalise gravement le Grenelle. On n'a plus les ressources pour faire les LGV que nous voulons faire, pour améliorer certains réseaux que nous attendons depuis fort longtemps. Vous ...

Défavorable, notamment parce que la première phrase du texte proposé n'est pas recevable. Elle stipule en effet que « Les modulations de péage sont fixées par les exploitants ». Or, je rappelle que les exploitants ne fixent pas les péages. Ils ne peuvent donc évidemment pas fixer les modulations de péage.

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que le précédent. La modulation des péages reste quand même un bon moyen de réorienter les flux de trafic en fonction des heures de saturation et des infrastructures. À l'occasion de l'amendement n° 590, nous aurions pu avoir un débat un peu plus soutenu, mais vous l'avez mis aux voix un peu rapidement, monsieur le président. Nous étions pourtant plusieurs à avoir levé la main, car nous souhaitions aborder la question des redevances, su...

Notre groupe s'intéresse aux péages urbains depuis plus de sept ans. Il ne s'agit pas d'un sujet facile. Christian Philip, député du Rhône et à l'époque président du GART, nous y avait sensibilisés. Il s'agit de la possibilité pour des agglomérations, dont la population est supérieure à 300 000 habitants, de décider j'insiste sur ce point par un vote à la majorité qualifiée d'instaurer à titre expérimental et pour trois ans, u...

C'est bizarre, monsieur le secrétaire d'État. Lorsqu'il s'agit d'instaurer des péages, comme par hasard, ce n'est pas un débat droite-gauche.

Monsieur le rapporteur, lors de la réunion de la commission du développement durable préalable à notre débat d'aujourd'hui, André Chassaigne, Marc Dolez, Pierre Gosnat et moi-même avions déposé un amendement tendant à ne pas autoriser l'expérimentation des péages urbains. Pour des raisons de calendrier, parce que le retard s'était accumulé, nous n'avions pas pu être présents au moment où cet amendement est venu en discussion et vous avez eu la courtoisie, l'amabilité, de le reprendre. Voici l'argument que vous aviez donné : « Outre que le péage urbain dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants génère des inégalités sociales, la logique du Gren...

Par ailleurs, une telle mesure induirait une forte ségrégation sociale. En effet, ce sont les ménages à revenus modestes, qui résident dans les zones les plus éloignées des centres des grandes agglomérations, contraints d'utiliser leur voiture en raison du manque de dessertes rapides et régulières, qui seront soumis aux péages. Une ponction du pouvoir d'achat des plus modestes qui aurait pour effet de réduire la circulation au profit des ménages aisés renforcera le sentiment que l'on sanctuarise la ville, réservée aux plus riches. Avant d'en arriver aux péages urbains, il faut d'abord développer toutes les formes de transports en commun. À moins que des travaux de très grande envergure ne soient achevés en 2013, on e...

...t nous nous en félicitons, mais cela ne change rien. En Île-de-France, il y a une saturation des transports en commun. Autour de Marseille, c'est pareil. Tant que l'on n'aura pas développé de nouveaux transports en commun dans ces zones et il faudrait aller beaucoup plus vite , on ne pourra pas beaucoup avancer sur le report. Quant au fait de mesurer le report de trafic lié à l'instauration du péage, je demande à voir. Il y a donc bien une différence de réflexion. Pour nous, il faut réduire au minimum l'utilisation des véhicules individuels et cela ne se fait pas par le marché. Pour vous, c'est une question financière.

Il y a maintenant des statistiques très précises sur ceux qui utilisent les transports en commun et ceux qui paieraient le péage urbain. Effectivement, madame Billard, ce sont les riches qui paieront.

Je ne peux suivre nos collègues Dionis du Séjour et Vandewalle sur ces amendements. L'élu de banlieue parisienne que je suis ne saurait en effet approuver la mise en place d'un péage urbain, et ce pour trois raisons. Tout d'abord, il nous est proposé une expérimentation. Or nous savons ce que durent les expérimentations en France ! Des mesures prises à titre provisoire pour un, deux ou trois ans, ont duré dix, vingt, voire trente ans ; nous avons tous quelques souvenirs à ce sujet. Ensuite, ceux qui seront soumis à ce péage urbain ne sont pas les plus riches, mais ceux qui ...

Nous allons créer une pénalisation supplémentaire pour ceux qui supportent une heure, voire deux heures de transport matin et soir pour leur trajet travail-domicile. Certes, il serait possible de demander à l'employeur d'acquitter le montant de ce péage. On peut toujours faire payer les entreprises, mais il ne faut pas s'étonner ensuite que nous ne soyons plus compétitifs ! Enfin, je doute totalement de l'efficacité de cette mesure sur la réduction des émissions de CO2 tant qu'il n'y aura pas un plan d'augmentation massive de l'offre de transports en commun de qualité. Je pense en particulier à la région Île-de-France, mais c'est valable pour l...

Je souhaite simplement présenter un argument complémentaire contre ces amendements, qui ont au moins eu le mérite d'ouvrir un débat intéressant. Une telle disposition risque d'être un accélérateur d'étalement urbain. Un péage de zone n'est pas la même chose qu'un péage d'infrastructure. Si le péage porte sur l'usage d'une route ou d'un tunnel, il est clairement dissuasif pour l'utilisation d'un véhicule sur ces infrastructures. En revanche, au vu des structures intercommunales je ne reviens pas sur les débats d'hier à propos des PLU , un péage de zone induira le déplacement d'un certain nombre d'activités économiqu...

...e et le provisoire est toujours en place trente ans plus tard ! C'est vrai pour les préfabriqués comme pour la circulation. Dans une grande ville comme Paris, une réelle concertation doit être conduite sur ce sujet. Nous sommes plusieurs partenaires : l'État, la ville de Paris je n'imagine pas que le maire ne soit pas consulté , le préfet de Paris, le préfet de police. La décision de créer un péage pourrait être prise ensuite, en posant ses limites, en précisant s'il jouxte la ville ou y entre. En tout état de cause, cela ne peut se décider à l'occasion de la présente discussion, parce que nous ne pouvons pas faire l'impasse sur cette grande concertation.