Interventions sur "gaz"

...opres », c'est-à-dire des véhicules plus ou moins hybrides ou électriques, bref ce qui marche sur quatre roues dans les rues ou sur les routes. Pour ma part, j'estime qu'il n'y a pas de voitures propres. On parle souvent de questions juridiques, mais pas assez des contraintes des lois de Newton ou de Lord Kelvin. Quand un véhicule roule à l'électricité par exemple, il émet ponctuellement moins de gaz à effet de serre, voire pas du tout s'il est totalement électrique, et il fait moins de bruit. Mais comme on n'échappe pas aux lois de la mécanique rationnelle et de la thermodynamique, la pollution est reportée ailleurs. À cet égard, j'établirai un parallèle avec les délocalisations. On dit que l'Europe, c'est l'économie de la connaissance, l'économie dématérialisée parce que l'on a déplacé la ...

...ndre en Israël. L'argument est que la nouvelle croissance verte va engendrer moins de pollution avec les voitures thermiques et les véhicules propres. Mais c'est faux du point de vue de la physique fondamentale. Et les calculs que l'on peut faire en première ou deuxième année d'études de physique le montrent. Plus il y aura, dans le monde, de voitures électriques, et plus il y aura d'émissions de gaz à effet de serre parce que l'électricité est très majoritairement produite par les centrales thermiques qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre. Vous me répondrez que ce n'est pas la même chose en France puisqu'on a le nucléaire. Mais plus il y aura de véhicules électriques en France, plus il faudra développer le nucléaire, ce à quoi je suis totalement opposé. Et je ne parle pas des danger...

Cet amendement vise à donner un coup d'accélérateur à la transformation du parc des entreprises qui louent des voitures en leur demandant de ne posséder, à partir de 2015, que des véhicules émettant peu de CO2. On sait que ce n'est pas le cas aujourd'hui. Tout le monde doit être responsable face à la grande problématique de l'émission des gaz à effet de serre. Les entreprises en question doivent donc faire partie des acteurs de cette transformation. Il s'agit, à partir du 1er janvier 2015, de leur demander de changer leur parc automobile.

Défavorable. Dans la logique de ce que nous avons déjà dit sur les taxis, l'amendement est peu normatif puisqu'il est question des véhicules émettant « peu » de gaz à effet de serre, mais dans le même temps très coercitif puisqu'il interdirait les contrats de location de voitures ne satisfaisant pas ce critère ». (L'amendement n° 526, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

... Plisson du transport de marchandises à vélo. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le secrétaire d'État, allons-nous accepter, les populations vont-elles accepter qu'1,2 million de camions supplémentaires soient jetés sur les routes à l'occasion de l'examen d'un texte censé placer l'environnement au coeur de nos préoccupations ? Et n'oublions pas que plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent de la route. Ce n'est pas acceptable ! Nous vous demandons de dresser un bilan honnête j'insiste sur ce mot de la libéralisation du fret ferroviaire, qui nous permettra de faire la lumière sur ce que je considère comme une évidence : le développement du fret ferroviaire est la clé d'une véritable politique en faveur du développement durable. On sait bien que vou...

...adiales au départ de Paris Paris-Bordeaux, Paris-Lyon et Paris-Toulouse et que nous en avons et en aurons besoin, demain, pour cinq grandes raisons qui sont : l'aménagement du territoire ces lignes desservent onze aires urbaines, totalisant trois millions d'habitants ; le développement du fret, si l'on passe enfin des discours aux actes ; l'environnement avec la limitation des rejets de gaz à effet de serre sur un axe où 80 % du transport logistique se fait par la route ; la saturation actuelle et future des LGV vers Bordeaux et Lyon ; la cohérence et la totale complémentarité avec la future LGV Paris-Clermont-Lyon, la ligne POLT pouvant s'embrancher à hauteur de Vierzon, par exemple, ce qui renforcerait l'efficacité des deux lignes et permettrait un gain de temps considérable ver...

...érifié l'existence d'infrastructures de transport collectif capables de recevoir le report de trafic. Le dispositif est donc assez bien bordé et, si nous nous y intéressons depuis trois ans, c'est tout simplement parce que les résultats sont bons : baisse de trafic à l'intérieur de la zone urbaine, baisse des accidents, temps gagné par les transports publics et, bien sûr, baisse des émissions de gaz à effet de serre. Vous allez me répondre que c'est principalement dans les villes capitales qu'un tel péage a été instauré. C'est vrai, à Singapour ou Londres par exemple, mais, fait nouveau, c'est aussi le cas en Suède dans les villes moyennes et les capitales régionales, où les résultats sont aussi bons à tous les niveaux. Bref, il nous semble y avoir un ensemble de résultats suffisamment pos...

...intégralité de cet argument. Entre le moment où vous l'avez donné et celui où nous en discutons en séance, vous avez changé d'avis. Vous en avez évidemment le droit. Pour ma part, je n'ai pas changé d'avis. Nous sommes extrêmement réservés sur la possibilité de mettre en place des péages urbains. Certes, cela peut apparaître comme une solution pour réguler le trafic et diminuer la production de gaz à effet de serre, mais le recours aux péages urbains est loin d'être dominant, y compris dans les villes de la strate que vous évoquez. Les villes moyennes allemandes et suisses, par exemple, ont fait le choix du partage de l'espace public et du développement massif des transports en commun. Avant toute instauration de péage, il faut développer les infrastructures et les services de transport co...

Cela signifie donc que ceux qui n'ont pas les moyens prennent les transports publics et que ceux qui en ont les moyens continuent à prendre leur voiture, à polluer et à émettre des gaz à effet de serre.

Ce n'est pas le problème, et c'est bien la divergence entre nous. Si l'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il faut restreindre le plus possible l'utilisation des véhicules individuels. Nous avons besoin de transports collectifs, sous toutes leurs formes. Certains véhicules utilitaires doivent bien sûr circuler : on ne va pas dire aux policiers de prendre les transports en commun pour aller sur le lieu d'un crime ou d'un accident, mais il faut absolument diminuer la place du véhicule ...

Vous ne l'instaurerez pas, mais laissez-nous essayer. Nous, nous constatons qu'un grand pays social-démocrate, en avance par rapport à nous au niveau écologique, la Suède, l'a mis en place non seulement dans la capitale, mais dans les métropoles régionales, et que cela marche. On note bel et bien une diminution des accidents, du trafic et des émissions de gaz CO2. Vous ne le ferez pas parce que vous êtes plus à gauche qu'écolo.

...tricité nucléaire est sous-évalué. Nous avons en France l'impression de vivre comme tout le monde, mais ce n'est pas du tout le cas : du point de vue du prix du kilowattheure, nous sommes dans une sorte d'isolat soviétique. (Exclamations sur divers bancs.) Mais oui, chers collègues ! Nous sommes le seul pays de l'OCDE dans lequel les prix du kilowattheure, comme, d'ailleurs, ceux du mètre cube de gaz, sont des prix politiques, administrés, fixés par les pouvoirs publics.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, à ce stade du débat, après plus de dix-sept heures de discussion, au moment où nous abordons l'examen du titre III « Énergie et climat », et plus précisément le chapitre Ier consacré à la réduction de la consommation d'énergie et à la prévention des émissions de gaz à effet de serre, je veux dire quelques mots sur l'ensemble des points que nous allons examiner. Nous avions voté le Grenelle 1 car il faisait naître un formidable espoir en offrant aux élus, aux acteurs économiques et aux associations la possibilité de répondre au besoin du présent sans compromettre l'avenir des générations nouvelles. C'était un pari, car le dispositif s'articulait autour de tr...

L'alinéa 8 fixe les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre par zones géographiques. Il y est question de « mise en oeuvre de techniques performantes d'efficacité énergétique telles que les unités de cogénération, notamment alimentées à partir de la biomasse ». À la première phrase de cet alinéa 8, nous souhaiterions insérer les mots « ainsi que la cogénération au gaz naturel » après le mot « biomasse ». Vous remarquerez que l'amendement est signé par de nombreux députés bretons. La Bretagne présente en effet plusieurs spécificités énergétiques : elle est en bout de ligne et fragile ; les usagers ont été incités à adopter des comportements vertueux pour faire des économies d'énergie, et ces campagnes commencent à porter leurs fruits ; l'ajout d'une unité d'ap...

Ces amendements sont adaptés au texte voté en commission, et nous avons déjà eu ce débat. La cogénération, je connais. Les serres abondent en bord de Loire et la cogénération au gaz y a été développée depuis longtemps. Elle a été aidée ; elle l'est encore. Je souhaite que l'on puisse continuer à le faire en cas de restructuration des cogénérations. Je comprends aussi que la CSPE s'en trouve gonflée. Si l'on veut développer la cogénération biomasse, il faut savoir faire des choix. C'est pourquoi la cogénération a été réintroduite dans le texte, notamment la cogénération biom...

Je tenais à préciser que je suis défavorable à l'amendement, pas à la cogénération en général ni même à la cogénération au gaz en particulier. En matière d'objectifs, nous donnons un signal : il s'agit d'aider plutôt la biomasse que la cogénération au gaz. Cela ne signifie pas que nous sommes contre la cogénération au gaz.

Actuellement le texte indique « notamment biomasse » et nous proposons d'ajouter « ainsi que la cogénération au gaz naturel ». Ce n'est pas au détriment de la biomasse, nous sommes d'accord sur ce point. (L'amendement n° 829 n'est pas adopté.)

À la demande du Président de la République, j'ai eu l'occasion de travailler plus particulièrement sur les bilans des émissions de gaz à effet de serre, qui font l'objet de l'article 26. Ces bilans vont être un outil extrêmement important de sensibilisation et de mobilisation des grands acteurs privés et publics français, au service de l'engagement de la France sur la diminution de ses émissions de gaz à effet de serre. La réalisation de ces bilans est une étape importante de sensibilisation, mais ce n'est qu'une étape, car ces...

...récités. » Or il faut reconnaître que nous avions mal rédigé ce passage. En effet, le 1° concerne « les personnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles et dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'État », seuil auquel il ne faut donc pas faire référence. Quant au 2°, il désigne « les personnes qui vendent de l'électricité, du gaz, du fioul domestique, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals » ; or le seuil de 5 % porte évidemment sur le seul fioul domestique, et non sur l'électricité ni sur les autres consommateurs. Voilà pourquoi nous vous proposons cette nouvelle rédaction. (L'amendement n° 742, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis défavorable à la possibilité offerte à quelqu'un de se libérer de ses obligations par des certificats d'économie d'énergie. On voit que le mécanisme des droits à polluer sur le marché du carbone est un échec, du moins en ce qui concerne la réduction des gaz à effets de serre, car il assure en revanche un grand succès aux entreprises qui en bénéficient. Ainsi, il a permis à ArcelorMittal de réaliser l'équivalent de 202 millions d'euros de bénéfices supplémentaires en 2008. Cela suffit ; n'en rajoutons pas en maintenant cette possibilité introduite à l'alinéa 8 de l'article 27.