Interventions sur "tête"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (n°s 1786, 2447). La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui réunie pour examiner une proposition de loi visant à autoriser la restitution à la Nouvelle-Zélande des têtes maories détenues par la France, adoptée à l'unanimité par le Sénat le 29 juin 2009, et que notre commission a également adoptée à l'unanimité le 7 avril dernier. Lors de son intervention au Sénat, M. Frédéric Mitterrand, qui venait d'être nommé ministre de la culture, rappelait : « On construit une culture sur le respect et l'échange. Cela semble une évidence, mais il n'est peut-être pas inutil...

... de loi. L'article unique initial a été complété par trois nouveaux articles à la demande du sénateur Richert, rapporteur de la commission de la culture du Sénat, afin de traiter plus largement le problème du déclassement. L'article 1er permet de déroger à la procédure spécifique de déclassement prévue à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, afin de restituer à la Nouvelle-Zélande toutes les têtes maories actuellement détenues par les musées de France. Lors du précédent de la « Vénus hottentote », le législateur avait estimé que quatre conditions cumulatives étaient réunies pour autoriser la restitution, qui le sont également dans le cas des têtes maories. Je tiens à les rappeler ici pour mémoire. Premièrement, la demande de retour doit constituer une position constante et émaner d'un go...

Ajoutons qu'il ne s'agit pas pour la Nouvelle-Zélande d'exposer les têtes, mais de permettre aux Maoris d'offrir à leurs ancêtres une sépulture digne, conforme à leurs rites. Quatrièmement, l'intérêt scientifique des biens culturels n'est pas démontré. En effet, ces têtes, entrées dans les collections des musées comme objets de curiosité, n'ont pas suscité de recherches scientifiques. Si l'on considère néanmoins qu'elles constituent un témoignage historique et cultur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le présent texte vise à permettre la restitution à leur pays d'origine de toutes les têtes maories actuellement détenues dans les collections des musées français. Sa discussion prend place dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Nouveau Centre et apparentés, présidé par notre éminent et cher collègue François Sauvadet, ici présent.

...ortantes par leur portée culturelle, éthique et morale autour de valeurs qui rassemblent plus qu'elles ne divisent. Il ne faut pas oublier que, dans la théorie de l'évolution, l'homme n'est devenu homme qu'à partir du moment où il a enterré ses pairs décédés, prenant conscience de ce qu'est l'âme. On touche là au plus profond de la conscience humaine. Même tatouées, on ne peut considérer que des têtes humaines sont un objet d'art. Il est donc important au nom de ces valeurs de permettre le retour de ces ancêtres maoris sur leur terre d'origine afin qu'une sépulture décente leur soit offerte conformément aux rites ancestraux. C'est au regard du principe de dignité humaine, de l'éthique et du respect dû à la culture et aux croyances d'un peuple vivant que cette restitution trouve sa légitimit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi traite à la fois du cas particulier des têtes maories et de la question plus générale de l'ouverture élargie des possibilités de déclassement de biens culturels appartenant aux collections publiques. Cette demande de restitution est portée, dans une démarche exemplaire de respect et de délicatesse, par la Nouvelle-Zélande. L'attente du peuple maori est forte, sachant que les Néo-Zélandais considèrent qu'il s'agit des restes de leurs ancêtr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi relative à la restitution par la France des têtes maories dépasse les clivages politiques, comme l'ont dit les uns et les autres ce matin, ce dont je les remercie, comme cela a été le cas au conseil municipal de Rouen, au Sénat et comme ce le sera, je l'imagine, la semaine prochaine lors du vote de ce texte, nos débats en commission l'ayant montré. Toutefois, je ne résiste pas à la tentation de relever une forme de paradoxe qui illustre la com...

..permet d'aboutir enfin. En tant que députée-maire de Rouen, je ne peux que me réjouir que nous ayons pu faire avancer ce débat, modestement peut-être mais sûrement. Car de nombreux pays, à l'instar de la Grande-Bretagne, de l'Australie, de la Suisse, du Danemark, de l'Argentine, des Pays-Bas, de l'Allemagne et des États-Unis ont restitué près de soixante-dix têtes maories depuis 1987. Il est heureux que notre pays puisse rattraper son retard en la matière, même si la forme juridique de la loi de circonstance n'est sans doute pas totalement satisfaisante. Nous pouvons donc considérer que, grâce à l'adoption de ce texte, la question du déclassement des têtes maories est réglée. Il appartiendra à chaque institution et collectivité d'entamer des démarches en...

...abilité mot que j'ai soigneusement évité d'utiliser jusqu'ici parce qu'il est difficile à prononcer ne doit pas faire obstacle aux procédures de déclassement qui ne manqueront pas d'être engagées. Je termine en regrettant l'absence bien compréhensible du ministre de la culture, mais je me réjouis qu'il ait répondu positivement à mon souhait de remettre officiellement à la Nouvelle-Zélande la tête maorie de Rouen en sa présence. Nous en délibérerons d'ailleurs au conseil municipal du 21 mai prochain. Madame la présidente, monsieur le ministre, les députés du groupe socialiste, radical et citoyen voteront ce texte avec conviction et seront attentifs à ses retombées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Huit ans après le vote de la loi relative à la remise à l'Afrique du Sud de la dépouille mortelle de Saartje Baartman, nous voici à nouveau obligés de légiférer pour la restitution - cette fois, à la Nouvelle-Zélande - des têtes maories qui se trouvent dans les collections des musées français. Je voterai bien sûr ce texte. Mais avouons tout de même notre surprise de devoir, une fois encore, passer par une loi et retrouver la même problématique que celle qu'a naguère soulevée le cas de la « Vénus hottentote ». Certes, en se basant sur les dispositions de l'article 16-1 du code civil qui interdisent « l'appropriation à d...

...citée lorsque l'on abordait les problèmes de la Bretagne, madame le maire de Rouen. La loi musée, sur laquelle j'avais travaillé, notamment avec M. Patrick bloche, avait créé des dispositions pour procéder au déclassement des biens culturels détenus par les musées. Il est curieux de constater que la commission scientifique créée à l'époque n'a pas été saisie de l'affaire de la restitution de la tête maorie du musée de Rouen, non plus que d'une quelconque demande de déclassement. C'est d'ailleurs sur ce fondement que le jugement administratif a annulé la délibération du conseil municipal de Rouen autorisant la restitution à la Nouvelle-Zélande de la tête maorie appartenant aux collections du musée de la ville. Aujourd'hui, prenant en compte cette situation et d'autres, la proposition de loi ...

...sion des rôles. À la formule retenue, j'aurais préféré que le Parlement, au vu du fonctionnement de la commission, puisse se saisir d'un rapport pour formuler ses observations ou recommandations. Voilà les remarques que m'inspire ce texte qui aurait pu être amélioré, notamment dans le sens que je viens d'indiquer ; mais comme il nous faut le voter conforme pour régler rapidement la question des têtes maories, je le voterai. Je regrette cependant,

...cé, madame la présidente. (Sourires.) Je n'ai pas pour ma part l'intention de commenter la décision de la conférence des présidents ; ce ne serait du reste pas conforme à l'usage. J'ai souhaité, en ma qualité de président du groupe Nouveau Centre, qu'un vote solennel ait lieu. Ce texte marque en effet une étape importante et fait l'objet d'un consensus fort sur une question qui dépasse celle des têtes maories puisqu'elle concerne la restitution ou non de certaines oeuvres et qu'elle touche à notre manière d'appréhender notre passé, notre mémoire. Lorsque l'Assemblée s'accorde sur des textes comme ceux-ci, il me paraît important de le marquer par un vote solennel. Le texte recueillant un consensus très large, j'ai accepté cette réduction du temps d'intervention de chaque groupe, l'essentiel r...