Interventions sur "d'assistants maternels"

Seule la signature d'une convention entre le requérant, les CAF et le conseil général permettra de garantir l'existence d'un projet éducatif, la qualité de l'accueil des enfants et une organisation minimale des maisons d'assistants maternels. L'accord de la commune sur le territoire de laquelle s'implante une maison permettra aux collectivités locales d'être informées de l'implantation d'un dispositif alternatif d'accueil de la petite enfance, et, ainsi, de piloter au plus près des besoins la politique en direction de la petite enfance et de la famille sur son territoire.

Ces amendements transformeraient de fait les maisons d'assistants maternels en établissements d'accueil collectif alors même, chères collègues, que vous nous accusez de les concurrencer. Je le répète, ces maisons ne sont pas des crèches. Elles ont précisément été créées pour des petites communes rurales qui n'ont pas les moyens d'en accueillir une. Voilà pourquoi nous sommes défavorables à ces amendements.

Nous proposons que le rapport sur la mise en place des maisons d'assistants maternels prévu à l'article 1er bis soit remis, non pas dans les trois ans suivant la promulgation de la présente loi, mais tous les deux ans à compter de celle-ci. Compte tenu des libertés accordées aux collectivités territoriales, et des résultats aléatoires qui pourront parfois en découler, il nous apparaît nécessaire de raccourcir le délai de remise du rapport et d'en prévoir un tous les deux ans.

Cet amendement vise à permettre, comme le préconise le récent rapport de l'IGAS sur les modes d'accueil de la petite enfance, l'inscription des gardes à domicile dans les actuels relais d'assistants maternels, qui deviendraient des relais d'accueil de la petite enfance. Ces relais disposeraient ainsi de la totalité des informations sur les possibilités de garde offertes sur le territoire couvert par le relais, pourraient donner les informations nécessaires sur ce mode de garde aux salariés comme aux employeurs ainsi que le font déjà certaines associations, et pourraient mettre en relation les famille...

Sur les relais d'assistants maternels !

La proposition de loi en question porte sur les conditions d'accueil du jeune enfant, avec plusieurs dispositions, parmi lesquelles figure justement la transformation des relais d'assistants maternels. Je suis donc d'accord avec l'esprit de ce qu'a dit M. le rapporteur : on peut approuver ce que vous proposez, mais la disposition n'a pas lieu de figurer dans le présent texte, qui traite vraiment des assistants maternels. Sans dévoiler trop la suite du débat, vous verrez que nous serons en revanche beaucoup plus favorables à l'amendement suivant ; mais ici, pour le coup, nous pensons que la me...