Interventions sur "crèche"

...née dernière. Le présent texte est donc l'aboutissement d'un long processus. Dans quel contexte cette proposition de loi s'inscrit-elle ? Elle répond à trois défis majeurs : tout d'abord, la nécessaire adaptation des modes de garde aux nouveaux besoins des parents, de plus en plus nombreux à travailler selon des horaires atypiques. Certes, il existe des modes de garde innovants comme les micro-crèches, mais celles-ci ne répondent pas totalement au besoin des parents, bien souvent des femmes seules, qui travaillent en horaires décalés avec des rythmes imprévisibles et changeant d'une semaine à l'autre. Pour ces parents, l'offre de garde est encore par trop inadaptée. Par ailleurs, les possibilités d'accès à l'offre de garde sont très inégales selon les territoires. Ainsi, un rapport du Sénat ...

En effet, ces communes n'ont souvent pas les moyens de soutenir ou de créer une crèche. Même dans l'hypothèse où elles mettraient un local à disposition, les maisons d'assistants maternels leur permettront d'offrir un mode de garde de qualité à leurs habitants.

...aternelles y trouvent une entraide et une vigilance mutuelle. Elles bénéficient d'avantages considérables en termes d'évolution professionnelle, de travail d'équipe, de coopération. Pour les communes rurales, la garde par des assistantes maternelles est la seule offre possible. Des milliers de petites communes, le plus souvent rurales, ne disposent pas de ressources suffisantes pour financer des crèches. Une somme de 800 000 euros à un million d'euros est nécessaire pour une crèche de quinze à vingt places. C'est pour elles un montant trop important. Les maisons maternelles représentent aussi un moyen de lutte contre la désertification rurale. Autre élément important : il manque aujourd'hui 300 000 à 400 000 places. Lorsque l'on connaît le montant du déficit de la sécurité sociale, soit au mo...

...tre aux parents qui souhaitent travailler de concrétiser leur projet professionnel. Je tiens à saluer le Gouvernement qui s'est engagé à créer 200 000 places supplémentaires d'ici 2012 : 10 000 places d'accueil individuel chez les assistants maternels ; 100 000 places d'accueil collectif, en incitant encore davantage les entreprises à participer l'accueil collectif et en favorisant la création de crèches dans le cadre du dispositif espoir banlieues. L'accueil du jeune enfant passe par une diversification de l'offre de garde, ce qui permet de répondre au mieux aux besoins spécifiques des enfants et aux attentes des parents. En France, la capacité d'accueil est de plus d'un million de places : les deux tiers se trouvent chez des assistants maternels ; 30 % dans les structures d'accueil collectif...

...l est rendue possible par ce texte, mais elle n'est pas obligatoire. C'est le parent qui décide s'il veut en bénéficier. La convention avec la CAF n'est pas rendue obligatoire non plus, mais rien n'interdit à une maison d'assistants maternels d'en signer une. Comme le rapporteur, je pense qu'il faudra probablement faire évoluer la convention-type existante. Aux esprits chagrins qui évoquent une crèche au rabais, je rappellerai qu'il ne s'agit en aucun cas d'un accueil collectif,

...du qualitatif, alors qu'il y va de l'accueil des enfants et des conditions de travail des professionnels. Certes, cette proposition de loi marque une avancée par rapport aux mesures proposées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ; mais elle laisse subsister beaucoup trop d'inquiétudes. N'aurait-il pas été préférable d'étendre les horaires d'accueil dans les micro-crèches ou dans les établissements multi-accueils, et de tirer ainsi les véritables enseignements de ces dispositifs innovants ? Bien entendu, vous avez raison de souligner la réussite de certaines expérimentations, comme en Mayenne ou en Loire-Atlantique. Mais il s'agit là de projets particuliers nés de la volonté d'assistantes maternelles qui souhaitaient s'organiser. Ce n'est pas parce qu'une collec...

...irement au choix de la plupart des autres pays européens. Le texte que nous examinons pose tout d'abord le problème de la sécurisation de l'accueil des enfants. Sachant qu'un assistant maternel pourra garder jusqu'à quatre enfants, les nouvelles maisons pourront accueillir jusqu'à seize enfants d'âges différents. Ce chiffre est excessif, notamment par rapport au dispositif expérimental des micro-crèches, lequel prévoit, pour un encadrement plus exigeant, un accueil maximal de neuf enfants. Nous souhaitons donc que le nombre d'enfants confiés à chaque assistant soit ramené de quatre à trois. Lors du déplacement des membres de la commission des affaires sociale du Sénat en Mayenne, des professionnels qui expérimentent le dispositif des maisons d'assistants maternels ont estimé que, pour être opti...

...ilité d'un groupe pouvant aller jusqu'à seize enfants. Cela revient à autoriser l'exercice d'un métier d'accueil de la petite enfance à des personnes ne disposant que d'une très faible qualification professionnelle, et surtout d'aucune expérience dans des conditions similaires à celles d'un établissement d'accueil de jeunes enfants, régi par des normes contraignantes. Pour exercer dans une micro-crèche, une assistante maternelle déjà agréée doit justifier de cinq ans d'expérience dans sa profession. Mais pour une maison d'assistants maternels, plus aucune ancienneté professionnelle n'est requise. Comment ne pas y voir une incohérence et une volonté manifeste de déréguler ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...t avec un réel intérêt que je me suis penchée sur cette proposition de loi et sur ce nouveau dispositif, que l'on présente comme un moyen de compléter l'offre d'accueil des plus jeunes. Comment pourrait-il en être autrement, puisque la commune de Saint-Paul, dont je suis maire, a adopté une politique de la petite enfance très volontariste ? Ainsi, en quelques mois, nous avons ouvert treize micro-crèches et créé plus de cent places, ce qui représente 10 % des créations au niveau national. Sept structures identiques sont déjà programmées, et une double crèche, des mini-crèches, une crèche inter-entreprises, un établissement multi-accueils sont également en cours. Bref, nous explorons toutes les modalités pour augmenter les capacités d'accueil et répondre au plus près et dans les meilleures condit...

...assistantes maternelles et aux conseils généraux grâce à la délégation d'accueil, laquelle est en fait le véritable objet de cette proposition de loi, ne s'accompagne pas de la définition des règles qui s'imposent à toute forme d'accueil collectif, et ce alors même que le nombre d'enfants qui peuvent être accueillis par une maison d'assistants maternels est nettement plus élevé que dans une micro-crèche. L'accueil collectif de jeunes enfants exige le respect d'un certain nombre de règles garantissant la sécurité et la qualité de cet accueil. Il exige aussi un projet éducatif formalisé. Tout cela, nous ne le retrouvons pas, du moins pas pour l'instant, dans le texte, lequel, semble-t-il, n'intègre même pas l'ensemble des conditions qui ont fait la réussite de l'expérience de la Mayenne, non plus...

...onstituent un autre point important. Mme Clergeau les a attaqués, ce que je regrette, et je l'encourage à aller en visiter. Ils sont désormais expérimentés dans toute la France, et les retours sont positifs, tant de la part des parents que de celle des professionnels qui y exercent. Ces structures sont réservées aux enfants de deux à trois ans, âge auquel certains peuvent commencer à s'ennuyer en crèche, lorsqu'ils y ont passé les deux premières années de leur vie. Les jardins d'éveil ne se substituent pas à la préscolarisation, mais proposent une modalité d'accueil innovante dans laquelle des enfants peuvent pleinement s'épanouir. Le développement des maisons d'assistants maternels répond également à cette nécessité d'innover en faveur de la petite enfance. Le cadre que propose ce texte et sa...

...ous maintenons au contraire que cette période correspond au premier temps de l'éducation et que l'accueil de jeunes enfants n'est pas un service comme un autre. Engagé dans une logique du chiffre pour honorer la promesse présidentielle de 200 000 places supplémentaires alors que, tout le monde le reconnaît, il en faudrait 350 000 et que la convention avec la CAF ne prévoit que 30 000 places de crèche supplémentaires , vous faites primer la quantité sur la qualité. Cela vous conduit à chercher à abaisser les normes d'encadrement et de formation, et à favoriser l'émergence d'un secteur privé lucratif. L'inquiétude des professionnels de la petite enfance est telle que leur mobilisation est sans précédent depuis trente ans. Ainsi, ils ont jugé nécessaire de se rassembler en créant le collectif ...

...an social et familial sont alors immédiates : baisse du pouvoir d'achat du foyer, risque de perte d'emploi, régression sociale touchant plus particulièrement les femmes notamment dans les quartiers populaires. L'impact économique et social, pour ne pas dire sociétal, est alarmant ! Cette situation résulte de l'abandon progressif du modèle public des structures de garde collectives, notamment les crèches, pourtant particulièrement adaptées à la situation financière d'une grande majorité de foyers dans la mesure où elles pratiquent des tarifs différenciés en fonction des revenus. Par comparaison, une assistante maternelle est rémunérée plus de 800 euros par mois en moyenne. Ce mode de garde est inaccessible aux foyers modestes, a fortiori lorsqu'ils sont monoparentaux. À l'aune de cette crise, q...

il ne faut pas s'étonner que plus d'une famille sur deux, confrontée à ces situations économiquement délicates et socialement dévalorisantes, souhaite l'augmentation du nombre de places en crèches collectives publiques. La majorité et le Gouvernement, méprisant ces revendications, l'entendent autrement et font le choix d'augmenter sans discernement les capacités d'accueil individuel, notamment celles des assistants maternels. Modification des règles d'attribution des agréments, extension du prêt à l'amélioration de l'habitat, possibilité de regroupement des assistantes maternelles, augme...

...rde diffère selon le niveau de vie des ménages. Les familles, en milieu rural, ont peu de possibilités d'accès à des modes d'accueil collectif, et celles dont les revenus sont modestes ne peuvent employer d'assistants maternels. Un des deux parents est alors contraint de réduire ou d'interrompre son activité professionnelle. L'absence de places dans les structures collectives, en particulier les crèches, est évident. C'est très logique, compte tenu du fait que les crèches pratiquent des tarifs différenciés en fonction des revenus ; pour les familles les plus modestes, la crèche reste le mode de garde le moins onéreux. C'est pourquoi de nombreuses familles demandent clairement l'augmentation du nombre de places en crèche. Dans ce contexte de pénurie, le Gouvernement a néanmoins fait le choix d'...

Y a-t-il aujourd'hui beaucoup de pays en Europe qui, malgré leurs déficits, continuent à augmenter les moyens des caisses d'allocations familiales de 7 % par an ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) L'an dernier, nous avons pris des dispositions fiscales supplémentaires pour permettre, en complément des moyens alloués par les collectivités locales, d'installer des crèches d'entreprises.

Aujourd'hui, ces crèches d'entreprises répondent complémentairement aux besoins des collectivités locales. J'aimerais donc ne pas entendre dire que le Gouvernement réduit la voilure au détriment de la qualité de vie des familles.