Interventions sur "niches fiscales"

que le Gouvernement n'accepte pas, pour financer un revenu destiné aux plus pauvres, aux plus modestes de nos concitoyens, de mettre de côté ce bouclier fiscal, au moins dans le cadre de cette loi nous ne parlons que de cela ce soir. Certains de mes collègues interviendront sur la proposition de plafonner les niches fiscales ; mais cela n'a rien à voir. Si nous avons appelé de nos voeux ce plafonnement, il ne saurait venir se substituer à la mesure que nous demandons relativement au bouclier fiscal. Le débat sur le RSA a été engagé dans une période où les perspectives de crise apparaissaient pour le Gouvernement moins sérieuses qu'elles ne le sont aujourd'hui ; il se poursuit dans un contexte où le Gouvernement ...

On n'a pas de difficulté à trouver de quoi aider les banques lorsque le système libéral les met dans la situation que l'on connaît, mais trouver 1,5 milliard devient subitement impossible. Proposer le gel de la PPE ne pose pas problème mais on semble avoir les plus grandes difficultés à taxer les plus riches de ce pays. On a bien essayé d'allumer un contre-feu avec le plafonnement des niches fiscales. La proposition est bonne.

Bien sûr, cette fois encore, vous allez essayer d'élever un écran de fumée en faisant valoir le plafonnement des niches fiscales

Convenez, monsieur le président, que, puisque nous parlons de restauration, il est naturel d'aller jusqu'au dessert. (Sourires.) En conclusion, je trouve parfaitement abjects tous les dispositifs et circonvolutions sur les niches fiscales quand je songe aux vingt-sept contribuables disposant de plus de 15 millions de patrimoine qui ne déclarent qu'un revenu fiscal de référence inférieur à 12 964 euros annuels effet d'un usage intensif des dispositions de minoration du revenu imposable. Voilà ceux que vous voulez protéger !

alors que le plafonnement global des niches fiscales ne touche que les personnes les plus aisées qui échappent à l'impôt. C'est aussi le dispositif le plus efficace économiquement,

Vous opposerez que vous allez toucher aux niches fiscales, mais, en la matière, cela ne changera rien, car ces contribuables continueront à être protégés. Et même si, demain, nous devions augmenter la CSG ou la CRDS, celles-ci sont comptabilisées dans ledit bouclier.

Mais nous sommes, nous aussi, favorables au plafonnement des niches fiscales !

En 1991, Adrien Zeller et Yves Fréville avaient déposé un amendement relatif au plafonnement des niches fiscales. Le Gouvernement socialiste de l'époque s'était engagé à proposer une solution, elle n'est jamais venue. En matière d'équité fiscale, et l'opposition y est, tout comme nous, attachée, la mesure de plafonnement global des niches fiscales est beaucoup plus efficace qu'une modification des règles du bouclier fiscal.

J'ai toujours réclamé l'équité fiscale. Certes, j'ai souligné un problème concernant l'introduction de la CSG, mais j'estime que la proposition d'un plafonnement global des niches fiscales, soutenue par de nombreux députés et acceptée par le Gouvernement, est d'un poids politique beaucoup plus important. Mille bénéficiaires de hauts revenus qui ne paient aujourd'hui pratiquement pas d'impôt seront redevables de sommes beaucoup plus importantes que celles correspondant à la taxe de 1,1 %.

Dans leurs exposés extrêmement clairs, M. Hirsch et M. Woerth nous ont démontré, chiffres à l'appui, que l'efficacité du plafonnement du cumul des niches fiscales est supérieure à celle du bouclier fiscal.

...ette que vous ayez laissé M. Copé conclure les débats, alors que je souhaitais avoir avec lui un simple échange. Nous avons assisté à un numéro de dialectique de la part de M. Hirsch. Un tel mélange des genres est profondément choquant car, si le débat fiscal s'impose, il aura lieu de toute façon, monsieur Woerth, lors de l'examen du projet de loi de finances mais la question du plafonnement des niches fiscales est indépendante de la question du financement du RSA. Nous contestons le principe du bouclier fiscal, qui était de 60 % quand M. Copé était ministre du budget et qui est maintenant de 50 % ce dont il se félicite, d'ailleurs. Il y a une certaine indécence, monsieur Méhaignerie, à évoquer, dans ce débat, la compétitivité de nos entreprises (Protestations sur les bancs du groupe UMP), au moment ...