Interventions sur "généraux"

...ements sur plusieurs bancs du groupe UMP) et qui attendent beaucoup de cet article 8. L'Association des départements de France a suggéré un certain nombre d'amendements. Le groupe UMP, les ayant jugé pertinents, les a repris. C'est le cas de notre amendement 295, qui vise à substituer, à l'alinéa 5, aux mots : « un programme » les mots : « les ajustements au programme pluriannuel ». Les conseils généraux ayant adopté des programmes pluriannuels d'insertion qui leur permettent de définir les actions à mener auprès des plus démunis, il apparaît plus judicieux de réactualiser chaque année cet outil.

...voir des chances de mener des actions efficaces. L'article dispose que le programme départemental d'insertion sera revu tous les ans. Il est plus judicieux que ce rendez-vous permette des ajustements plutôt qu'une révision complète. Notre amendement 587 vise à assurer cette continuité indispensable. C'est ainsi qu'on a procédé depuis 2004 dans le cadre du copilotage par les présidents de conseils généraux et les préfets. C'est une façon de faire qu'il faut conforter.

Je le maintiens d'autant plus que je comprends mal la position du haut-commissaire. Comment peut-il soutenir que l'objectif du Gouvernement est de donner plus de souplesse au dispositif et s'opposer à un amendement qui vise à en introduire davantage ? Actuellement, le plan départemental d'insertion est généralement établi pour trois ans, au plus, rythme imposé aux conseils généraux par le renouvellement cantonal. Conserver la cohérence d'un plan pluriannuel sur trois ans et se laisser la possibilité de le réajuster, c'est précisément gagner en souplesse. Mais, s'il faut prévoir tous les ans une grand-messe comme celles que nous connaissons aujourd'hui, où chacun se positionne sans donner de souffle à son action ni l'inscrire dans la durée, l'efficacité du dispositif en pâti...

Cette rédaction, plus conforme aux souhaits de l'Assemblée, offre également l'avantage de ne pas imposer la pluriannualité aux conseils généraux qui ne la souhaitent pas. La rédaction de l'amendement n° 587 contrevenait en effet au principe de la décentralisation : ce n'est pas à l'Assemblée nationale d'imposer la pluriannualité aux conseils généraux, quand bien même chacun de nous y serait favorable. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UMP.)

...et dont le travail est reconnu et indispensable. Par ailleurs, monsieur le haut-commissaire, nous n'avons rien contre les PLI. Seulement, de quel financement disposeront-ils ? Pardon de revenir sans cesse sur cette question, mais l'insertion n'est possible que s'il y a de l'argent, et on ne peut pas se contenter de poser en principe qu'elle sera uniquement ou essentiellement le fait des conseils généraux. Je vous ai demandé tout à l'heure pourquoi vous aviez baissé de 26 %, dans le budget pour 2008, les crédits pour l'insertion et pourquoi vous vous apprêtez, dans celui pour 2009, à les baisser de 9 %. Je renouvelle ma question. On ne peut pas prétendre mettre en oeuvre des politiques d'insertion ou accompagner le travail des conseils généraux dans ce domaine et, dans le même temps, réduire les ...

...de coordonner les actions d'insertion sociale et d'emploi. Il convient néanmoins de lui transférer les moyens nécessaires à une politique d'insertion, puisqu'il est l'acteur central en la matière. Dans mon département de la Réunion, les dépenses du conseil général ont explosé depuis la dernière décentralisation issue de la loi du 18 décembre 2003, et le déséquilibre persiste. Aussi, les conseils généraux risquent de devoir faire face à une charge hors de proportion avec leurs ressources actuelles. Monsieur le haut-commissaire, serez-vous en mesure de leur donner les moyens de conduire cette politique d'insertion par l'emploi ? Il ne faudrait pas, en effet, que la nouvelle politique d'insertion, dont le RSA est le pivot, se résume à une simple création de charges pour les collectivités département...

Défavorable. Ainsi que l'a dit le président Méhaignerie, nous avons rejeté tous les amendements allant dans le sens d'une complexification du dispositif. Pour autant, les conseils généraux ont la faculté de faire appel aux chambres consulaires.

Si le RMI a échoué en tant que dispositif d'insertion constat qui mérite d'ailleurs d'être nuancé , ce n'est pas parce que les collectivités ne se sont pas engagées. Un bilan a montré que, depuis 2004, les conseils généraux, toutes tendances politiques confondues, ont beaucoup investi dans ce domaine. En revanche, il nous a parfois manqué le concours des partenaires du monde économique pour pouvoir développer pleinement les politiques d'insertion. C'est pourquoi cet amendement a pour objet de les y associer de manière beaucoup plus forte car, sans eux, je ne vois pas comment le volet emploi de ces politiques pourrai...

... remplace les termes « revenu minimum d'insertion » par ceux de « revenu minimum garanti ». La belle affaire ! Un coup de ripolin donné au RMI qui, dans cette révolution, perd le I de son insertion ! Il y a deux ou trois ans, votre majorité, monsieur le haut-commissaire, avait déjà supprimé l'obligation de consacrer 17 % des sommes allouées au RMI aux politiques d'insertion, laissant aux conseils généraux la liberté de faire comme ils l'entendaient. Les départements, heureusement, avaient poursuivi leurs efforts en faveur de l'insertion et augmenté les crédits qu'ils lui consacraient. La création de ce revenu minimum garanti accréditerait l'idée selon laquelle des personnes pourraient être si éloignées de l'emploi qu'il faudrait abdiquer toute insertion et se borner à leur verser un revenu minimu...

...sociaux à qui l'on propose une orientation professionnelle en lui appliquant le dispositif de l'offre valable d'emploi ? Dans le cas où il est malheureusement dans l'incapacité de répondre aux deux offres valables d'emploi, tombe-t-il dans le revenu minimum garanti ou bien dans les caisses des CCAS, au travers des bons alimentaires d'il y a vingt ans, ou encore dans les fonds sociaux des conseils généraux, par le biais des différentes aides que peuvent lui proposer les assistantes sociales ? La définition du revenu minimum garanti est un élément essentiel pour savoir si nous sommes véritablement dans un projet qui a pour ambition de porter toutes les problématiques de l'insertion. Je suis désolé, monsieur le haut-commissaire, de devoir insister sur ce point après Marisol Touraine, mais nous avons...

Bien sûr que si ! Nous sommes en train de débattre de politiques qui vont être mises en oeuvre par les conseils généraux, dont le Gouvernement annonce au même moment qu'il entend les supprimer ! De politiques qui risquent d'être remises en cause par un changement institutionnel ! Si ce n'est pas là un rappel au règlement, qu'on me l'explique !