Interventions sur "contribuable"

Mais ce n'est rien comparé aux conséquences du maintien du bouclier fiscal, maintien qui revient à exonérer de la solidarité nationale une partie des contribuables français les plus riches.

Vous aurez beau faire, vous aurez beau retourner les chiffres, à partir du moment où vous maintenez le principe selon lequel ces contribuables ne peuvent pas payer plus de 50 % de leurs revenus, cela veut dire que vous refusez qu'une partie des contribuables français, parmi les plus riches, soient contributeurs de la solidarité nationale.

Convenez, monsieur le président, que, puisque nous parlons de restauration, il est naturel d'aller jusqu'au dessert. (Sourires.) En conclusion, je trouve parfaitement abjects tous les dispositifs et circonvolutions sur les niches fiscales quand je songe aux vingt-sept contribuables disposant de plus de 15 millions de patrimoine qui ne déclarent qu'un revenu fiscal de référence inférieur à 12 964 euros annuels effet d'un usage intensif des dispositions de minoration du revenu imposable. Voilà ceux que vous voulez protéger !

... il n'y a aucune relance, ni du pouvoir d'achat, ni de l'économie ? En tout cas, ils ne demandent qu'à travailler j'insiste sur ce point. Quel sera le financement de ce dispositif ? Pour avoir quelques connaissances fiscales, je dirai que la solidarité nationale impose une participation de tous, y compris des plus fortunés, notamment de ceux qui bénéficient du bouclier fiscal. Quand vingt-sept contribuables disposant de plus de 15,53 millions de patrimoine ne déclarent qu'un revenu fiscal de référence inférieur à 12 964 euros par an, ce ne peut être que le fait d'un usage intensif des dispositifs de minoration du revenu imposable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ntes dans cet article 2. Il y a d'abord la non-indexation des barèmes de la PPE, qui dégage une économie d'environ 400 millions d'euros. Au moment où vous acceptez l'indexation des barèmes de l'ISF, vous refusez celle de la PPE. C'est inique ! Il fallait donc inventer le deuxième mode de financement, qui est la taxe de 1,1 % sur les revenus du capital, le troisième étant la taxation anticipée des contribuables d'outre-mer sur laquelle nous reviendrons à l'article 15. Il n'est pas très bon de faire échapper les contribuables aisés au financement du RSA. En juillet dernier, vous avez créé un bouclier fiscal renforcé puisqu'il concerne les impositions de toute nature. Ce n'est un secret pour personne : les contribuables aisés échapperont aussi à cette imposition qui est un prélèvement social. Nous devon...

...mmes confrontés à cette grave difficulté, monsieur le haut-commissaire, et même si le RSA est plutôt bien perçu, son mode de financement ne sera jamais admis. Il est dommage que vous n'alliez pas au bout d'une logique de réelle solidarité. Permettez-moi de rappeler quelques données. Le mécanisme du bouclier fiscal, dont le coût a dépassé 246 millions d'euros en 2007, conduit à restituer à 15 066 contribuables, soit moins de 0,04 % des contribuables français, un montant moyen de 16 380 euros.

Vous opposerez que vous allez toucher aux niches fiscales, mais, en la matière, cela ne changera rien, car ces contribuables continueront à être protégés. Et même si, demain, nous devions augmenter la CSG ou la CRDS, celles-ci sont comptabilisées dans ledit bouclier.

Mais je ne peux pas laisser dire à M. Lefebvre que le bouclier fiscal et le RSA sont deux sujets différents. Concrètement, dans la région Midi-Pyrénées, dont je suis élu, la première mesure aboutira au versement d'une somme de 3,5 millions d'euros à 487 contribuables, à rapprocher des 500 personnes concernées par l'expérimentation de la seconde. À celles-ci, dont le revenu progressera de 150 à 200 euros, il faudra expliquer qu'au seul titre du bouclier fiscal, les autres percevront de l'État 7 000 euros en moyenne et souvent bien plus. Pour ma part, je ne poserai pas d'ultimatum, car je pense que celui des socialistes est essentiellement moral. Mais je ne c...