Interventions sur "RSA"

Je cite Mme Létard : « Le principal défaut tant de l'allocation compensatrice de revenu que du RSA réside dans l'encouragement implicite au temps très partiel que ces mesures prodiguent. Le soutien très important apporté par ces dispositifs dès les premières heures d'activité fait en effet craindre des pressions à la baisse sur les salaires et un renforcement du recours par les entreprises à des emplois à temps partiel ou à des emplois temporaires. »

...ires de minima sociaux à les occuper. Mais les études disponibles montrent qu'en réalité, les chances, pour un travailleur à temps partiel, de retrouver un emploi à temps plein sont faibles. Un intéressement permanent à occuper de tels emplois comporterait donc des effets pervers pour les intéressés eux-mêmes, en les faisant passer d'un piège dans un autre. » Voilà un drôle de plaidoyer contre le RSA ! Il vient d'un membre du Gouvernement qui ne l'était pas, c'est vrai, lors de la rédaction du rapport. En somme, le RSA se révèle être un pari risqué.

Je me hâte, Monsieur le président ! Le RSA est un pari d'autant plus risqué que le texte est totalement muet sur l'implication des employeurs en faveur de l'insertion professionnelle des publics très éloignés de l'emploi. Bien qu'elles bénéficient d'emplois largement subventionnés, et de main-d'oeuvre à bon marché, aucune contrepartie en termes de réduction des emplois à temps partiel ou d'augmentation des salaires notamment n'est exi...

L'article 2 appellerait de très nombreux commentaires, tant il est important, puisqu'il porte à la fois sur les catégories de personnes qui sont susceptibles de bénéficier du RSA et sur le financement de celui-ci. Disons-le d'emblée, pour nous, la question du financement est essentielle non pour des raisons techniques ou pour des raisons d'organisation de nos finances publiques, mais pour des raisons d'équité, pour la conception que l'on se fait de la solidarité dans notre pays. Nous ne comprenons pas que le Gouvernement n'accepte pas de sortir du bouclier fiscal la c...

... mettre de côté ce bouclier fiscal, au moins dans le cadre de cette loi nous ne parlons que de cela ce soir. Certains de mes collègues interviendront sur la proposition de plafonner les niches fiscales ; mais cela n'a rien à voir. Si nous avons appelé de nos voeux ce plafonnement, il ne saurait venir se substituer à la mesure que nous demandons relativement au bouclier fiscal. Le débat sur le RSA a été engagé dans une période où les perspectives de crise apparaissaient pour le Gouvernement moins sérieuses qu'elles ne le sont aujourd'hui ; il se poursuit dans un contexte où le Gouvernement et le Président de la République prétendent s'engager dans une lutte contre les revenus injustifiés et injustifiables. Il ne paraîtrait donc pas illogique que vous acceptiez que ces patrons qui bén...

Étant présidente d'un comité local d'insertion qui expérimente le RSA, je veux parler de ce que je connais le mieux, c'est-à-dire de ce qui se passe en réalité sur le terrain. Nous avons l'impression, depuis que le débat sur le RSA a été ouvert, que le travail social qui a été fait depuis que le RMI existe, c'est-à-dire depuis 1988, n'est pas un bon travail, comme si tout ce qui a été accompli devait être jeté aux orties. Or je sais, pour être vice-présidente de l...

L'article 2 est important, en raison de sa longueur et, surtout, de sa teneur. Deux sujets bien différents y sont abordés : d'une part, le financement ; d'autre part, les conditions pour bénéficier du RSA. S'agissant de ce second point, quelques éléments méritent que nous nous y attardions. Je voudrais d'abord traiter de la question de l'âge. Il est quand même extraordinaire qu'un texte qui a pour ambition de réduire l'exclusion ne fasse aucune mention des jeunes. On nous dit qu'il ne faut pas que le RSA s'applique aux moins de vingt-cinq ans. Nous sommes plutôt favorables à cette position, à c...

Le deuxième point que je souhaitais aborder concerne l'attribution du RSA aux étrangers. On a le sentiment que vous menez une politique de plus en plus restrictive

Avec la logique qui est la vôtre, ils ne financeront pas le RSA, non plus que tout autre dispositif qui viendrait à être imaginé dans les mois ou les années qui viennent. Jamais ils ne seront appelés à participer à la solidarité nationale. Nous considérons cet état de fait comme profondément injuste.

Il reste que le problème du financement est posé et qu'il y a là, pour nous, un élément qui déterminera notre position sur ce texte, sachant que les conditions qui sont actuellement proposées pour bénéficier du RSA sont assurément beaucoup trop restrictives à nos yeux.

Mais la réalité, c'est que ces gens vont se retrouver à la fois dans les fichiers de la PPE et dans les fichiers du RSA, et donc dans les fichiers de la caisse d'allocations familiales, et qu'il va falloir gérer ce double traitement.

Je me disais même qu'il n'y allait pas avec le dos de la cuillère. Mais enfin Vous nous avez parlé du financement du RSA. Nous étions à 5 milliards, nous sommes passés ensuite à 3,5 milliards. Maintenant, vous arrivez à 1,5 milliard. Comment en êtes-vous venu à ce chiffre ? Vous allez très certainement nous l'expliquer.

Alors même que, dans cette période de crise, vous savez parfaitement que 4 millions de foyers sont concernés par le RSA, la seule chose que vous trouvez à dire, c'est que vous ne voterez pas ce dispositif simplement parce que vous considérez que son financement n'est pas équitable !

Mais le RSA ne vous intéresse pas ! Vous étiez absent du débat !

Nous voulions que tous les Français participent à l'effort de financement du RSA. Après avoir examiné les dispositifs possibles, nous avons donc choisi le plus juste socialement et le plus efficace économiquement.

Le RSA permettra à ceux qui retrouveront un emploi d'avoir un revenu minimum garanti, mais il est difficilement concevable que certains jeunes de moins de vingt-cinq ans ne soient pas concernés. Le principal intérêt du dispositif est de permettre de retrouver un emploi à temps complet avec un salaire décent. Ses bénéficiaires doivent-ils l'attendre de la nouvelle institution ANPE-ASSEDIC ou d'opérateurs...

...acceptez l'indexation des barèmes de l'ISF, vous refusez celle de la PPE. C'est inique ! Il fallait donc inventer le deuxième mode de financement, qui est la taxe de 1,1 % sur les revenus du capital, le troisième étant la taxation anticipée des contribuables d'outre-mer sur laquelle nous reviendrons à l'article 15. Il n'est pas très bon de faire échapper les contribuables aisés au financement du RSA. En juillet dernier, vous avez créé un bouclier fiscal renforcé puisqu'il concerne les impositions de toute nature. Ce n'est un secret pour personne : les contribuables aisés échapperont aussi à cette imposition qui est un prélèvement social. Nous devons donc poser la question de la justice fiscale. On aura beau écrêter, ces contribuables continueront à échapper à la contribution additionnelle. I...

Il est vrai que le RSA est généralement perçu par nos concitoyens comme une mesure intéressante, mais s'il est un point qui concentre toutes les critiques, c'est bien son financement. En effet, tout le monde partage le sentiment selon lequel c'est sur les revenus moyens que l'on va prendre le milliard et demi d'euros nécessaire. A un moment où l'on entend parler, chaque jour, de milliards d'euros, ou de dollars, inject...

Je rappellerai d'abord les termes de ma lettre. La réforme du RSA peut constituer un progrès par rapport à la situation actuelle, puisqu'elle ouvre de nouvelles perspectives de réinsertion professionnelle. Certaines dispositions peuvent ainsi nous rassembler, au-delà des divisions qui apparaissent, de manière très légitime, dans notre Assemblée.

Pour citer un exemple bien connu, M. Forgeard, qui a bénéficié d'un parachute doré, ne participera pas au financement du RSA. Cela, nous ne l'acceptons pas.