Interventions sur "discours"

Si le Président de la République, qu'il soit de droite ou de gauche, veut s'adresser à la nation, il peut le faire à la télévision : aucun ne s'en est jusqu'à présent privé. Que le Président vienne devant l'Assemblée ou le Sénat me semble en revanche surprenant. Il y fera par définition un discours de politique générale, discours que nous n'aurons pas le droit de discuter en sa présence mais seulement dès qu'il sera parti, et qui ne sera suivi d'aucun vote. Je ne vois pas l'intérêt d'une telle mesure, si ce n'est qu'elle diminuera fortement le poids du Premier ministre.

Certes, il ne s'agira pas du discours du trône de la reine d'Angleterre, puisque celle-ci lit le discours du Premier ministre. Peut-être ce discours s'apparentera-t-il à celui de l'état de l'Union, mais je ne crois pas que notre République soit comparable aux États-Unis. On observe que des présidents étrangers peuvent s'exprimer devant notre assemblée. Mais cela n'a rien à voir : que je sache, ils ne font pas de discours de politiqu...

Un amendement du rapporteur propose que ce discours ait lieu devant le Congrès réuni à Versailles. Outre qu'il y aurait là une solennité trop grande, je n'en vois pas davantage l'intérêt.

Peut-être, d'ailleurs, le Président fera-t-il non pas un seul mais plusieurs discours par an, et ce seront tous des discours de politique générale. Là encore, cela entraînera l'abaissement du Premier ministre et une confusion des pouvoirs. Je comprends très bien, dès lors, que l'opposition demande que le temps de parole du Président soit comptabilisé, puisque ce dernier deviendra ipso facto le responsable de la majorité. Je suis donc tout à fait défavorable à cet article.

... sais que ma position sera minoritaire, mais chaque position mérite d'être défendue dans cet hémicycle. Je suis tout à fait favorable à l'expression du Président de la République devant l'Assemblée nationale, mais je regrette que l'on ait renoncé d'emblée à la possibilité pour le Président de la République de s'exprimer devant l'une ou l'autre des deux chambres, pour ne retenir que l'hypothèse du discours devant le Congrès. Cette dernière solution péchera par la longueur des délais ainsi que par un aspect formel qui nuiront à la réactivité de l'exercice et le rajout des parlementaires européens ne ferait qu'accentuer ces inconvénients.

Ce discours ressemblera un peu au message sur l'état de l'Union aux États-Unis.

...les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Par ailleurs, j'ai lu dans la presse que voter cette disposition n'avait de toute façon pas grande importance, s'agissant d'une mesure d'une portée symbolique. Encore faudrait-il s'accorder sur le sens du mot « symbolique ». Le premier sens donné à cet adjectif est celui de quelque chose qui ne sert à rien. Ce serait donc, au mieux, un discours du trône dont notre république peut se passer , mais je ne ferai pas l'injure à la majorité et au Président de la République d'imaginer que l'intervention du Président devant le Parlement pourrait être assimilée à un discours du trône. Il convient donc d'examiner l'autre terme de l'alternative, qui donne un sens politique à cette mesure. Quel serait ce sens politique ? Celui d'exercer une pre...

S'il est un sujet qui a déjà été longuement débattu hors de cet hémicycle depuis l'annonce de la révision, c'est bien celui-ci. Sans doute, d'ailleurs, lui fait-on un peu trop d'honneur. Depuis le discours du Président de la République à Épinal, au cours duquel celui-ci a présenté son intention de révision, les propositions du comité Balladur, la lettre de mission du Président de la République au Premier ministre, le projet de loi constitutionnelle, puis le texte adopté il y a quelques jours par notre commission des lois avec un certain nombre d'amendements, constituent les différentes étapes de ce...

C'est pourquoi ils l'avaient cantonné dans l'une des loges du public sur la porte de laquelle figure toujours, me semble-t-il, l'inscription : « loge du Président de la République » , de laquelle il assistait aux débats. La dernière fois qu'il a pris la parole, c'était pour un discours de trois heures, au terme duquel il a d'ailleurs été battu.

...tat sur les parlementaires. La situation est-elle différente aujourd'hui ? À moins que ce droit nouveau ne soit une « adresse » du Président de la République au Parlement, auquel cas les choses seraient plus claires quant à la nature du régime ! Outre que l'organisation d'un Congrès coûte très cher je parle sous le contrôle de notre collègue René Dosière, spécialiste de ces questions pour un discours qui durerait tout au plus quelques heures, je veux souligner le flou de l'expression utilisée « le Président de la République peut prendre la parole devant le Parlement » , qui laisse à celui-ci une liberté totale quant à la fréquence de ses interventions : il pourrait s'exprimer aussi souvent qu'il le souhaite, en fonction des circonstances. C'est, en fait, la même expression que celle utilis...

Comme vient de le dire M. Urvoas, l'article 7 a déjà suscité de nombreux débats et fait couler beaucoup d'encre. Nous sommes dix-sept à intervenir sur le sujet cet après-midi, ce qui prouve bien le malaise provoqué par cette disposition, y compris dans les rangs de la majorité, comme l'a expliqué Bernard Debré. M. Urvoas a fait référence au discours du 12 juillet 2006, à Épinal, d'un président qui veut institutionnaliser ce que j'appellerai une équivoque institutionnelle et une pratique démocratique déviante. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nicolas Sarkozy a expliqué à cette occasion, en effet, que le Président de la République gouverne et que, de ce fait, il est responsable, ce qui lui a inspir...

Sur le fond, et au-delà des circonstances historiques, quelque peu paradoxales, en quoi le fait que le Président de la République se déplace pour faire son discours dans le cadre d'une séance solennelle devant le Parlement va-t-il nuire aux droits des parlementaires ? Cela va-t-il remettre en cause la séparation des pouvoirs ? Bien sûr que non ! Deuxièmement, M. Vallini considère que l'article 7 va abaisser le Parlement. Il a même parlé d'infantilisation. Mais si c'était le contraire, mon cher collègue ? En effet, on peut tout aussi bien y voir une forme de...

Non, l'article 7 ne va pas entraîner la suppression du discours de politique générale. Nul ne l'ignore, le Premier ministre, surtout depuis l'instauration du quinquennat, est l'exécutant du Président de la République. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...Dès lors, le Gouvernement aurait à démissionner à la place du Président de la République. L'article 7 est donc en conflit avec l'article 50 qui prévoit la censure d'un gouvernement. Certes, il y a quelque hypocrisie à ce que le Président de la République ne s'adresse au Parlement que par l'intermédiaire de la télévision ou de n'importe quel autre média. De même, je reconnais qu'écouter debout le discours du Président de la République est sans doute une formule dépassée. Mais exposer le Président de la République aux quolibets ou au chahut ne me paraît pas la solution la plus pertinente.

...ns, le type de notre République. Ainsi que Pascal Clément l'a fait observer, les parlementaires pourront répondre, notamment en déposant une motion de censure. Le rapporteur indique cependant dans son rapport qu'il ne faudrait pas détourner le nouveau droit attribué au Parlement de voter des résolutions. Il ne faut pas que cela serve à condamner le Président de la République deux jours après son discours. En outre, le droit de message du Président devant chaque chambre est maintenu. Tout cela est très incohérent. Qu'on supprime au moins le droit de message si l'on introduit l'article 7 ! Deuxièmement, il peut intervenir autant de fois qu'il le souhaite devant le Congrès, réuni à ce seul effet, ce qui risque de poser un problème. En effet, j'imagine mal les parlementaires rester sans réaction dev...

Nous risquerions alors de voir le Premier ministre venir faire devant les parlementaires un discours de politique générale et le Président de la République convoquer le Congrès pour prononcer un discours contradictoire.

...l'écoute. De même, avec son droit de message, le Président de la République nous parle, comme nous nous adressons à lui en votant une motion de censure ; en vérité, chacun de nos débat est un message que le pouvoir législatif adresse à l'exécutif. Quant aux risques de pression, certains ont évoqué la grande ombre de Thiers, mais si les parlementaires sont assez fragiles pour être ébranlés par un discours du Président de la République, cela prouve que leurs convictions étaient chancelantes ! Je préfère, pour ma part, citer Herriot, qui disait : « Un bon discours m'a parfois fait changer d'avis, jamais de vote. » Il n'en ira pas autrement d'une intervention du Président de la République. J'en viens maintenant à ma certitude. Il est inconcevable que le Président de la République s'exprime devant l...

...ent et l'équilibre des institutions, grâce à la possibilité pour les parlementaires de prendre la parole au Congrès. Cet amendement ne prévoit pas une limitation du nombre d'interventions du Président de la République devant le Congrès car celle-ci se fera, selon nous, tout naturellement. En effet, si un Président de la République venait un jour s'adresser à l'ensemble des parlementaires avec un discours ne comportant aucune annonce, aucune nouvelle de fond, il subirait un affaiblissement politique immédiat, car tous les groupes parlementaires auraient le sentiment d'avoir été dérangés pour rien. Un Président de la République ne décidera de parler devant le Congrès que lorsqu'il aura des annonces à faire, soit dans le cadre de la politique qu'il entend mener, soit en raison de circonstances extér...

...grès, alors il faut admettre qu'ils ont assez de poids et de dignité pour s'exprimer en réponse. Je pressens en outre que, comme l'a dit tout à l'heure Jean-Christophe Lagarde, cela pourrait permettre au Président de la République de s'exprimer dans un climat de sérénité et de respect. Je crains que, sans cela, des manifestations de mauvaise humeur, voire de contestation, ne viennent troubler le discours du Président de la République. (« Absolument ! » sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Si l'on veut qu'il assiste aux débats, je ne vois pas comment on pourra lui interdire de répondre. On ne va tout de même pas le laisser écouter pendant trois heures des discours mettant en cause ses déclarations sans lui accorder un droit de réponse !