Interventions sur "cumul des mandats"

Cela semble élémentaire : quand on veut donner une leçon, autant se l'appliquer à soi-même avant que la loi ne vous l'impose. C'est d'ailleurs ce qu'a fait Mme Royal : lors des dernières élections législatives, elle a tiré les conséquences de son opposition au cumul des mandats. On ne peut pas dire qu'elle ait fait école sur les bancs de cette assemblée et, en tout cas, pas parmi ceux qui professent régulièrement des cours de morale sur ce sujet.

M. Lagarde ne pourra pas me taxer d'hypocrisie, puisque, favorable au non-cumul des mandats, j'ai fait le choix de ne pas me présenter aux élections municipales.

Mais tant que l'on ne modifiera pas la loi en interdisant le cumul des mandats et en introduisant une dose de proportionnelle, il y aura des élus pour cumuler, tout simplement parce qu'une fois qu'on détient un mandat, il est plus facile d'être élu à un autre mandat et parce que cela permet aux petits partis d'avoir davantage d'élus. Le cumul d'une fonction de ministre avec une fonction élective, c'est l'archaïsme le plus complet ! Croyez-vous qu'il existe beaucoup de pays...

Oui, monsieur le président du groupe UMP, et je pense qu'il est temps pour votre groupe de proposer la limitation du cumul des mandats, sans aller toutefois jusqu'à ce que proposent les députés Verts.

Puisque nous nous interrogeons sur le cumul des mandats pour les parlementaires, pourquoi ne pas le faire aussi pour les ministres ? Qu'on le veuille ou non, c'est une question d'efficacité, même si cet argument est souvent mal reçu. Mais ce n'est probablement pas la seule raison. Par ailleurs, il n'est pas normal, même s'il y a plus de députés présents aujourd'hui que d'autres jours, que nous soyons si peu nombreux dans l'hémicycle pour examiner un ...

Enfin, une grande majorité de nos concitoyens souhaite la limitation du cumul des mandats. On peut limiter le cumul à deux mandats pour les parlementaires et réfléchir sur la question des fonctions exécutives, mais la fonction de ministre est incompatible avec toute autre responsabilité.

Je voudrais évoquer les incohérences qui résultent du cumul des mandats. Supposons, comme cela s'est déjà produit, que le ministre de l'intérieur dirige par ailleurs un exécutif local maire ou président de conseil général, par exemple. Naturellement, les délibérations de l'instance qu'il préside sont régulièrement visées par le préfet, qui peut être amené à les contester. Or, le préfet est nommé par le ministre de l'intérieur. Quelle marge de manoeuvre aura-t-il vi...

...ieur le président, nous avons, depuis le début de nos débats, trouvé un consensus sur de nombreux sujets. Arrêtons-nous un instant sur ce point précis du cumul, pour que notre débat ne soit pas mal interprété car il ne manquera pas de susciter certains désaccords. M. Montebourg a sans doute voulu faire monter les enchères avant que je prenne la parole. Cela n'a pas lieu d'être, car la question du cumul des mandats n'a rien à voir avec le renforcement du rôle du Parlement, sur lequel d'ailleursnous nous rejoignons. Si nous semblons désormais nous accorder, monsieur Montebourg, sur la question du cumul des mandats (Sourires), nos familles politiques ont des avis différents. Je voudrais donc vous livrer mon point de vue, comme vous l'avez fait vous-même, afin de le soumettre à votre réflexion. J'ai entendu ...

...onsables politiques : nous ne sommes pas là pour nous excuser d'exister, mais pour assumer les missions qui sont les nôtres ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quant à vous, monsieur Mamère, qui vous agitez sur votre banc en demandant la parole, je vous rappelle, afin de nourrir votre propos, que vous connaissez bien, vous aussi, le cumul des mandats.

Je suis heureux que notre président de groupe, Jean-François Copé, ait si bien parlé, d'autant que je ne suis pas d'accord avec lui ! (Sourires.) Mais il a bien fait de remettre les pendules à l'heure. Comme il l'a souligné, les deux thèses sur le cumul des mandats sont également respectables, et nous ne sommes pas ici pour nous donner des leçons les uns aux autres. Je participe depuis le début à ce débat, car la Constitution est un sujet fondamental pour nous tous. Je suis fier de pendre part à cette discussion en parlementaire et en homme libre. Je pense depuis bien longtemps, peut-être en raison de mon expérience internationale

Par conséquent, je ne stigmatise aucun de ceux qui le pratiquent. Je regrette que le président du groupe UMP place le débat à ce niveau, car il s'agit d'un débat de principe sur le cumul. Naturellement, si la loi était modifiée, il faudrait en tirer les conséquences. La question du cumul des mandats pour les parlementaires est trop importante pour être abordée en catimini.

La limitation du cumul des mandats est une nécessité démocratique, car c'est une anomalie que de pouvoir être à la fois législateur et membre d'un exécutif. C'est une exception française par rapport aux autres pays de l'Union européenne. Mais on ne peut sérieusement demander la stricte limitation du cumul des mandats

Je vous fais observer, monsieur Dosière, que l'article 9 ne traite pas du cumul des mandats. La parole est à M. Christophe Caresche.

...amendements présentés par la commission et par l'opposition vont le bon sens. Deuxième observation : une réforme de la Constitution doit être votée par le Congrès, ce qui implique qu'elle soit acceptée par l'opposition. Nous devons donc parvenir à un texte susceptible de recevoir son accord. C'est la raison pour laquelle j'ai voté tout à l'heure l'amendement de M. Montebourg tendant à limiter le cumul des mandats. De même, nous devrions tous voter l'amendement de M. Ollier qui prévoit que le Parlement contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. En résumé, renforcer les pouvoirs du Parlement et trouver un accord avec l'opposition sont les deux principes majeurs qui devraient nous guider dans cette réforme.

Nous avons évoqué tout à l'heure la question du cumul des mandats en indiquant qu'elle devenait pertinente dès lors que l'on introduisait une dose de proportionnelle. Nous n'avons pas évoqué cependant la réforme du statut de l'élu, qui serait sans doute une nécessité pour que notre Parlement et tous les étages de la démocratie française soient beaucoup plus représentatifs de la diversité sociale et politique de notre pays. Nous proposons que notre assemblée ne...

L'amendement n° 337 vise à rendre le mandat de parlementaire incompatible avec l'exercice d'un autre mandat électif prévu par la Constitution. Il s'inscrit dans le sens de ce que nous réclamons depuis longtemps : la limitation stricte du cumul des mandats. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il se justifie d'autant plus que, conformément aux arguments que nous avons exposés, il s'inscrit à la suite d'un amendement que nous avons défendu tout à l'heure au sujet de la proportionnelle. Il nous paraîtrait judicieux et efficace pour la représentativité de notre Parlement que la limitation du cumul de...

Très peu, en effet. Et si je souligne ce point, c'est qu'il n'est pas sans lien avec l'amendement de M. Mamère : si l'on en finissait une fois pour toutes avec le cumul des mandats, en particulier avec le cumul du mandat parlementaire et d'un autre mandat électif, on favoriserait le renouvellement du personnel politique. Comment parler d'une réforme des institutions, comment prétendre améliorer le pouvoir du Parlement et la représentativité de notre assemblée par rapport à nos concitoyens, sans limiter le cumul des mandats ? C'est la clef de voûte qui permettra le renouvell...