Interventions sur "circonscription"

...ment dans ce domaine. L'idée de permettre à des députés de représenter ces Français établis hors de France est intéressante, mais le comité Balladur l'avait jugée difficile à mettre en oeuvre en considérant que « s'il fallait assurer l'élection de députés des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale, cela ne pourrait se concevoir que par le biais d'un scrutin de liste, appliqué à de vastes circonscriptions regroupant plusieurs régions du monde. » Est-ce l'intention du Gouvernement, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre ? Le comité note par ailleurs que cette solution supposerait l'élection d'une vingtaine de députés au moins. Combien de circonscriptions entendez-vous donc consacrer à la représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale, sachant qu'un amendement que l'As...

J'ajouterai un dernier mot. Je n'abuserai pas, croyez-le, de votre tolérance, monsieur le président ! S'agissant de l'affaire des Français de l'étranger, nous aurons donc au minimum douze députés qui seront élus dans des circonscriptions à vocation territoriale, selon un découpage dont nous ignorons les modalités. On me dit de ne pas m'inquiéter puisque nous avons été majoritaires au Canada. Ah, si la circonscription va jusqu'à la Suisse, je crains le pire !

... mon sens une erreur fondamentale de vouloir aligner le mode de désignation des sénateurs sur les critères qui préside à l'élection de l'Assemblée nationale. Le Sénat a une autre destination, qui est la représentation des territoires. Ceux-ci ne peuvent être représentés dans les mêmes conditions à l'Assemblée nationale depuis qu'une décision du Conseil constitutionnel a clairement indiqué que les circonscriptions devaient être homogènes du point de vue démographique. Ce point me paraît très important. Assurer la représentation des Français de l'étranger à travers de grandes circonscriptions procède peut-être d'une intention louable, mais le découpage de telles circonscriptions, qui devront être cohérentes au niveau planétaire, constituera un véritable défi tant elles seront gigantesques. Il faudra, mons...

Au risque de fâcher M. Karoutchi, qui va nous répéter que cela a déjà été vu dans la discussion, nos amendements nos 548 et 549 entendent introduire un mode d'élection des députés pour moitié au scrutin uninominal de circonscription et pour moitié au scrutin proportionnel sur des listes régionales. Le scrutin de liste est devenu de nos jours d'autant plus nécessaire et pertinent qu'il est le seul à garantir le principe désormais constitutionnel de la parité entre hommes et femmes. Le système allemand, en faisant élire la moitié des députés au scrutin uninominal dans des circonscriptions et la seconde moitié sur des listes r...

... élection, une telle correction n'aurait empêché qu'il y eut une majorité, sauf évidemment en 1988 où même le scrutin majoritaire n'a pas suffi à dégager de majorité. C'est seulement un effet d'optique qui conduit à penser que 50 %, 20 % ou 10 % donnent des résultats différents. Au passage, j'indique qu'en Allemagne, si je suis bien informé, ce n'est pas 50 % à la majorité simple au niveau de la circonscription et 50 % à la proportionnelle au niveau du Land,

Juste un mot sur ce point. Tel qu'il est rédigé, monsieur Montebourg, votre amendement porterait à 10 millions au minimum le nombre de grands électeurs, dans la mesure où les communes sont la base de leur désignation. J'ai dans ma circonscription une commune de six habitants. Cette commune, comme toutes les autres, aura au minimum un grand électeur. Dès lors que vous appliquez la proportionnelle intégrale pour la désignation des grands électeurs, vous arrivez à un nombre minimum de 10 millions ! Si la proportion des grands électeurs est calculée en fonction du nombre d'habitants, cela fait dans mon exemple un grand électeur pour six habi...

...er. Ceux-ci sont représentés au Sénat via l'AFE, l'Assemblée des Français de l'étranger, et à l'Assemblée nationale grâce au bureau métropolitain dans lequel ils sont inscrits. L'explication en est assez simple. La représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée conduirait soit à instaurer une élection à la proportionnelle, dont nous ne voulons pas, soit à un découpage absurde de grandes circonscriptions, lesquelles vident de sens la représentativité elle-même. L'intérêt d'une circonscription est que l'élu connaisse ses électeurs, et réciproquement. Une circonscription qui irait de la Patagonie au Groenland ne le permettrait certes pas

Le découpage en trop grandes circonscriptions entraînerait deux autres conséquences négatives : ou bien une augmentation du nombre de députés mais nous venons de le refuser , ou bien un redécoupage pour supprimer douze circonscriptions en métropole. Cela accentuerait encore le déséquilibre, déjà patent, entre les circonscriptions des départements les moins peuplés deux députés pour la Lozère, par exemple , et celles des départements e...

Un dernier mot si vous le permettez, monsieur le président. Député d'une circonscription frontalière, j'ai beaucoup d'admiration pour nos voisins belges. Ils sont sages en bien des domaines et se contentent, eux, d'inscrire leurs compatriotes résidant à l'étranger dans des bureaux de vote des communes belges, où ils votent selon leurs affinités.

...eux-ci, comme on l'a rappelé, sont aujourd'hui représentés par des sénateurs élus par un collège de l'AFE. Au Sénat comme à l'Assemblée puisque l'amendement de M. Vanneste vient d'être rejeté , il importe que les Français de l'étranger puissent élire des représentants de leur zone géographique. À défaut, ces représentants n'auraient pas la même réalité que les autres, élus dans le cadre d'une circonscription pour les députés ou du département pour les sénateurs.

L'amendement de M. Giscard d'Estaing a le mérite de mettre en évidence la totale impossibilité d'élire des députés à l'étranger. On dénombre 60 000 Français vivant en Californie, 300 000 à New York, 60 000 dans le sud des États-Unis : on pourrait donc imaginer deux circonscriptions aux États-Unis. Mais quid des 300 000 Français vivant à Londres, des 2 000 vivant à Dubaï, des 800 de Nouvelle-Zélande ?