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pour reprendre l'expression déjà citée et utilisée dans l'exposé des motifs, revient naturellement à porter une appréciation sur l'action menée par celui-ci en Seine-Saint-Denis depuis sa nomination, il y a un an, mais tout aussi évidemment à faire le bilan de la politique qu'il est chargé de mettre en oeuvre. Pour la majorité des élus de ce département, les résultats ne sont absolument pas au rendez-vous,
Monsieur le président, je sais que vous avez une complicité de Seine-Saint-Denis avec M. Raoult, mais j'aimerais qu'il ait la courtoisie de se taire lorsqu'un orateur intervient à la tribune.
et à qui le texte, s'il est entré en vigueur avant cette date, pourra éventuellement permettre de rester dans ses fonctions. Je ne peux d'ailleurs m'empêcher de penser que la présence de M. Raoult dans cet hémicycle n'est pas sans rapport avec le fait qu'il soit député de Seine-Saint-Denis, le département du préfet directement concerné par cette mesure. Comme cela a été dit, nous sommes à un an d'échéances électorales importantes les élections présidentielle et législatives et, sans anticiper les résultats de ces élections, je rappellerai l'usage républicain qui veut que, durant la période que nous venons d'entamer, on ne change pas les règles fondamentales du fonctionnement d...
...t, mes chers collègues, nous sommes rassemblés ce matin pour examiner le projet de loi relatif au maintien en fonction, au-delà de la limite d'âge, de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement et non pour dresser le bilan d'un préfet, monsieur Derosier. Ce projet de loi suscitant des incompréhensions, des polémiques et de la désinformation, je veux, en tant qu'élu de Seine-Saint-Denis, témoigner de la réalité des choses dans ce département où le préfet dont il a été question est en fonction. Je n'évoquerai donc pas les six cents hauts fonctionnaires, ambassadeurs ou directeurs d'administration centrale potentiellement concernés ni n'invoquerai les mânes du président Mitterrand, qui avait décidé de se représenter à l'âge de soixante et onze ans. Ce texte devait être examiné se...
...qu'à soixante-dix ans certains ne s'en privent pas, et tant mieux pour leur entreprise. Ce texte vise donc à étendre un régime certes d'exception, mais utile à la collectivité, aux fonctionnaires nommés à la décision du Gouvernement dans l'intérêt exclusif, je le répète, du service public. Cela permet à l'État de s'appuyer quand il le faut, au bon moment, au bon endroit et l'exemple de la Seine-Saint-Denis n'est certainement pas le plus mauvais sur les acteurs de la vie publique les plus adaptés à l'exercice d'une mission, sur ceux qui disposent des meilleures compétences et qui sont reconnus comme tels par tous. Très peu d'emplois seront concernés, mais tout de même un peu plus d'un seul : on peut aujourd'hui estimer qu'une quinzaine au maximum seraient concernés ; pour ceux-là, correspondant à...
...que. En 1984, la majorité de l'époque avait légiféré sur un sujet identique pour permettre notamment aux professeurs d'université de quitter leurs fonctions à soixante-huit ans. Des exceptions catégorielles existent déjà et personne ne s'en offusque. Aujourd'hui, la loi que nous allons voter ne touche que quelques dizaines de fonctionnaires, dont le préfet Lambert ; et c'est tant mieux pour la Seine-Saint-Denis ! En effet, deux années supplémentaires vont permettre à ce préfet de grande qualité de parachever son action au service de nos concitoyens, notamment en matière de sécurité, ce qui est reconnu de façon unanime. Je remarque d'ailleurs que nos collègues de gauche de Seine-Saint-Denis n'ont pas réagi à ce texte, ce qui prouve bien qu'ils l'acceptent tacitement en reconnaissant la qualité du travai...
...is socialistes. J'entends également que ce serait un texte de circonstance. Cet argument ne tient pas une seconde ; cela me rappelle d'ailleurs les débats à propos de notre politique pénale dans lesquels on nous reproche de souvent légiférer en fonction de faits divers. À écouter l'opposition, on se demande sur quoi il faudrait légiférer. Ce texte serait un cadeau d'anniversaire au préfet de la Seine-Saint-Denis, Christian Lambert. Je rappelle simplement que cette proposition concernera six cents fonctionnaires. Le problème que ce texte vise à résoudre dépasse le cas du préfet Lambert, même si, comme l'a rappelé mon collègue Gaudron à l'instant, le préfet Lambert est l'exemple typique du haut fonctionnaire modèle, qui a encore beaucoup de choses à faire dans le cadre d'une politique publique ambitieuse. ...