Interventions sur "revolving"

...t tout simplement interdits. Ce projet de loi vise également à « rendre le crédit renouvelable plus responsable en mettant fin aux pratiques qui en font un crédit permanent qui ne se rembourse pas ou trop lentement ». Si l'on peut effectivement considérer que cette mesure va dans le bon sens, force est néanmoins de constater que vous méconnaissez totalement la gravité de la situation. Le crédit revolving doit, selon nous, être interdit ! J'entends, bien sûr, celles et ceux qui me disent que l'interdiction de ce crédit, tout comme l'abaissement des taux de l'usure, priverait de fait les ménages les plus modestes de l'accès au crédit, les banques et autres vendeurs de crédits étant obligés de « rémunérer » le risque qu'ils prennent en prêtant à des pauvres en appliquant des taux d'intérêt prohibit...

...t pas oublier qu'il s'agit aussi d'un acte qui engage : ses conséquences doivent être comprises et mesurées par le souscripteur et clairement rappelées par l'organisme prêteur. Depuis une douzaine d'années, le crédit à la consommation est utilisé majoritairement par des ménages modestes en vue de l'achat de biens de consommation, mais il faut souligner aussi le phénomène du recours au crédit dit revolving ou renouvelable de la part de personnes retraitées confrontées à des difficultés de trésorerie. C'est ce type de crédit qui, bien entendu, pose problème dès lors que les prêteurs ont tendance à le proposer systématiquement à l'emprunteur, là même où un prêt personnel ou un crédit affecté serait, le plus souvent, bien mieux adapté. Pour prendre la mesure du phénomène, l'association de consommateu...

...era au courant. En tout cas, c'est ce qui se passe dans une commune comme la mienne qui compte 1 300 habitants. Tout homme souhaite conserver sa dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous abordons l'examen de ce texte en considérant qu'une réforme radicale est nécessaire. Voilà pourquoi nous avions déposé une proposition de loi, le 15 octobre 2009, visant à supprimer le crédit revolving pour le remplacer par un crédit à la consommation régulé et encadré. À l'époque, M. Loos nous avait répondu qu'un projet de loi était en préparation et que d'ici à la fin de l'année le problème serait réglé. Mais nous sommes déjà aux Ides de Mars dont il faut se méfier, comme vous avez pu le constater dimanche dernier. Nous sommes en situation d'exaspération sociale. Aussi est-il plus que temps d...

Comme je l'ai déjà dit, le crédit revolving c'est le crédit revolver braqué sur la tempe des plus faibles, des plus modestes, voire des plus pauvres. Derrière ce crédit, il y a souvent à la fois abus de confiance et abus de faiblesse. Abus de confiance, car on vous vend du rêve en quelques minutes, on vous fait miroiter des choses extraordinaires. Et lorsque vous vous réveillez, vous constatez avec amertume qu'on vous a vendu un cauchemar...

...pelait à l'instant : chaque jour qui passe aggrave le nombre des victimes qui ne s'en remettront jamais. Le 23 février dernier, donc presque trois mois après notre débat en commission des affaires économiques, autour du président Patrick Ollier, neuf mois après que le texte a été voté au Sénat, je recevais cette lettre : « Monsieur le député, je sais que vous luttez farouchement contre le crédit revolving qui est pour moi la peste du XXIe siècle, et qu'il faut éradiquer. Il y va de la vie des personnes concernées. » Cette lettre a été envoyée, parmi des dizaines et même des centaines d'autres, par une dame que j'appellerai Hélène, une habitante de ma circonscription dans la jolie ville de Pontcharra. Je poursuis : « Ma petite soeur, mariée, mère d'un enfant, s'est laissée prendre par le cr...

...t moi depuis plusieurs années peut-être six ans , de faire obligation au prêteur d'obtenir l'accord des deux conjoints avant d'accorder un prêt. Nous vous avons proposé de séparer le lieu de vente du bien du lieu de vente du crédit, pour éviter le « tournis » de l'achat compulsif. Nous vous avons proposé de responsabiliser les prêteurs abusifs. Nous vous avons proposé de supprimer le crédit revolving, ce revolver sur la tempe de ceux qui dérapent souvent malgré eux, parce que la précarité, le chômage ou la maladie aggravent toujours les choses. Vous avez toujours balayé nos propositions d'un revers de main, arguant du fait que votre projet de loi celui dont nous discutons arriverait à la mi-novembre 2009. Le temps passe, le temps presse, et les dégâts continuent ! Le retard pris dans ce...

...ne sur le niveau élevé des frais qu'ils pratiquent et pour leur opacité. Ainsi, vous avez annoncé, madame la ministre, vouloir traquer ces abus, notamment à travers une nouvelle mesure introduite dans ce projet de loi visant à supprimer les pénalités libératoires. Si cela s'inscrit dans le bon sens, il ne faudrait pas que cette décision occulte le reste, à savoir tout le volet traitant du crédit revolving. Ainsi, je voudrais insister, à l'instar de mes collègues, sur l'absence de cohérence entre vos discours et vos actes. N'est-il pas aberrant de dénoncer avec autant de véhémence le crédit rechargeable sans pour autant en annoncer la suppression ? À cela, vous nous répondez que votre proposition de loi prévoit de l'encadrer, mais nous considérons que vous n'allez pas assez loin. Il faut, par exem...

...mation en 2007, très majoritairement souscrits par une clientèle populaire, représentant, avec les découverts bancaires, 70 % de l'ensemble des crédits dénombrés dans les dossiers de surendettement en 2009, contre 26 % pour les crédits affectés et les prêts personnels. La majorité de cette assemblée a refusé de voter une proposition de loi du groupe socialiste relative à la suppression du crédit revolving et voilà qu'aujourd'hui ce projet de loi vise à encadrer ce type de crédit et à désamorcer les risques de surendettement qu'il porte. On peut très sincèrement se réjouir qu'une fraction d'amortissement et une durée dans le temps viennent contrecarrer la mécanique retorse du crédit renouvelable. Pour autant, rembourser une part des intérêts et limiter le crédit renouvelable à trois ou cinq ans ne ...

...ent proviennent d'un accident de la vie, et non pas d'un excès de consommation. Pourtant, contrairement à une idée reçue, c'est bien le recours non maîtrisé au crédit qui est le premier facteur explicatif du surendettement, et le fichier positif contribuerait à limiter les effets du surendettement en identifiant des situations de fragilité et en apportant des solutions plus adaptées que le crédit revolving ou l'accumulation de crédits pour des personnes prêtes à tout pour éviter l'inscription au FICP. Deuxième argument opposé à la création du fichier positif : il faut moderniser ce qui existe déjà. Je suis tout à fait d'accord pour améliorer le fonctionnement du FICP, à condition que cela ne soit pas un argument pour retarder la création du fichier positif. En effet l'inscription au FICP intervien...

Nous sommes tous d'accord sur le fait que ce texte comporte certaines avancées et nous nous en félicitons. Cependant, force est de constater que ces avancées ne concernent pas ou peu le crédit revolving. Le surendettement des ménages explose et les naufragés du crédit revolving sont toujours de plus en plus nombreux. Dans votre projet de loi, vous ne concédez qu'une place minime au surendettement. Réduire les délais du traitement des dossiers, c'est bien, mais ne vaudrait-il pas mieux s'attaquer à la cause plutôt que d'appliquer un simple pansement sur une plaie à vif ? En effet vous n'êtes pas...

...ultés à rembourser leurs dettes ou à boucler leurs fins de mois. Plus d'un million d'entre eux ont eu recours aux procédures de surendettement depuis leur création. La crise fait flamber le surendettement. En Alsace, après une progression de 15,9 % l'an dernier, le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France a de nouveau fortement augmenté en février 2010. Crédits revolving ou crédits à taux variable, les tentations sont nombreuses et faciles d'accès pour ceux qui veulent consommer sans en avoir forcément les moyens. Une descente aux enfers est provoquée par la multiplication de tels crédits : les gens finissent par en souscrire de nouveaux pour rembourser les anciens ainsi que d'autres dettes. Cette fuite en avant est accablante, et de nombreux surendettés doivent ...

...Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le crédit à la consommation est utile et nécessaire dans une économie moderne, et personne ne remet en cause cette épargne anticipée utilisée par 9 millions de nos concitoyens, bien au contraire. Toutefois, la distribution débridée de crédits, sans garde-fou, a des effets pervers. Je pense notamment aux crédits revolving, qui conduisent nombre de familles au surendettement. Le surendettement, véritable phénomène social, ne pourra pas être totalement éradiqué. Néanmoins, des dispositions peuvent être prises pour limiter celui-ci et les drames qu'il fait naître. Nous ne pouvons en effet traiter de la même façon les problèmes liés au surendettement consécutif à un accident de la vie et celui dû à une distribution s...

... une obligation d'information au vendeur de crédits, notamment sur le lieu de vente. Or j'estime que la vente concomitante d'un bien et d'un crédit est perverse. Il convenait donc de séparer strictement la vente du financement ; vous n'êtes malheureusement pas allés jusque-là. Une légère avancée est constituée par l'obligation de proposer de façon concomitante un crédit amortissable et un crédit revolving. Cependant cette avancée ne va-t-elle pas se traduire par une hausse des taux d'intérêts des crédits amortissables comme le laissent entendre les calculs que je viens de vous exposer afin de rendre l'offre concurrentielle moins attractive ? C'est un travers à éviter, que votre projet de loi ne semble pas anticiper. Quant à l'article L.311-9, il pose le problème primordial de la vérification ...

...ns notre pays, le crédit finance 10 % de la consommation des ménages. Parallèlement, ce sont 750 000 ménages qui vivent la terrible situation du surendettement. Avec la crise mondiale qui a frappé tous les pays, le nombre de foyers surendettés a crû de 15 %. Nous avons donc à répondre aux questions suivantes : comment conserver ce nécessaire outil qu'est le crédit à la consommation et le crédit revolving tout en apportant des garanties suffisantes aux personnes susceptibles d'y avoir recours ? En 2008, le président Ollier m'avait chargée, dans le cadre de la commission des affaires économiques, de réfléchir à la question de la création d'un fichier positif et, plus généralement, à la prévention du surendettement. Je note avec plaisir que le projet de loi répond, avec des mesures équilibrées et...

... collègues, en matière de crédit à la consommation, nous sommes confrontés à trois questions majeures auxquelles ce texte ne répond visiblement pas à la dimension nécessaire. Premièrement, y a-t-il aujourd'hui égalité dans les conditions d'accès au crédit pour tous les particuliers qui en ont besoin pour améliorer leurs conditions de vie ? Deuxièmement, met-on fin aux abus considérables du crédit revolving ? Troisièmement, avons-nous ici des propositions qui permettent de limiter le nombre de ménages surendettés et d'aider ceux qui sont très endettés à s'en sortir ? Sur les conditions d'accès au crédit, force est de constater que l'exclusion bancaire pour incidents ou pour incapacité à obtenir un crédit faute de garanties jugées suffisantes par les banques ne fait que s'amplifier. Chacun voit bien...

...réforme du crédit à la consommation arrive enfin devant notre assemblée. Prévue depuis longtemps mais retardée et reportée à chaque fois, la réforme du crédit à la consommation ne semble pas être la priorité du Gouvernement. Vous nous présentez en effet ce texte près de neuf mois après son examen au Sénat. Vous avez également balayé d'un revers de main notre proposition de loi relative au crédit revolving et au crédit à la consommation, avec laquelle vous étiez pourtant en accord. Véritable urgence sociale, cette question de société très importante est un défi majeur pour nous tous, élus de la République. L'offre actuelle de crédit est inadaptée. Faute de moyens suffisants, quatre Français sur dix n'y ont pas accès, alors même qu'ils en auraient besoin. Elle est inadaptée également car elle crée...

...rt : il est aujourd'hui impératif d'informer suffisamment les époux de la possibilité pour eux de s'opposer au principe de la solidarité dès lors que le consentement des deux époux n'a pas été donné. Un autre cas et j'en aurai presque terminé avec mes explications témoigne des hésitations des tribunaux. Deux couples se trouvaient dans une situation identique : ils avaient souscrit des prêts revolvingdestinés à financer des jeux de hasard. Dans l'un des cas, le couple s'étant séparé, le conjoint non emprunteur n'a pas été sollicité pour le paiement. Autrement dit, le créancier n'a pas poursuivi celui qui n'avait pas signé. Dans le second cas, il s'agissait d'un couple resté uni. Eh bien, le principe de solidarité a été appliqué par le créancier et plus fort ! celui qui n'avait pas signé ét...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en matière de crédit revolving, tout ce que l'emprunteur connaît en général, c'est sa carte d'adhérent qui lui ouvre droit, lui a-t-on expliqué, à des facilités de paiement. Quelquefois, parce qu'il figure sur les fichiers, il trouve dans sa boîte à lettres des publicités pour des établissements de crédits. « Puisez dans votre réserve d'argent à votre gré », dit l'un ; « Faites-vous plaisir dès aujourd'hui », propose l'autre....

...t c'est, en réalité, le crédit le plus cher. Conçu au départ comme un instrument pour faire face aux dépenses de faible montant, ce crédit est redoutable. C'est dans les années 2000 que son utilisation a explosé. Les ménages ne se rendent pas toujours compte qu'ils s'acquittent seulement des intérêts calculés à un taux usuraire et ne remboursent pas, ou très faiblement, le capital. Le crédit revolving devient alors un crédit revolver, braqué sur la tempe des plus fragiles. Je souligne que les femmes sont davantage concernées par le surendettement que les hommes, non pas parce qu'elles seraient plus dépensières, mais parce qu'elles sont plus précaires, et plus souvent chefs de famille : le nombre des familles monoparentales a fortement augmenté ; et il est bien difficile de faire vivre une fam...

...le sentiment que le surendettement est un fléau social. Il est à la fois une cause et une des conséquences de la crise. Nous avons tous en tête le visage de ces hommes et de ces femmes qui viennent dans nos permanences, et je ne peux m'empêcher de penser à ces deux femmes que j'ai reçues la semaine dernière, une mère de soixante-quinze ans endettée à hauteur de 85 000 euros, uniquement en crédits revolving, et condamnée, si l'on peut dire, à rembourser 944 euros par mois pendant huit ans sur ses 1 200 euros de revenus, et une fille, endettée à hauteur de 35 000 euros avec des cartes de fidélité de grandes surfaces alors qu'elle ne dispose que d'une allocation d'invalidité de 400 euros par mois. Avec ces visages, nous avons une illustration de ce que peut être la misère sociale et la précarité, mai...