Interventions sur "généraux"

...gétaire vous a rattrapé dans l'élaboration de ce projet de loi qui, il y a encore quelques mois, était présenté comme la quintessence en matière d'action publique en faveur des outre-mer. Après les mouvements sociaux qui ont ébranlé nos territoires, ce projet ne constitue désormais « qu'une étape » et un second texte législatif pourrait, nous dit-on, voir le jour sur la base des travaux des Etats généraux de l'outre-mer, voulus par le Président de la République. Bien que l'on puisse comprendre l'intérêt du Gouvernement à agir au plus vite, en soumettant ce projet au Parlement, je regrette, pour ma part, que nous n'ayons pas attendu les conclusions des Etats généraux, afin de les prendre en considération directement dans ce projet de loi. Un second projet de loi, soit. Mais à quelle échéance ? Allo...

...rantir la survie durable des entreprises concernées et, par conséquent, la sauvegarde pérenne des emplois. Monsieur le secrétaire d'État, je veux aussi saluer votre courage dans ces moments difficiles. Vous avez participé à la légitimité de nos demandes, vous avez écouté, vous avez tenté de comprendre les revendications pour améliorer le texte de loi que vous nous présentez. Toutefois, des états généraux programmés dans chaque département pourraient encore modifier la portée de ce projet et, une fois de plus, renforcer l'effet millefeuille de dispositifs préjudiciables à la lisibilité des politiques menées outre-mer et, de ce fait, à l'évaluation de leur impact sur le développement des outre-mer. Monsieur le secrétaire d'État, en Guadeloupe, nous tentons encore de sortir d'un conflit social dont...

...tions de charges pour une durée de trois ans. Que se passera-t-il au terme de ces trois années ? Dans ce contexte difficile, je salue l'effort financier de l'État qui, par de telles décisions, souhaite accompagner et non pas assister ces parties lointaines de la France, comme certains le pensent. Toutefois, je suis persuadée que des adaptations nouvelles seront apportées après la tenue des états généraux, car les dispositifs de défiscalisation ne peuvent, à eux seuls, apporter toutes les réponses durables attendues. Je conclurai mon propos en affirmant que, dans l'intérêt de ma région, je voterai ce projet de loi qui a été enrichi depuis la crise pour tenter d'être en phase avec la réalité sociale et économique de la Guadeloupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...uinze ans, et qui ont fait la preuve de leur efficacité. Comment s'étonner des désaccords formulés tant par les élus locaux que par les organisations patronales, qui se sont longtemps plaintes de l'absence d'évaluation de la loi Girardin avant sa remise en cause, aggravée par le manque de concertation et l'imposition d'une démarche centralisatrice ? Bien sûr, on nous renvoie sans cesse aux états généraux de l'outre-mer, comme si c'était la panacée, une sorte de remède universel. Le groupe socialiste du Sénat avait demandé le report de ce texte. La sagesse eût été de différer son examen et de l'enrichir des nombreuses remontées que ne manqueront pas de susciter les prochains états généraux. L'urgence n'exclut pas la sérénité et la réflexion, dès lors qu'elle permet de prendre en compte les problèm...

...au moins 5 000 logements sociaux. Ces logements dessineront le paysage urbain. Nous savons quels ravages a fait, dans d'autres générations, un habitat sinistrement fonctionnel. Les critères environnementaux et esthétiques devront être pris en considération. Nous voulons construire des logements durables. Nous voulons bâtir des villes qui réconcilient. Pour conclure, un dernier mot sur les états généraux. Décidés au plus haut niveau de l'État et à l'occasion d'une crise exceptionnelle, ils suscitent naturellement de grands espoirs. Le jaillissement populaire qui s'est produit durant ces longues semaines doit être explicité, et non canalisé, encore moins détourné. Il s'agit de percevoir tout ce que cette expression populaire a eu de spécifique et d'inattendu, sans chercher à l'enfermer dans des sc...

...compréhension, au fil du travail parlementaire et du fait de votre analyse, monsieur le secrétaire d'État, de ce qu'ont été les progrès des années précédentes, c'est un texte utile à l'ensemble de l'outre-mer. Je voudrais cependant vous poser une question et vous soumettre une observation. Je n'ai pas d'analyse définitive sur l'articulation du calendrier de ce projet de loi avec celui des états généraux. Mais puisque, selon une heureuse proposition du Président de la République après les difficultés majeures de ces derniers mois, est actuellement mené un travail de préparation des états généraux lesquels permettront, nous l'espérons, de formuler des propositions intéressantes pour l'outre-mer, dont certaines devront probablement venir à leur tour devant le Parlement la question du calendrier...

...e de béquilles à cause de ce que Michel Rocard appelait « le gang des importateurs ». Votre projet est également soumis à des inconstances : la loi Girardin avait été annoncée pour quinze ans, elle n'en aura duré que cinq. De plus, obstinément maintenu dans le calendrier parlementaire malgré un calendrier social et politique divergent, il est déjà menacé par les correctifs qui surgiront des états généraux. En attendant, les trois articles nouveaux concernant le pouvoir d'achat et les accords interprofessionnels, qui n'ont qu'une portée facultative, vont servir de cataplasme et faire diversion. Quant à la zone franche d'activités, tonitruée par le Président de la République au temps où il était candidat, elle est réduite, quoi que vous en disiez, à la portion congrue puisqu'il ne s'agit pas d'une ...

... la même. Notre devoir de parlementaires est de nous adapter et d'apporter des solutions aux attentes de nos concitoyens. La crise sociale que traversent les départements d'outre-mer montre bien le mal-être de nos populations les plus fragiles ; et, face à une crise sociale, nous devons apporter des réponses sociales. Si ce projet apporte une partie des réponses, nous attendons beaucoup des états généraux de l'outre-mer. Parallèlement, la crise économique et financière mondiale que nous subissons nous montre bien la fragilité et l'interdépendance des économies. Mais la crise a ceci de bien qu'elle nous révèle de façon indiscutable nos faiblesses, nos incohérences et nos insuffisances. La crise nous permet ainsi d'apporter, avec intelligence et dans l'urgence, des solutions nouvelles de rupture. ...

...rs mesures : une exonération totale de la taxe sur le foncier non bâti ; une aide à l'importation de produits phytosanitaires et engrais ; une hausse du prix de vente de la bagasse, matière première qui permet de produire 40 % de l'énergie à La Réunion sur ce sujet une unanimité semble se dégager. La LODEOM nous apporte une première réponse économique. Dans quelques mois se tiendront les états généraux qui devraient élaborer un plan de modernisation de l'outre-mer. Ils nous donneront aussi la possibilité de rassembler nos compétences et d'engager une réflexion afin de construire, avec nos concitoyens, un pacte social et territorial. Nous connaissons nos faiblesses et nous devons porter un regard lucide sur ce qui nous fait encore défaut : l'éducation et la formation, professionnelle notamment ...

...xaminons un texte hautement technique, illisible pour la plus grande majorité parfois même d'entre nous , dans l'urgence, et alors que les peintures du nouveau fonctionnement de l'Assemblée ne sont pas encore sèches. La précipitation dans laquelle nous avons dû travailler va altérer la qualité de ce rendez vous qui se voulait historique, malgré les apports et les vertus de ce texte. Les états généraux de l'outre-mer combleront cette attente, me répondrez-vous. Sur le principe, je peux vous rejoindre puisque mes collègues et moi-même en avions réclamé l'organisation. Mais, pour nous, ces états généraux n'avaient de sens que si leurs fruits étaient immédiatement intégrés à la LODEOM et non repoussés à une possible nouvelle loi. Il ne faudrait pas, d'ailleurs, que le travail parlementaire de cet...

...tte mobilisation massive que vous avez qualifiée de « triple crise » économique, sociétale et structurelle « liée aux dérives ultimes mais encore observables de l'héritage d'une économie de comptoir » ; crise qui, selon le Président de la République, « nous pousse à nous interroger sur le ou les modèles de société que l'on souhaite pour nos territoires » ; crise qui nécessite la tenue d'états généraux pour débattre des grands enjeux des outre-mer, enjeux relevant du champ économique, social, institutionnel et identitaire. Les propositions qui en résulteront devront déboucher sur un vaste plan de modernisation. Pourquoi donc n'avoir pas attendu pour légiférer que les acteurs concernés élaborent eux-mêmes leur vision d'avenir, leur projet de société, leur stratégie de développement endogène, et...

...ationale majeure. Or, si le caractère exceptionnel de la situation est indubitable dans tout l'outre-mer, vous conviendrez avec moi que, en définitive, cela n'a pas de sens d'exclure de ces dispositifs une partie de nos collectivités ultramarines, dont la Polynésie, pour des motifs statutaires. À tout le moins, c'est un sujet de fond qu'il conviendra d'aborder sérieusement à l'occasion des états généraux. Venons-en à présent aux dispositions intéressant la Polynésie française. La continuité territoriale est une mesure essentielle, dont la motivation est profondément ancrée dans nos valeurs républicaines. J'y souscris pleinement et adresse, au nom des familles polynésiennes concernées, tous mes remerciements au Gouvernement pour son engagement en la matière. Je tiens néanmoins à préciser qu'il ...

...DOM, à la Maison de l'enfance, à La Poste. Ces grèves sont une des nombreuses manifestations d'une crise qui, en Guadeloupe notamment, interpelle toutes les composantes de nos sociétés. L'État ne peut se défausser en se contentant d'un projet de loi dont la portée est forcément limitée dans les moyens et dans les domaines concernés. Je devine que vous m'opposerez l'argument de la tenue des états généraux. Permettez-moi d'anticiper à ce propos : j'ai pris acte de l'engagement du Président de la République à venir lui-même inaugurer les états généraux de la France en Guadeloupe. S'il s'agit d'une consultation, d'une concertation sur diverses problématiques, pouvant donner lieu à des modifications législatives, réglementaires ou administratives qui complèteraient les dispositifs existants tels que l...

...es adhérentes aux structures d'accompagnement de projets innovants, tels que les pôles de compétitivité. Pour ma part, monsieur le secrétaire d'État, c'est de manière déterminée, engagée et volontaire que je voterai en faveur de cette loi pour le développement économique des outre-mer. Mais, je l'ai dit, il s'agit d'une première étape et notre démarche doit nous amener bien plus loin. Les états généraux, voulus par le Président de la République, seront l'occasion offerte d'une expression et d'une appropriation de l'avenir de nos territoires par leurs populations. C'est la première fois, en effet, qu'une consultation aussi large est menée dans tout l'outre-mer français. C'est une occasion unique pour les Réunionnais et l'ensemble des ultramarins de dire et de formaliser leur vision du développeme...

...! Oui, faire gagner l'outre-mer c'est aussi faire gagner la France. La crise frappe durement nos économies, elle modifie le tissu économique, elle oblige à une attention particulière et à une évolution de la loi que vous nous soumettez aujourd'hui. Je vous le dis en aparté, il faut qu'à travers cette loi, vous nous donniez des signes forts, car c'est d'elle que dépendront les résultats des états généraux. S'il n'y a pas de proposition forte permettant à la population d'y croire, nous passerons à côté de ce que vous souhaitez. De plus, la sortie d'une très longue période de grève nécessite un accompagnement spécifique pour relancer la machine, dont l'enrayement avait déjà été mis en évidence par les études récemment publiées. Monsieur le secrétaire d'État, l'outre-mer a besoin de confiance et du ...

...à la mobilité pour se former. Leur diplôme en poche, l'étroitesse des marchés, conjuguée à la faiblesse des débouchés, agissent comme un repoussoir. La continuité territoriale doit être approfondie j'y reviendrai. Pour ce qui est du calendrier parlementaire, il est clair que le texte ne règle pas immédiatement tous les problèmes soulevés par les récents événements survenus outre-mer. Les états généraux de toutes les forces vives des territoires, que le chef de l'État ouvrira dans les prochaines semaines, seront l'occasion d'amplifier la démarche et de concrétiser le volontarisme du Gouvernement. Si cette démarche prend des allures de nouveau départ, elle tire les leçons des textes passés, au regard des apports positifs et des déséquilibres qu'ils ont pu introduire. Je pense naturellement à l'ef...

Il y a, dans ce projet, des mesures que nous pourrons soutenir, mais globalement, force est de constater que le compte n'y est pas. Je veux également aborder la question des états généraux. Il est important d'écouter les populations, les syndicats, les élus de l'outre-mer. Mais, je m'étonne que l'on n'ait jamais évoqué, durant le débat, l'éventualité de donner également la parole aux Domiens résidant en métropole, qui ont aussi leur mot à dire ! Le groupe socialiste proposera donc que soient organisés des états généraux ici même, à l'Assemblée nationale, où nous pourrions inviter n...

...s sont nombreux : on a coutume de dire que l'Île-de-France est le sixième DOM, et que c'est ici que se font beaucoup de choses concernant l'outre-mer. Il me semble donc, monsieur le secrétaire d'État, qu'il faudra entendre les revendications des ultramarins et accepter un certain nombre d'amendements pour répondre à leurs attentes. À défaut, nous aurons du mal à leur faire admettre que les états généraux promis par le Président de la République constitueront bien un lieu de dialogue et de débat. S'ils ne commencent pas ici, dans l'hémicycle, par l'écoute attentive des députés de ces territoires et l'accueil favorable réservé à leurs propositions, nous aurons nous-mêmes du mal à croire que vous serez davantage à l'écoute des populations durant les états généraux proprement dits. Je le répète, mon...