Interventions sur "forcé"

...inistre du culte quel qu'il soit et de le punir, dès la première célébration, de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Nous changeons de registre ! Ce sujet arrive de manière « cavalière », si j'ose dire, dans un débat consacré aux violences faites aux femmes. L'exposé sommaire laisse entendre qu'un mariage religieux engendre ipso facto des comportements polygames ou des mariages forcés. De la même manière que nous avons été prudents sur d'autres dispositifs, nous considérons qu'on ne peut pas modifier ainsi le code pénal sur un sujet aussi éloigné de nos préoccupations et qui mériterait une réflexion plus approfondie. En tout état de cause, s'il s'agit de dire qu'il faut un mariage civil avant le mariage religieux, je suis tout à fait d'accord.

Le mariage forcé, c'est un viol, une violence terrible ! Vous dites vouloir lutter contre les mariages forcés et vous refusez une mesure qui le permet. Le fait de passer devant un maire, un adjoint ou un conseiller municipal peut aider à détecter l'absence de consentement véritable.

...ir que, dans le cas où le crime prévu au 6° de l'article 222-3 du code pénal est commis à l'étranger à l'encontre d'une personne résidant habituellement sur le territoire français, les autorités françaises, en France ou dans le pays où se trouve la personne, devront tout mettre en oeuvre, dans les plus brefs délais, pour organiser le rapatriement de ces femmes et jeunes filles victimes de mariage forcé à l'étranger. (L'amendement n° 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

...nces faites aux femmes « grande cause nationale pour 2010 ». Le groupe Nouveau Centre est particulièrement satisfait des avancées considérables contenues cette proposition de loi. Nous félicitons tout d'abord les auteurs de ce texte d'avoir proposé la création d'une ordonnance de protection des victimes, permettant de protéger en urgence les femmes en danger ainsi que celles menacées de mariage forcé ou de mutilations sexuelles. Nous saluons également les dispositions qui visent à renforcer la sécurité juridique des personnes étrangères victimes de violences conjugales. Par ailleurs, la création du délit de violences psychologiques constitue une autre avancée qui mérite d'être soulignée. Enfin, la définition de l'intérêt de l'enfant est capitale. Au coeur de ce que j'appelle le séisme fami...