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...ons que les financements privés seront sollicités. Le projet de ligne Le Havre-Paris entre dans ce cadre. Quel que soit le résultat des études en cours, ce projet ne doit conduire ni à réduire les investissements sur la ligne actuelle, ni à oublier qu'il doit s'inscrire dans une dimension normande. Il convient également de libérer RFF de sa dette, laquelle plombe sa situation financière et la contraint à mener une politique d'augmentation massive des péages pour les grandes lignes, nocive pour le développement du ferroviaire. L'État doit également arrêter de prélever des dividendes sur les résultats de la SNCF pour que ces sommes puissent être affectées au développement et à l'attractivité du rail. Le développement durable et le droit à la mobilité ne sont pas des slogans électoraux ou des ga...
Nous avons ainsi transposé l'ensemble des textes européens pour supprimer les disparités entre les réglementations nationales en matière de sécurité, pour aborder la question de la certification des conducteurs de train ou encore, pour améliorer le quotidien des voyageurs. L'article 3 de la loi décline les dispositions du règlement européen du 3 décembre 2007 sur les droits et les obligations des voyageurs. Il traite notamment du droit au transport pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, de l'information sur les tarifs ce qui est bien le moins , de la disponibilité des billets et des réservatio...
...ndises dans les émissions de CO2 en développant des alternatives fiables au transport routier. L'objectif fixé est de faire passer la part des transports ferroviaires et fluviaux de marchandises de 14 à 25 % d'ici 2022. Le Grenelle de l'environnement prévoit aussi un programme d'action permettant d'atteindre une croissance de 25 % de la part modale du fret. Il ne faut pas oublier la cohérence du train et du transport fluvial. Instaurer un partenariat entre liaisons ferrées, fluviales, et maritimes avec la mise en place des autoroutes de la mer est indispensable pour une complémentarité efficace des modes de transports, en adéquation avec la diminution des gaz à effet de serre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)
...dre que la société nationale envisagerait de renoncer à l'exploitation de certains TGV régionaux ou interrégionaux : Arras-Paris, Lille-Strasbourg, Nantes-Strasbourg. S'agit-il d'une réalité, d'une nécessité pour la SNCF ? Ou bien est-ce la répétition d'un procédé qu'elle avait déjà utilisé en 2005 pour tenter de faire assumer par les régions les investissements et les déficits d'exploitation des trains corail ? Les présidents de région s'étaient alors mobilisés derrière Jacques Auxiette pour lancer une seconde bataille du rail, et obtenir que les choses soient revues d'une manière plus raisonnable. La qualité du service public, c'est aussi la ponctualité des trains. Nous faisons tous l'expérience des trains arrivant en retard, quand ils ne sont pas annulés. Voici quelques jours, un grand quot...
Lors de la négociation des CPER, nombre d'entre elles ont accepté d'accompagner RFF dans la régénération des infrastructures ferroviaires. Elles sont même venues aider la SNCF à rénover les trains Corail. J'avais, lorsque je présidais le conseil régional de Basse-Normandie, signé avec Mme Idrac un accord aux termes duquel la région acceptait de cofinancer pour 22,5 millions d'euros, la rénovation de 160 voitures Corail du Paris-Cherbourg. J'ai constaté dimanche dernier que des avaries étaient encore susceptibles de retarder ces trains qui mériteraient d'être remplacés. Enfin, les régions...
...e nouvelle ligne devrait être annoncée dans les prochains jours par Réseau ferré de France au profit d'une des sociétés candidates, à savoir Vinci, Eiffage ou Bouygues. L'une des plus vives inquiétudes que nous avons porte sur les conséquences de l'attribution d'une concession remportée par une société privée. La qualité de service, mais surtout les prix proposés aux sociétés qui affréteront des trains sur ce parcours, seront des éléments déterminants dans l'attribution de la concession. Mais comment ne pas craindre la reproduction du schéma que nous connaissons déjà, à savoir l'inadmissible augmentation annuelle du prix des péages que chaque automobiliste acquitte, alors même que l'amortissement de nombreuses autoroutes est acquis depuis de nombreuses années ? Monsieur le secrétaire d'État, ...
...s de la direction de l'entreprise publique afin d'exiger une totale transparence sur la politique tarifaire d'un des services publics les plus utilisés par les Français. Cela amène une autre question : les futurs concessionnaires privés fixeront-ils librement les tarifs, sans aucun contrôle de l'État ? Monsieur le secrétaire d'État, certains avaient pensé, dans les années soixante, mettre fin au train et au transport ferroviaire. À l'époque, la voiture régnait sur les transports. Aujourd'hui, le rail est une chance pour notre pays car il permet de se déplacer d'une façon plus sûre et plus rapide. Il nous rapproche aussi de nos amis européens. C'est également, comme je l'ai déjà dit, un outil formidable pour réduire de façon significative les émanations polluantes. Nous devons donc tout mettre ...
...re pays situé de l'autre côté de la planète. Mais, pour en revenir aux transports publics ferroviaires, je voudrais rappeler les exigences de maillage démocratique du territoire : il faudrait, à notre avis, entreprendre une réouverture des petites lignes ferroviaires transversales et secondaires. Il faut aussi, évidemment, rouvrir les petites gares et multiplier les horaires des TER, pour que le train redevienne un moyen de transport désirable et simple pour nos concitoyens. Ceux-ci ont perdu l'habitude du train car l'offre est à la fois désagréable, chère et trop restreinte. Je veux par ailleurs évoquer rapidement le désengagement de l'État actionnaire. C'est un phénomène très inquiétant, puisque, si, comme je le souhaite évidemment, la SNCF demeure une entreprise publique, les lignes second...