Interventions sur "ferroviaire"

L'ordre du jour appelle le débat sur le développement des transports ferroviaires publics comme réponse aux besoins des populations et des territoires, en lien avec la lutte contre les gaz à effet de serre. L'organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe de la gauche démocratique et républicaine, la parole est au premier orateur de ce groupe, M. Daniel Paul.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, le ferroviaire est au coeur de l'actualité, non seulement parce que chacun sent bien que ce mode de transport répond aux enjeux environnementaux, mais aussi parce que, ces derniers temps, les incidents sur les infrastructures se sont multipliés, tout comme les avaries de matériels, provoquant le mécontentement des cheminots, des voyageurs et d'élus de tous bords, certains oubliant qu'ils ont soutenu des décisio...

...doivent s'expliquer sur ce point. Où sont, en effet, les préoccupations de développement durable affichées lors du Grenelle de l'environnement ? En outre, ce serait maintenant au tour des TER de passer sous les fourches caudines de la libéralisation. En effet, la question de leur ouverture à la concurrence a fait irruption à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la régulation des activités ferroviaires, alors que l'Europe n'impose rien en la matière. Le dispositif actuel fonctionne bien, grâce à l'engagement important des régions dans l'acquisition et la rénovation du matériel roulant. Dès lors, le véritable objectif ne serait-il pas d'ouvrir de nouveaux marchés pour satisfaire l'appétit des actionnaires, comme cela se passe pour le fret ? Il est temps de mettre fin à l'hypocrisie qui consist...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a quelques mois, nous adoptions le projet de relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires. Ce texte important nous a permis de mener un premier débat constructif sur de l'avenir de nos transports ferroviaires. De manière unanime, nous avons confirmé notre attachement à une organisation et à un tissu ferroviaire vital pour nos territoires. Aujourd'hui, l'augmentation des déplacements et la prépondérance du mode routier exercent des pressions croissantes sur l'environnement. Je pense ...

...nnes. Pour le groupe Nouveau Centre et apparentés, la mise en place d'un système de transports compétitif du point de vue économique, et plus respectueux de l'environnement, passe par la recherche d'une meilleure combinaison des modes de transports entre eux, et par des choix d'implantation des activités qui soient cohérents avec les réseaux existants. Nous voyons le développement des transports ferroviaires comme une réponse à la demande croissante de déplacements interurbains, interrégionaux, et nationaux, avec le TGV. Opérons un tour d'horizon des mesures qui permettent de garantir une offre de transports publics ferroviaires plus performante. Je pense d'abord à la mise en place de dessertes ferroviaires régionales cadencées. La cadence est aujourd'hui rendue possible et attractive grâce à des ...

...ui étudient au chef-lieu régional, ou encore aux personnes âgées qui doivent se rendre pour une consultation médicale à l'hôpital départemental. La proximité d'un équipement et le temps nécessaire pour y accéder sont déterminants pour l'attractivité de nos territoires, et donc pour le maintien de la population dans ces espaces. J'en veux pour preuve la fermeture, il y a quarante ans, de la ligne ferroviaire menant à Fougères, sous-préfecture d'Ille-et-Vilaine, dont l'aire urbaine représente plus de 40 000 habitants : elle prive cette population et explique aujourd'hui le manque d'attractivité de ce territoire. Monsieur le secrétaire d'État, l'ouverture à la concurrence du ferroviaire, le renforcement du partenariat public privé, l'urgence écologique et la raréfaction des énergies fossiles nous enga...

... secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat, inscrit à l'ordre du jour à l'initiative de nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, est une formidable occasion pour faire le point sur tous les engagements pris par le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, et sur toutes les mesures adoptées par le Parlement en faveur du développement des transports ferroviaires. Le transport ferroviaire doit apporter un service de qualité aux voyageurs. Il doit contribuer au désenclavement des territoires. Et, au-delà de ces deux objectifs essentiels, il doit s'adapter aux nouveaux défis de la lutte contre le réchauffement climatique en s'inscrivant dans une logique de développement durable. Sur ces trois points, des réponses importantes ont été apportées depuis 2007...

...e de voyageurs. L'article 9 de la loi prévoit ainsi le remboursement total des titres de transport aux usagers en cas de défaut d'exécution dans la mise en oeuvre du plan de transport adapté ou du plan d'information des usagers. Toutes ces mesures, que nous avons adoptées, permettent incontestablement d'améliorer le service rendu aux voyageurs. Le deuxième objectif du développement du transport ferroviaire est d'assurer une desserte équilibrée des territoires. Nos concitoyens utilisent les transports régionaux de manière croissante. Le train est devenu une alternative crédible à la voiture dans les trajets entre le domicile et le travail. Permettez-moi de vous livrer quelques chiffres : 800 000 voyages sont réalisés sur le réseau TER chaque jour, et le transport régional enregistre une progressio...

... 2008, Réseau Ferré de France s'est engagé à garantir un réseau plus performant en investissant 13 milliards d'euros entre 2008 et 2015 pour rénover 6 400 kilomètres de voies et près de 2 500 appareils de voies. L'État prend également toute la mesure de cette évolution. Le volet transports des nouveaux contrats de projets pour 2007-2013 a été porté à 3 678 millions d'euros. Pour l'État, le volet ferroviaire représente près de 1 800 millions d'euros, soit une progression de 50 % par rapport à la période précédente.

Le 9 février dernier, dans le Loir-et-Cher, lors d'un déplacement consacré à l'avenir des territoires ruraux, le Président de la République a annoncé que le Gouvernement présentera d'ici au mois de juin une solution pérenne pour assurer l'équilibre économique des lignes ferroviaires de type Corail et permettre le renouvellement du matériel roulant.

...élus de terrain à l'écoute de nos concitoyens, nous souhaiterions que les choses aillent plus vite, et que chacun, où qu'il habite, puisse se déplacer facilement et rapidement. Mais en tant que responsables politiques, nous savons aussi que ces réalisations prennent du temps, et nous mesurons les engagements pris. Le Gouvernement a présenté le 16 septembre 2009 l'engagement national pour le fret ferroviaire qui repose sur 8 axes de développement : la création d'un réseau d'autoroutes ferroviaires ; le doublement du trafic de transport combiné ; la création d'opérateurs ferroviaires de proximité ; le développement du fret ferroviaire à grande vitesse ; la création d'un réseau orienté fret dont la robustesse sera renforcée ; la suppression des goulets d'étranglement de Nîmes-Montpellier et de Lyon ; l...

Après l'arrêt du projet de la liaison fluviale Rhin-Rhône, Lionel Jospin, Premier ministre, s'était engagé à augmenter le fret ferroviaire de 5 % chaque année. Rappelons que ces 5 % ne correspondaient même pas à la hausse du trafic ! Non seulement, cet engagement n'a pas été tenu, mais le fret ferroviaire n'a fait que décliner depuis !

Aujourd'hui, le développement du transport ferroviaire est une réalité. Il s'inscrit résolument dans l'avenir. Et l'avenir ne se conçoit que dans une perspective environnementale. C'est le troisième objectif : le transport ferroviaire doit aussi être un atout en terme de développement durable. Avec le Grenelle de 1'environnement, la France s'est engagée à réduire massivement la part des transports de marchandises dans les émissions de CO2 en dévelop...

Je tiens d'abord à remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine qui nous donne aujourd'hui l'occasion de débattre du système ferroviaire et de son développement. Le chemin de fer en France, c'est tout d'abord un service public qui a permis de mailler, de désenclaver les territoires, d'offrir des déplacements sûrs à un prix raisonnable. La SNCF a su construire et faire fonctionner un système ferroviaire rationnel, efficace, qui a fait très longtemps référence en Europe. La SNCF, c'est un mode d'organisation où le savoir faire des ...

Lors de la négociation des CPER, nombre d'entre elles ont accepté d'accompagner RFF dans la régénération des infrastructures ferroviaires. Elles sont même venues aider la SNCF à rénover les trains Corail. J'avais, lorsque je présidais le conseil régional de Basse-Normandie, signé avec Mme Idrac un accord aux termes duquel la région acceptait de cofinancer pour 22,5 millions d'euros, la rénovation de 160 voitures Corail du Paris-Cherbourg. J'ai constaté dimanche dernier que des avaries étaient encore susceptibles de retarder ces tr...

Au moment où notre assemblée suspend ses travaux pour que nous puissions mener campagne dans nos régions respectives, je crois que ce rappel permettra à nos concitoyens comme aux cheminots de faire la différence entre un État qui peine à assurer des transports ferroviaires efficaces, et des exécutifs régionaux qui ont fait la démonstration de leur engagement en faveur du transport ferroviaire et d'un service public performant, démocratique et solidaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis heureux de participer à ce débat sur le développement des transports ferroviaires publics, lancé à l'initiative du groupe GDR. Il y a urgence : nous pouvons témoigner de la réalité de la politique catastrophique mise en oeuvre dans le fret ferroviaire. La loi du Grenelle de l'environnement tablait sur une hausse de 25 % de la part modale du fret non routier et non aérien d'ici 2012. Mais un quotidien national a publié, le 29 janvier, le compte rendu d'un document interne à l...

...ime, sont largement sous-évaluées, parce qu'elles n'intègrent pas les émissions du transport international. Dans la mesure où les émissions du rail sont quasi nulles du fait de l'utilisation de l'électricité comme source d'énergie car la production française d'électricité, quand elle est issue de la filière nucléaire, éolienne, solaire ou de la géothermie, ne rejette pas de CO2 , le transport ferroviaire permet incontestablement de lutter contre les gaz à effet de serre : personne ne peut le nier. C'est pourquoi le Grenelle de l'environnement prévoit l'installation de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse d'ici à 2020 et l'évaluation, la modernisation, l'amélioration des infrastructures existantes, la rénovation des réseaux RATP et SNCF franciliens. Pour autant, ce ne sont pas les pouvoirs...

...ale : à défaut, le TGV ne répond à aucun besoin des Jurassiens ! Répondre aux besoins des populations, c'est aussi cadencer régulièrement et plus fréquemment. Le résultat ne sera satisfaisant que lorsque tous les besoins seront pris en compte : voyager avec un vélo, avec un animal, ou avec des colis encombrants. La qualité d'accueil et la serviabilité sont indispensables pour rendre le transport ferroviaire agréable, pour faire, tout simplement, le transport ferroviaire. Cela a évidemment un coût, facturé à l'usager, dont la répercussion ne saurait toutefois être dissuasive. L'intervention publique doit venir en soutien et en promotion de ce mode de transport. Depuis trente ans, on ne cesse de détourner nos concitoyens du trafic ferroviaire : il faut aujourd'hui les ramener au fer ! Il faut faire é...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nos amis du groupe GDR proposent cet après-midi à notre assemblée un débat sur le développement des transports ferroviaires publics. C'est un sujet souvent technique, mais qui a un impact fort au quotidien sur la vie de nos concitoyens, car il concerne leurs déplacements, qu'ils soient effectués à titre professionnel ou pour les loisirs. Depuis les années quatre-vingt, notre pays a lancé une politique ambitieuse en faveur de la construction et de la mise en service de lignes ferroviaires à grande vitesse. À ce jour,...