Interventions sur "SNCF"

...les infrastructures se sont multipliés, tout comme les avaries de matériels, provoquant le mécontentement des cheminots, des voyageurs et d'élus de tous bords, certains oubliant qu'ils ont soutenu des décisions ultralibérales ayant pour conséquence de retirer des moyens humains, financiers et matériels à l'entreprise publique. En effet, la situation j'oserai même dire la désintégration de la SNCF, comme celle des infrastructures ferroviaires, est le fruit de choix de cette entreprise et du Gouvernement, initiés par une politique européenne poursuivant deux objectifs : plus de concurrence et moins de coûts. L'Europe a érigé, à juste titre, le fret ferroviaire en priorité. Le transport est en effet le secteur le plus producteur de gaz à effet de serre et l'échelle européenne est pertinente...

Cet objectif est à l'évidence plus prioritaire que celui d'éviter la production de six millions de tonnes de C02 supplémentaires. La SNCF et le Gouvernement doivent s'expliquer sur ce point. Où sont, en effet, les préoccupations de développement durable affichées lors du Grenelle de l'environnement ? En outre, ce serait maintenant au tour des TER de passer sous les fourches caudines de la libéralisation. En effet, la question de leur ouverture à la concurrence a fait irruption à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la régul...

...pte le fait que certaines dispositions du droit français sont plus exigeantes que celles du règlement européen. Ainsi, en France, l'accessibilité des services de transport collectif aux personnes handicapées est rendue obligatoire par l'article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Par ailleurs, la SNCF applique déjà des mesures d'indemnisation des voyageurs pour les services nationaux puisqu'elle verse, lorsque qu'un retard supérieur à trente minutes lui est imputable, une compensation à hauteur d'un tiers du prix du billet payé, alors que le règlement européen prévoit le remboursement de seulement 25 % de cette somme. Enfin, la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du se...

Cet engouement pour le transport régional doit être pris en compte et il doit être anticipé. Depuis 2002, la SNCF a ainsi augmenté de 20 % son offre sur les TER.

Je tiens d'abord à remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine qui nous donne aujourd'hui l'occasion de débattre du système ferroviaire et de son développement. Le chemin de fer en France, c'est tout d'abord un service public qui a permis de mailler, de désenclaver les territoires, d'offrir des déplacements sûrs à un prix raisonnable. La SNCF a su construire et faire fonctionner un système ferroviaire rationnel, efficace, qui a fait très longtemps référence en Europe. La SNCF, c'est un mode d'organisation où le savoir faire des ingénieurs se conjugue avec la culture du service public des cheminots. Le chemin de fer, c'est la vitesse, la sécurité, l'agrément du voyage, cela a également longtemps été la ponctualité. La première questio...

Lors de la négociation des CPER, nombre d'entre elles ont accepté d'accompagner RFF dans la régénération des infrastructures ferroviaires. Elles sont même venues aider la SNCF à rénover les trains Corail. J'avais, lorsque je présidais le conseil régional de Basse-Normandie, signé avec Mme Idrac un accord aux termes duquel la région acceptait de cofinancer pour 22,5 millions d'euros, la rénovation de 160 voitures Corail du Paris-Cherbourg. J'ai constaté dimanche dernier que des avaries étaient encore susceptibles de retarder ces trains qui mériteraient d'être remplacés....

...publics, lancé à l'initiative du groupe GDR. Il y a urgence : nous pouvons témoigner de la réalité de la politique catastrophique mise en oeuvre dans le fret ferroviaire. La loi du Grenelle de l'environnement tablait sur une hausse de 25 % de la part modale du fret non routier et non aérien d'ici 2012. Mais un quotidien national a publié, le 29 janvier, le compte rendu d'un document interne à la SNCF. Celui-ci est édifiant : alors que la crise économique est mise en avant pour justifier le recul des volumes transportés, ce rapport démontre que le recul du fret n'est pas uniquement dû à la conjoncture, mais qu'il est largement voulu et organisé. Ce document, baptisé « Démarche, flux, dessertes : un projet, une méthode, des résultats attendus et une équipe », décrit la stratégie que met en oeu...

...ession de dessertes vous l'avez affirmé vous-même , pourquoi ne pas faire preuve de la même fermeté concernant le trafic diffus ? L'opposition du Gouvernement aurait le mérite de bien séparer la recherche de profits de la défense de l'environnement car il faut bien comprendre que les deux ne sont pas compatibles. L'État doit donc absolument mettre son veto au plan de restructuration de Fret SNCF, ce qui passe par un moratoire sur son schéma directeur. Il doit financer le trafic diffus, certes déficitaire, mais tellement bénéfique d'un point de vue social si l'on intègre les coûts environnementaux et ceux liés à l'entretien des routes. Il faudrait aussi mettre en place une tarification des transports routiers intégrant la totalité de leurs coûts externes, baisser le coût des sillons et am...

...othermie, ne rejette pas de CO2 , le transport ferroviaire permet incontestablement de lutter contre les gaz à effet de serre : personne ne peut le nier. C'est pourquoi le Grenelle de l'environnement prévoit l'installation de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse d'ici à 2020 et l'évaluation, la modernisation, l'amélioration des infrastructures existantes, la rénovation des réseaux RATP et SNCF franciliens. Pour autant, ce ne sont pas les pouvoirs publics qui décident, mais les usagers, et si l'on veut que le rail soit une réelle alternative, encore faut-il qu'il réponde, comme le suggère l'énoncé de ce débat, aux besoins des populations et des territoires.

...a rentabilité des futures constructions sera liée principalement à la fréquentation des voyageurs. Y aura-t-il une politique tarifaire avantageuse pour ceux qui préféreront ce mode de transport, plutôt qu'une augmentation des bénéfices des concessionnaires ? Notre collègue Hervé Mariton avait mis en évidence, dans un rapport d'information d'octobre 2008, l'opacité de la politique tarifaire de la SNCF. Ce rapport faisait état de la complexité de la grille tarifaire et de la mauvaise compréhension qu'en avaient les passagers.

Néanmoins, force est aujourd'hui de constater que rien ou pas grand-chose n'a été fait par la SNCF pour clarifier ses tarifs.

Il est d'ailleurs très facile de s'en convaincre : il suffit de comparer les différents prix d'achat des billets en fonction des différents canaux de vente téléphone, guichets, site internet ou bornes. C'est simple : plus personne n'y comprend rien ! (Sourires.) Bien que la politique tarifaire de la SNCF soit libre, l'État, en sa qualité d'actionnaire unique, se doit d'intervenir auprès de la direction de l'entreprise publique afin d'exiger une totale transparence sur la politique tarifaire d'un des services publics les plus utilisés par les Français. Cela amène une autre question : les futurs concessionnaires privés fixeront-ils librement les tarifs, sans aucun contrôle de l'État ? Monsieur le ...

...s et multiplier les horaires des TER, pour que le train redevienne un moyen de transport désirable et simple pour nos concitoyens. Ceux-ci ont perdu l'habitude du train car l'offre est à la fois désagréable, chère et trop restreinte. Je veux par ailleurs évoquer rapidement le désengagement de l'État actionnaire. C'est un phénomène très inquiétant, puisque, si, comme je le souhaite évidemment, la SNCF demeure une entreprise publique, les lignes secondaires transversales doivent rester d'intérêt national. Or je constate que, depuis une quarantaine d'années, la politique de la SNCF est surtout orientée vers les lignes à grande vitesse, les LGV, avec comme conséquence l'abandon, ou en tout cas la déshérence du fret et des lignes régionales. Le premier résultat de cette politique est l'explosion ...