Interventions sur "clause"
23 interventions trouvées.
Guy Geoffroy, vice-président de la commission des lois :Le mouvement a été engagé par notre pays et cette clause ne doit pas effrayer. C'est la raison pour laquelle la commission a proposé un amendement qui inclut la référence à cette clause dans la logique et la continuité d'une cause que la France a portée et qu'elle continuera à porter. Nous serons par conséquent amenés à alléger le titre de la proposition de résolution, étant entendu que la référence à la clause de l'Européenne la plus favorisée figurer...
Monique Boulestin :...ollègues, « Un jour viendra où ( ) vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne ». Ainsi s'exprimait Victor Hugo lors de son discours sur la paix, le 21 août 1849. Plus tard, dans un esprit de progrès, s'imposa peu à peu l'idée de la « clause de l'Européenne la plus favorisée » qui nous réunit aujourd'hui. Cependant, seule une volonté politique peut faire de ce rêve une réalité. Ces préoccupations sont d'ailleurs partagées par le Parlement européen qui vient d'adopter un rapport en ce sens. C'est ainsi que, parmi les pistes retenues pour illustrer cette marche vers l'égalité, figure le partage des responsabilités et du pouvoir de déc...
Marietta Karamanli :...us les gouvernements européens sur la nécessité de porter une attention particulière aux droits des femmes dans le domaine de la santé et de la sexualité. Pourquoi insister sur ce point ? Le droit à la contraception est fondamental. Il permet aux femmes d'accéder à l'égalité concrète, en leur offrant la possibilité de s'affranchir de la domination qu'elles subissaient. Avec le mécanisme de la « clause de l'Européenne la plus favorisée », l'harmonisation des droits dans ce domaine se fera par le haut. C'est dans ce mouvement que les citoyennes et les citoyens peuvent faire l'expérience d'une société meilleure. L'adoption de cette résolution constituera une première étape, en apportant plus de justice et plus de droits aux femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
