Interventions sur "ménage"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages

Le pouvoir d'achat est aujourd'hui au premier rang des préoccupations de nos concitoyens, qu'ils soient salariés, fonctionnaires, travailleurs privés d'emploi, travailleurs précaires, ménages dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, retraités, futurs retraités. Pour tous ceux-là, la décision prise par le Gouvernement en juillet 2007 de refuser tout coup de pouce au SMIC au-delà de la revalorisation prévue par la loi, au motif que les heures supplémentaires seraient facteur d'accroissement des faibles revenus, a eu valeur d'avertissement. Ce refus a sonné le glas des es...

... économique et sociale. Ainsi, nous ne partageons pas la béatitude de responsables politiques vis-à-vis de la fluidité du marché du travail américain. Bien au contraire, la précarité de l'emploi, l'importance des postes de faible qualification dans l'économie américaine, les compressions de rémunération font que nombre d'Américains vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Depuis dix ans, 95 % des ménages américains voient leurs revenus stagner. Seuls les 5 % les plus aisés ont vu leurs revenus augmenter et ceci à un rythme très rapide. Le récent film de Michael Moore nous le rappelle : 47 millions d'Américains n'ont aucune protection sociale. Permettez-moi également de me référer à une déclaration de M. Guillaume Sarkozy, « Monsieur Frère »

...r. Avant de détailler les mesures de notre proposition de loi, je souhaiterais revenir sur le contexte général : la diminution du pouvoir d'achat et la fragilisation de la situation d'une grande partie de nos concitoyens. Mes chers collègues, le pouvoir d'achat est attaqué de toutes parts ; le rapport n° 435 donne tous les éléments statistiques. Le revenu disponible brut et la consommation des ménages sont en berne par rapport aux années 1998-2001. Les hausses de prix sont beaucoup plus dommageables pour le pouvoir d'achat que ne le mesurent les indices synthétiques. L'évolution du salaire minimum est insuffisante et le taux de pauvreté en hausse dans notre pays. Les ménages sont contraints d'accroître leur endettement, et ce dans un contexte de renchérissement du crédit. Selon le rapport éc...

Le rappel des dates devrait en effet vous interpeller. Le recours au crédit sous toutes ses formes s'est amplifié dans les années récentes. La proportion de ménages estimant leur charge d'endettement trop ou beaucoup trop élevée est passée de 12,9 % en 2001 à 14,1 % en 2005. La plupart des baromètres présentés par les sites Internet de comparaison des taux et des offres de crédit font état d'une tendance à la hausse des taux. Ainsi, pour les offres de prêts personnels, les taux effectifs globaux qui comprennent les frais annexes, dont les frais de dossier e...

...ignal de nature à peser sur la décision d'achat de véhicules de forte cylindrée. Les ressources correspondantes bénéficieraient à l'ADEME. Cinquièmement, nous voulons éviter un effet d'aubaine pour l'État au détriment des consommateurs et nous souhaitons lisser les hausses de prix des carburants. La hausse du prix du pétrole constitue un prélèvement sur la richesse nationale et sur le budget des ménages d'une ampleur considérable. Notre proposition de loi prévoit en conséquence qu'à l'inévitable, c'est-à-dire l'achat de produits pétroliers sur des marchés internationaux dont l'évolution ne peut être maîtrisée, ne vienne pas s'ajouter une charge fiscale indue résultant d'une fiscalité mal contrôlée. C'est pourquoi la proposition de loi prévoit le reversement des excédents de TVA perçue sur les p...

...lités à reculer. Les chiffres donnés par les deux études le confirment : les inégalités de salaires et de revenus augmentent, avec toutes les conséquences que cela induit. Or la redistribution est aujourd'hui plus faible qu'auparavant. C'est la conséquence directe des politiques budgétaire et fiscale conduites depuis 2002 ; en particulier, la baisse des impôts progressifs a davantage profité aux ménages les plus aisés, alors que les prestations bénéficiant aux plus modestes ont très peu augmenté. De ce fait, le pouvoir d'achat évolue de manière défavorable. Vos propres services, monsieur le secrétaire d'État, prévoient un ralentissement pour 2008. C'est dire la confiance que vous avez dans votre propre politique !

Trouvez-vous justifié que les Français qui n'ont pas les moyens de devenir propriétaires soient obligés de consacrer plus d'un tiers de leurs revenus au paiement de leur loyer ? Nous demandons l'encadrement pendant un an des loyers au niveau de l'inflation pour négocier avec les bailleurs et les locataires un bouclier logement qui limite la part du loyer et des charges au quart des revenus du ménage. Ce sont là deux propositions simples,

...esures positives pour le pouvoir d'achat : la détaxation des heures supplémentaires de la loi TEPA de juillet dernier, ou encore la gratuité du temps d'attente et la non-surtaxation des hotlines de la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Le Nouveau Centre souhaite également libérer l'épargne salariale, en la rendant plus fluide et davantage mobilisable par les ménages. Il apparaît aussi nécessaire d'inciter à la modération des tarifs publics, surtout au vu des résultats d'exploitation d'EDF et de GDF. Notre groupe est convaincu que seule une amélioration de la productivité des entreprises publiques permettra une véritable stabilisation des tarifs publics.

Nos parts de marché reculent dans le monde, mais aussi en Europe. En conclusion, le Nouveau Centre estime qu'il est nécessaire à court terme de mettre en oeuvre tout un arsenal de mesures propres à desserrer la contrainte des ménages.

De votre part, monsieur Emmanuelli, c'est plutôt drôle ! Les prix français restent inférieurs à la moyenne européenne : le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie sont bien au-dessus. Quelle est la priorité du Gouvernement ? Si la hausse observée est significative, le budget des ménages en est cependant moins affecté qu'il a pu l'être par le passé.

Nous ne connaissons pas les mêmes ménages !

Sur les vingt dernières années, la part du budget des ménages consacrée au carburant est passée de 4,5 % à 3,5 %. Face à ces hausses du prix du carburant, le Gouvernement a engagé des actions de court terme et de long terme.

Je vous remercie de nous soutenir, une fois de plus. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous voulez l'encadrement des loyers, alors qu'il existe avec l'indice de référence, qui oblige un bailleur à ne pas augmenter au-delà de cet indice. Je ne vais évidemment pas vous reprocher de réfléchir à des pistes qui soulageraient le budget des ménages, puisque la part de celui-ci consacrée au logement représente 20 % du total, ce qui est très lourd.

Afin d'aménager une transition équitable pour cette population de contribuables, principalement composée de personnes de plus de soixante-cinq ans, la majorité UMP a accepté de prolonger, à titre transitoire pour trois ans, le bénéfice des anciennes exonérations pour les personnes qui étaient exonérées de redevance en 2004.

...sieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le profond malaise que connaît aujourd'hui notre pays a pour origine le grand oublié de ces six premiers mois de gouvernement : le pouvoir d'achat. Il se traduit dans toutes les enquêtes d'opinion et, encore ce matin, dans l'étude publiée par l'INSEE. La chute considérable de l'indicateur d'opinion des ménages montre combien est grande leur inquiétude devant la hausse des prix, l'évolution de leur pouvoir d'achat et leur situation financière. Ce malaise a une base objective que décrit bien l'étude récente de l'INSEE, France, portrait social : au cours de ces dernières années, les inégalités se sont profondément creusées et ce sont les Français les plus modestes, salariés aux faibles revenus ou bénéfi...

..., disais-je, stagne ou régresse : rien pour les fonctionnaires, rien pour les retraités, rien pour les salariés ni conférence salariale tripartite, et pas plus de coup de pouce pour le SMIC. Or, en même temps, le prix des produits de première nécessité augmente. C'est vrai pour l'énergie, les denrées alimentaires et le logement, c'est-à-dire les trois postes budgétaires incompressibles pour les ménages. Quant à la TIPP, M. Lefebvre et M. Cochet ont formulé des remarques judicieuses. Ce qui avait pu être efficace lorsque le baril était à 40 ou 50 dollars l'est sans doute beaucoup moins aujourd'hui avec un baril à 100 dollars : nous pouvons être d'accord sur ce point. Mais après tout, l'équilibre entre l'offre et la demande, les nouvelles capacités de raffinage, les licences supplémentaires acc...

Vous voyez que les « taxeurs » ne sont pas toujours ceux que l'on croit, et que ceux qui pensent aux ménages modestes ne sont pas toujours ceux que vous accusez de les ignorer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Le pouvoir d'achat du revenu disponible des ménages connaît exactement la même évolution : s'il a progressé sans discontinuer de plus de 3 % de 1997 à 2002, il a augmenté de moins de 2 % de 2002 à 2007 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)