Interventions sur "TIPP"

... interdit la taxation du carburéacteur contenu dans les cuves des avions d'un État contractant à son arrivée dans un autre État contractant, ce carburant étant dit de transit. Par extension, le carburéacteur n'est pas non plus taxé sur les vols intérieurs, bien que la convention de Chicago ne l'interdise apparemment pas. Aussi proposons-nous d'user de cette faculté pour supprimer l'exonération de TIPP des carburéacteurs sur les vols intérieurs. Si des négociations supplémentaires s'avéraient nécessaires dans le cadre du renouvellement éventuel de cette convention internationale, la mesure pourrait être appliquée d'abord aux vols intérieurs, puis aux vols intracommunautaires. Quatrièmement, la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes doit être alourdie. Fidèle à la logique consi...

C'est pourquoi la proposition de loi propose une baisse de la TIPP à raison de l'augmentation de la TVA résultant de l'augmentation des prix du pétrole, ce qui neutralisera l'effet de la fiscalité sur les prix des carburants automobiles. En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi travaillée de façon approfondie et détaillée s'inscrit dans le cadre plus large des mesures proposées par le parti socialiste mardi soi...

... l'article 2, sur lequel j'ai déposé un amendement de suppression. J'espère que cet amendement pourra être discuté, c'est-à-dire que le Gouvernement et la majorité décideront, comme vous le proposez, monsieur Ayrault, de passer, après la discussion générale, à la discussion des articles. Pourquoi supprimer l'article 2 ? Je le dis devant M. le président Migaud, qui connaît bien cette question, la TIPP flottante, cela aurait pu marcher. Je ne reprendrai pas ce que disait un célèbre humoriste : « Ça a eu payé, mais ça ne paie plus ! ». Dans un monde où les cours du baril, et donc les prix de l'essence à la pompe, ont des hauts et des bas, la TIPP flottante, sur le moyen terme, est justifiée : lorsque les cours subissent une forte hausse, on diminue un peu les taxes, et lorsqu'ils baissent, on le...

Je reviens, donc, à la TIPP flottante. Lorsque, à terme, les variations de cette taxe s'équilibrent, ce système peut être valide. Mais dorénavant, ce ne sera plus le cas. Par conséquent, cela ne sert à rien. Deuxièmement, l'exposé des motifs de votre proposition de loi affirme, en substance et c'est quelque chose que l'on entend parfois dans d'autres domaines que l'État s'en met plein les poches quand le prix de l'esse...

Quant à l'instauration de la TIPP flottante, elle avait entraîné pour les collectivités publiques d'importantes pertes de recettes fiscales jusqu'alors compensées par une hausse de la TVA sur les carburants. Or, à l'heure actuelle, cette compensation n'existe plus puisque les recettes de TVA sur les carburants diminuent également. Ainsi, en dix mois, les pertes de recettes liées à la TIPP flottante s'élèvent à 646 millions d'euro...

Vous voulez instaurer un mécanisme de lissage des hausses brutales du prix du pétrole votre fameuse TIPP flottante. J'y reviens, même si M. Cochet a déjà parfaitement expliqué combien cette proposition était absurde et démagogique. Quelle est la situation ? Les cours du baril de pétrole brut sont en progression régulière.

Les actions de court terme reposent sur la transparence de la fiscalité et la concurrence. Les conclusions des rapports successifs de la commission présidée par M. Bruno Durieux sur les prix de l'énergie dans laquelle siègent des membres de l'opposition, notamment M. Cochet sont sans appel sur la TIPP flottante. D'ailleurs, j'ai vu récemment M. Cochet expliquer à la télévision combien il était difficile d'appliquer un dispositif aussi absurde. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Les recettes de TIPP de l'État diminuent chaque année sans être compensées par l'augmentation de la TVA. M. Cochet a même dit que la TVA n'était pas au rendez-vous sur les neuf premiers mois de l'année. Bon an mal an, la perte annuelle de fiscalité sur les produits pétroliers a en moyenne été de 300 millions d'euros pour l'État. Si le produit de la TVA augmente, celui de la TIPP baisse plus vite, et vous le savez trè...

La mise en place de la TIPP flottante entre le 1er octobre 2000 et le 31 juillet 2002 avait coûté 2,7 milliards d'euros pour n'avoir finalement qu'un impact limité sur le consommateur, puisque celui-ci n'avait bénéficié que de 1,5 centime d'euro par litre. Depuis 2004, vingt régions sur vingt-deux vous les connaissez bien, monsieur Ayrault, puisque c'est le parti socialiste qui est à la tête de ces vingt régions (Exclama...

La TIPP prélevée par les régions a augmenté entre 2006 et 2007 de 317 %. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), en passant de 398 millions d'euros à 1,6 milliard d'euros, après une hausse de 319 % entre 2005 et 2006.

Vous, qui vous intéressez aux carburants, vous pourrez mettre cette proposition en place dès demain. Que tous les présidents de région se réunissent et décident de baisser la part régionale de fiscalité de la TIPP et de supprimer toutes les taxes créées depuis 2004 !

Depuis 2007, vous avez augmenté la TIPP dans les régions de dix centimes d'euro en moyenne. Vous procédez à des augmentations dans les régions de dix centimes d'euro, alors qu'avec la TIPP flottante, que vous n'avez appliquée qu'une année, le mieux qu'on ait pu obtenir c'est 1,5 centime de moins.

Et vous osez faire croire aux Français que, si vous étiez au Gouvernement, vous baisseriez la TIPP ! Ne prenez pas les Français pour des imbéciles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dites la vérité ! Vous voulez rétablir la TIPP flottante, pour faire baisser les taxes sur l'essence. Je vais citer quelqu'un qui n'est pas présent j'ai vu que de nombreuses personnalités du parti socialiste étaient là, mais il manque Laurent Fabius.

Je vais citer ses propos sur la TIPP flottante : « Vu la situation, nous avons stabilisé la TIPP et, par ailleurs, alors que, par un mécanisme complexe, je vous le concède, » il parle de la TIPP flottante «  il aurait dû y avoir un rattrapage du bonus, nous n'avons pas procédé à ce rattrapage afin de ne pas pénaliser les consommateurs. » Cherchez l'erreur ! Vous votez la TIPP en 2000, et voilà ce que dit M. Fabius en 2001. Il ...

Vous avez vous-même condamné la TIPP flottante et vous aviez raison. Vous devez retirer cette proposition de loi absolument ridicule. (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Monsieur Cochet, si j'ai bien compris, vous voulez supprimer cette proposition.

Je vais venir aux autres propositions, parce que là nous venons parler de la TIPP flottante.

La TIPP, c'est fini ?

...port, financé sur le même principe que la carte orange en Île-de- France : il permettrait à la fois de soutenir le pouvoir d'achat et de contribuer au développement des transports en commun. Notre proposition de loi conjugue réponse à une situation urgente, la diminution du pouvoir d'achat, et à un défi de long terme, le développement durable. Et notre proposition de revenir sur l'exonération de TIPP pour les carburéacteurs vaut bien sûr à l'échelle européenne. N'est-il pas absurde qu'une mesure instituée à une époque, lointaine, où personne ne se préoccupait du réchauffement climatique, ne soit pas remise en cause quand on sait que le transport aérien est le principal responsable de l'émission des gaz à effet de serre ?

...u régresse : rien pour les fonctionnaires, rien pour les retraités, rien pour les salariés ni conférence salariale tripartite, et pas plus de coup de pouce pour le SMIC. Or, en même temps, le prix des produits de première nécessité augmente. C'est vrai pour l'énergie, les denrées alimentaires et le logement, c'est-à-dire les trois postes budgétaires incompressibles pour les ménages. Quant à la TIPP, M. Lefebvre et M. Cochet ont formulé des remarques judicieuses. Ce qui avait pu être efficace lorsque le baril était à 40 ou 50 dollars l'est sans doute beaucoup moins aujourd'hui avec un baril à 100 dollars : nous pouvons être d'accord sur ce point. Mais après tout, l'équilibre entre l'offre et la demande, les nouvelles capacités de raffinage, les licences supplémentaires accordées aux compagni...

...eur le président, que vous aurez la courtoisie de m'accorder, comme vous l'avez fait pour les autres orateurs, un temps de parole supplémentaire modéré, je vous le promets pour répondre à M. Lefebvre. Je crains en effet un malentendu ou un désaccord total sur notre lecture des textes : il ne faut pas vous tromper quand vous citez M. Fabius, monsieur Lefebvre. M. Fabius a refusé d'appliquer la TIPP flottante non parce que le prix à la pompe aurait alors baissé mais parce qu'il aurait augmenté. En d'autre termes, M. Fabius a refusé de faire jouer ce mécanisme pour aider le consommateur, et pour éviter une hausse des prix : c'est l'inverse de ce que vous avez soutenu, par ailleurs de bonne foi, j'en suis sûr. S'agissant de la taxation des compagnies pétrolières, j'ai trouvé étrange, monsieur...