Interventions sur "bioéthique"

...débat populaire équilibré, apaisé et moderne que de coups de projecteurs médiatiques sur des situations ponctuelles l'amenant à légiférer sous la pression de l'urgence, des sondages d'opinion, des groupes de pression ou des experts qui déclarent détenir la vérité alors que, le plus souvent, ils expliquent les événements lorsque ceux-ci se sont déjà produits. L'expérience des états généraux de la bioéthique voulue par le Président de la République a été intéressante. Ils ont montré qu'en utilisant les espaces éthiques régionaux existants, qui vont, dans peu de temps, être confortés par décret, on pouvait faire vivre ce débat sur l'ensemble du territoire. La création d'un site internet dédié, comportant un volet informatif et un volet participatif, a constitué un outil largement utilisé. Participer s...

...t au partage des savoirs qui doit, du reste, aller de pair avec celui des pouvoirs et des avoirs. Ceux qui dominent et possèdent ne s'y résoudront pas facilement, mais des domaines apparaissent où la puissance de cette exigence finit par imposer l'indispensable conjugaison de la démocratie participative et de la démocratie représentative. Les problèmes liés à ce qu'il est convenu d'appeler la bioéthique en fournissent une belle illustration. Les états généraux de la bioéthique ont ouvert la voie en montrant pratiquement que cela était possible. En le disant, nous n'ignorons pas les critiques dont ils ont fait l'objet. Les forums citoyens, qui constituaient la composante principale du débat public, réunissaient un panel représentatif de quarante-huit personnes proposé par l'IFOP. Or cet institut...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la démarche qui préside à cette proposition de loi de notre collègue Jean Leonetti est excellente : il s'agit d'associer nos concitoyens à toutes les décisions éthiques, qui les concernent effectivement au premier chef. Fondée sur l'expérience des états généraux de la bioéthique, cette démarche a été préconisée par la mission d'information. Les nombreuses découvertes scientifiques entraînent un renouvellement des connaissances, puis des conséquences sur notre environnement et notre société, que nous espérons bénéfiques, mais qui peuvent soulever des inquiétudes légitimes, d'autant que le principe de précaution inscrit dans la Constitution pourrait conduire à refuser tou...

...tif d'éthique, dont la composition pluridisciplinaire assure la compétence. Cette instance a su montrer, par l'étendue des thèmes qu'elle a abordés, une grande capacité d'analyse et un remarquable souci d'équilibre et d'indépendance dans les avis qu'elle a rendus. Aussi ne peut-on que se féliciter du choix de cette autorité pour organiser des débats publics, sur le modèle des états généraux de la bioéthique, en lui donnant les moyens nécessaires à cette action. On répondra ainsi à un double objectif : offrir sur ces sujets particulièrement délicats une tribune permettant à des sensibilités diverses et variées de s'exprimer, et faire ainsi oeuvre pédagogique en veillant à dissiper les fausses craintes aussi bien que les faux espoirs que peuvent susciter les avancées de la science. Faire émerger le d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais partir d'un préalable : la recommandation unanime qu'a émise la mission d'information parlementaire sur la bioéthique, présidée par Alain Claeys, sur la nécessité d'organiser de larges débats relatifs aux questions de bioéthique et de société, en y associant le plus possible nos concitoyens. Comme nous avons eu l'occasion de l'indiquer en commission, nous regrettons le dépôt un peu précipité de cette proposition de loi, qui n'est pas aussi bien « ficelée » que nous l'aurions souhaité. Elle ne nous paraît pas cor...

...blic sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Ce texte marquera, sans aucun doute, une nouvelle étape dans la construction dans notre pays d'une démocratie moderne, à la fois vivante et apaisée. Nous l'avons bien vu dans le cadre de la préparation de la révision des lois de bioéthique : les états généraux organisés au cours du premier semestre 2009 ont véritablement nourri le débat, apportant un éclairage complémentaire aux travaux de la mission parlementaire qui a rendu son rapport il y a quelques jours. Ces états généraux de la bioéthique auront permis une large consultation, ouverte à tous les citoyens par le biais d'un site internet. Ils auront provoqué un débat dans tout...

...les du CCNE afin de faire le point sur l'organisation des débats et de discuter des améliorations possibles. La proposition de loi ne cherche pas à encadrer à l'excès la procédure du débat public : c'est un bien. Elle ne cherche pas à enfermer le débat mais, au contraire, à l'ouvrir. Elle fait ainsi écho à l'une des propositions de la mission d'information de l'Assemblée sur la révision des lois bioéthiques, qui suggère de ne plus procéder à une révision systématique et périodique de ces textes. Aujourd'hui, il nous est demandé d'ouvrir une nouvelle étape dans la construction d'une démocratie moderne, renouvelée, qui soit à la fois vivante et apaisée. Il s'agit sans aucun doute d'une première page : elle nous invite à en écrire bien d'autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... que par Jean-Sébastien Vialatte, m'ont rassuré. J'y souscris totalement. Laisser croire que de tels débats pouvaient se réduire à des échanges entre les seuls parlementaires et les experts, c'eût été méconnaître le travail mené depuis des années par l'Office parlementaire pour rapprocher nos concitoyens des problématiques de la recherche je pense, par exemple, à la question du nucléaire, de la bioéthique ou des OGM. Nous ne pouvons pas laisser croire que la démocratie représentative serait à bout de souffle sur ces questions ! Les états généraux de la bioéthique ont été un moment important : nous pouvons en tirer des enseignements et réfléchir à ce modèle je parle sous le contrôle d'un éminent philosophe assis au banc des commissaires du Gouvernement. Ils ont donné lieu à la création d'un site...

... plus à participer activement à certains débats, en particulier ceux relatifs à des sujets de société. Les parlementaires ressentent donc désormais de manière impérieuse la nécessité d'associer à leurs débats, au-delà des acteurs institutionnels et des experts, tous ceux qui s'intéressent à ces questions. C'est pourquoi, il y a quelques semaines, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques a conclu qu'il était nécessaire de solliciter de manière systématique des états généraux, ou des dispositifs équivalents, pour débattre de tels sujets. Notre Parlement a déjà voté une règle de cette nature puisque, désormais, le premier article du code du travail prévoit que la discussion de dispositions modifiant le droit social doit être précédée d'une « concertation préalable » avec les part...

Cette proposition de loi m'interroge pour trois raisons au moins. Le premier motif de mon trouble vient du fait que les états généraux pris pour modèle n'ont, paradoxalement, pas créé de débats et donc de démocratie autour des sujets dont il est jugé essentiel que notre démocratie se saisisse. Les états généraux de la bioéthique, dont j'ai regardé le film de certains débats, paraissent avoir moins été un lieu de débat que le prétexte à ce que des citoyens avisés posent des questions à des experts, sans qu'il y ait une véritable délibération collective mettant en jeu des convictions différentes et dont serait sortie une opinion réellement citoyenne. Ces états généraux n'ont pas permis non plus de présenter des expériences...

...e la vie et de la santé pour organiser lesdits états généraux et son article 2 crée des conférences de citoyens, formés, qui débattent et donnent des avis. Assurément, la vision qui domine la mise en place d'un tel mécanisme est celle de spécialistes, éminents certes, mais qui dirigent les opérations « d'en haut », si j'ose dire. Il n'y a pas, comme je l'ai dit à propos des états généraux de la bioéthique, de reconnaissance de la diversité des expériences et des convictions. Le pluralisme moral, que revendique implicitement la proposition de loi, n'est que la diversité des courants généraux de pensée reconnus comme tels par l'État : il ne fait aucune place à l'expression revendiquée d'opinions différentes sur le sujet à traiter et s'exprimant comme telles ! L'État, qui se refuse souvent à interven...

Membre de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, présidée par notre collègue Alain Claeys, j'en ai apprécié la qualité des travaux, la haute tenue des débats, et, même si je n'en ai pas partagé toutes les conclusions, la très grande qualité de votre rapport, monsieur Leonetti. Lors de cette mission, nous avons pris le temps de l'écoute, de la réflexion, de l'élaboration de la proposition sur des sujets si complexes quand ils transcendent les ...