Interventions sur "taxe"

...'Union européenne. Elle montre que l'Europe a du sens et fournit une meilleure protection que l'addition des intérêts nationaux. Si un nouveau Bretton Woods a lieu, ce sera grâce à la pression des États européens. Cela montre d'ailleurs que si les gouvernements européens, à commencer par le gouvernement français, puisque la France préside l'Union, se battaient vraiment pour la mise en place d'une taxe sur les mouvements de capitaux, la fameuse taxe Tobin, celle-ci pourrait être mise en oeuvre. On tirerait enfin les conséquences pratiques, non seulement de la crise financière, mais aussi tout simplement de la mondialisation.

Ah, la taxe Tobin ! Cela faisait longtemps !

Depuis que vous avez fait voter le paquet fiscal au mois de juillet 2007, vous n'avez cessé de créer de nouvelles taxes, secteur par secteur. Les franchises médicales, par exemple, ne sont pas facultatives, car personne n'est facultativement malade. C'est un véritable impôt sur les malades. Vous avez également créé un impôt nouveau sur les cotisations aux complémentaires maladies, qu'acquittent tous ceux qui souscrivent une mutuelle : on ne peut tout de même pas le leur reprocher, au moment où des millions de Fra...

...ublique de ses ressources publicitaires. Comment s'y prendre ? M. Copé avait lâché le morceau : il a bien été question d'augmenter la redevance. Ce serait le plus simple, car tout le monde la paie, surtout si l'on supprime l'exonération pour les retraités. Mais la ficelle était trop grosse. Je pense, cependant, qu'on y reviendra d'ici à 2012. Vous avez donc finalement décidé de créer une nouvelle taxe sur les factures de téléphone. Quelle sera la prochaine étape ? Le livret A, dans lequel vous avez déjà commencé à piocher puisqu'il est question de l'utiliser pour financer le RSA ? Les billets de bus ? La baguette de pain ? Quelle nouvelle taxe allez-vous donc encore imposer aux classes moyennes ? Puisque le Gouvernement persévère dans ses erratiques et injustes analyses économiques, j'invite...

...nement a montré sa capacité d'entraînement à l'égard de nos voisins et amis européens, ainsi que de nos partenaires américains. À écouter M. de Rugy, je me suis cru dans un débat d'orientation budgétaire plus que dans la discussion du projet de loi de finances lui-même, tant il a abordé de nombreux sujets. Certains, telle l'écologie verte, sont intéressants ; d'autres sont de vieilles lunes la taxe Tobin, par exemple. N'est-ce pas votre majorité qui l'avait votée à 0 % en son temps ? Quelle rare preuve de courage politique !

Êtes-vous certain que le moment soit bien choisi pour activer ladite taxe, compte tenu du niveau actuel des profits financiers ?

...Rugy a développé quelques arguments sur la révision générale des politiques publiques. Il a dit à juste titre que l'on ne pouvait la réduire à la diminution du nombre de fonctionnaires. Il a également abordé la question de la créativité fiscale, qui avait déjà été évoquée cet après-midi. J'y reviendrai lors du débat sur les prélèvements obligatoires. On n'augmente pas les impôts, mais on crée des taxes, on diminue les impôts des plus riches en faisant peser sur les classes moyennes de nouveaux impôts et de nouvelles taxes. Madame Lagarde, vous avez évoqué le texte voté la semaine dernière en faveur des banques, pour leur permettre de se recapitaliser. Or nous constatons, ce soir, que les décisions prises en faveur de six banques privées, à hauteur de 10,5 milliards d'euros, consomment déjà un...

...endement budgétaire. Pourtant, toutes ces niches ajoutées au bouclier fiscal, comme le considère aussi M. Carrez, permettent à de riches contribuables d'échapper à l'impôt et à d'autres d'en payer très peu. Le Président de la République entonne désormais des couplets contre le capitalisme financier débridé, à la Besancenot, mais une des façons de lutter contre de tels excès ne serait-elle pas de taxer les stock-options, selon le régime fiscal et social commun de tout revenu d'activité, comme le proposait l'an dernier la Cour des comptes, de supprimer le bouclier fiscal ou de recréer une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, afin de limiter les superprofits de quelques-uns ? La libéralisation des heures supplémentaires permet certes à quelques salariés d'augmenter leur salaire, mais el...

...e tenter de moderniser nos prélèvements obligatoires. Je m'appuierai, pour étayer mon propos, sur trois exemples. Le premier exemple concerne la fiscalité locale, souvent évoquée dans cet hémicycle ou au sein de la commission des finances. Beaucoup d'experts présents ce soir s'accordent à penser que la structure de notre fiscalité locale est devenue archaïque parce que les bases locatives pour la taxe d'habitation, le foncier bâti ou non bâti n'ont pas été révisées depuis plus de trente ans. Il faudra d'ailleurs résister, cette année, à la tentation d'augmenter les bases un peu plus que prévu, comme nous avons commencé à en discuter en commission. Ce serait selon moi une erreur. Les taux et leur évolution relèvent en effet de la responsabilité des élus locaux. De plus, la substitution de dotat...

...qu'observe-t-on depuis le début du quinquennat ? Que les nouvelles impositions se multiplient : l'accélération de la créativité fiscale est une réalité. Oui, celui qui se présentait comme le Président qui allait redonner du pouvoir d'achat aux Français est devenu le Président de la République qui ponctionne les Français aux revenus moyens et modestes pour aider largement les plus favorisés. Des taxes nouvelles pour le plus grand nombre, le processus est entamé depuis quinze mois : franchises médicales, 850 millions d'euros payés par les malades ; malus automobile, 470 millions d'euros payés par les automobilistes, et, même s'il répond à l'objectif de préserver l'environnement, il n'est pas assorti d'un système de bonus à hauteur de l'enjeu ; taxe sur les poissons, 80 millions d'euros payés p...

, car si je comprends bien ce que veut dire le mot « équité » en soi, l'expression d'« équité fiscale » me paraît moins précise et moins claire que celle de « justice fiscale ». S'agissant, plus précisément, de la fiscalité environnementale, je me permets d'appeler votre attention sur le danger qu'il peut y avoir à trop jouer de l'ambiguïté existant entre taxe et redevance. Il ne faudrait pas que la classification de telle initiative en redevance je pense, par exemple, à la redevance sur le trafic des poids lourds revienne à créer une fiscalité supplémentaire qui ne serait pas complètement retracée dans les taux. Si la fiscalité environnementale est un choix politique intelligent, je tiens absolument à ce qu'elle respecte le niveau des prélèvements...

...nsi qu'une baisse de la masse salariale et des dépenses sociales, ce qui aggravera les difficultés des agents territoriaux et des populations, en freinant les salaires des premiers et en réduisant les services aux secondes. C'est une terrible cure d'austérité qui va être infligée aux collectivités, d'autant plus que, pour donner satisfaction au MEDEF, vous prévoyez de vous attaquer à nouveau à la taxe professionnelle, tout cela au risque d'acculer certaines collectivités à des situations inextricables. Chacun a en mémoire les trémolos dans la voix du Président de la République quand, sous la protection de plusieurs centaines de CRS, il est venu expliquer aux ouvriers tout le mal qu'il pensait de la taxe professionnelle

, comme si l'ancien maire de Neuilly ne se rappelait pas l'injustice de la taxe professionnelle qui, si elle pèse peu dans les villes bourgeoises, pèse lourd dans les villes plus populaires, parce qu'il faut bien financer la politique sociale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

... est déjà terminée. Mais, s'il apparaît que cette récession dure ce qui est vraisemblable , ce n'est pas un problème et cela peut même être la solution. Enfin, concernant la nécessaire évolution de la fiscalité locale, ma question est simple : le Gouvernement compte-t-il mener à bien la réforme de la fiscalité locale et notamment les chantiers de l'actualisation des valeurs locatives et de la taxe professionnelle, dans la perspective de rendre la fiscalité locale plus lisible et plus juste ?