Interventions sur "prélèvements obligatoires"

...lles de nettoyage, recourent à plein régime aux temps non complets et bénéficient d'allégements de charges importants : jusqu'à 26 % pour un niveau de SMIC. J'ai entamé une discussion avec les professionnels de ce secteur. Il est vrai qu'ils sont plutôt rétifs, s'agissant aujourd'hui des conditions de l'emploi. J'estime pour ma part, comme Nicolas Perruchot, qu'une bonne politique, s'agissant des prélèvements obligatoires, consisterait à réserver ces aides aux petites et moyennes entreprises. Pour ce qui est, en revanche, des temps complets, je maintiendrais le système actuel, qui bénéficie à toutes les personnes qui souhaitent reprendre un emploi et aux entreprises qui les y aident. Enfin, j'ai beaucoup entendu parler de l'impôt sur le revenu et de la CSG, M. Muet nous expliquant qu'ils étaient tous les deux des...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la LOLF adoptée le 1er août 2001 était un puzzle. En voici une pièce nouvelle : ce rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution présenté avant l'examen et le vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Si l'on ajoute que ce rapport vient en même temps que la programmation des finances publiques pour 2009 à 2012 prévue dans la dernière loi constitutionnelle, reconnaissons qu'il y a là une cohérence de forme utile pour une compréhension globale de ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, sur la forme, je regrette que le débat sur les prélèvements obligatoires prévu par la loi organique relative aux lois de finances soit un peu abîmé par la manière dont il se déroule cette année, même si je sais que le calendrier est chargé. Un tel débat est important, toute la réflexion engagée autour de la révision générale des prélèvements obligatoires est essentielle, et il serait bien qu'une autre fois, on lui donne une vraie place, avant la discussion budgétaire....

...t entre taxe et redevance. Il ne faudrait pas que la classification de telle initiative en redevance je pense, par exemple, à la redevance sur le trafic des poids lourds revienne à créer une fiscalité supplémentaire qui ne serait pas complètement retracée dans les taux. Si la fiscalité environnementale est un choix politique intelligent, je tiens absolument à ce qu'elle respecte le niveau des prélèvements obligatoires.

... bon que nous mettions davantage de discipline et d'ordre dans les niches fiscales. Toutefois, au moment où nous le faisons, il n'est pas interdit de rappeler la raison d'être de ces politiques. En cherchant à en corriger les excès, il ne faut pas tomber dans l'autoflagellation au sujet du concept lui-même, qui a bien des fois répondu utilement à des objectifs de politique publique. En matière de prélèvements obligatoires, il convient, à la fois dans les évolutions que nous traçons et dans les niveaux que nous définissons, de faire preuve de beaucoup de sagesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...cité. Je le disais tout à l'heure, il ne s'agit pas d'être confit en bigoterie devant tel ou tel chiffre mais de rappeler qu'il existe une ligne jaune : elle ne nous est pas imposée, c'est celle de la sagesse, de l'intelligence et de la cohérence de notre politique. La crédibilité du budget passe aussi par des choix. Vous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, qu'il fallait stabiliser les prélèvements obligatoires je suis d'accord mais que cela n'interdisait pas de créer des prélèvements nouveaux, quitte à en diminuer d'autres. Vos exemples n'étaient pas très convaincants, si vous m'autorisez à le dire, qu'il s'agisse de la réforme de l'audiovisuel public dont nous sommes beaucoup à penser que nous aurions pu nous en dispenser ou du financement du RSA. Comme le disait Pierre Mendès France, gouverner...