Interventions sur "prélèvement"

C'est un préalable à l'évolution de nos prélèvements obligatoires, car il faudra évidemment veiller à ce que ce plafonnement global aille un peu plus loin. Pour conclure, vous l'avez compris, seule la maîtrise de la dépense publique permettra d'abord le retour à l'équilibre de nos finances publiques, et permettra, par la suite, de baisser les prélèvements obligatoires afin de restaurer la compétitivité de notre économie. La crise financière actue...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est toujours très utile de débattre des prélèvements obligatoires, en préalable à la discussion budgétaire pour fixer dans les esprits, soit comme vient de le faire Nicolas Perruchot, quelques préférences de certains collègues de groupes parlementaires je pense aux dépenses fiscales , soit quelques sujets fondateurs qui méritent une attention soutenue. J'en citerai très brièvement trois. Premièrement, la revue générale des prélèvements obligat...

M. Brard l'apprécie et il ne manque pas de nous le rappeler ! Cette revue générale des prélèvements obligatoires a été entamée par Christine Lagarde qui a mis en place un groupe de travail. Si aujourd'hui d'autres sujets nous préoccupent incontestablement la crise financière, le plan de sauvetage des banques, et je tiens à saluer l'annonce que vous venez de faire, madame la ministre, qui me semble absolument capitale par sa rapidité et son efficacité ,

je ne voudrais pas, pour autant, que l'on oublie la revue générale des prélèvements obligatoires. Dans ce cadre, je tiens à mettre l'accent sur un prélèvement qui me semble fondamental, je veux, bien sûr, parler d'un sujet qui m'est cher : le taux de TVA dans le secteur de la restauration.

...lles de nettoyage, recourent à plein régime aux temps non complets et bénéficient d'allégements de charges importants : jusqu'à 26 % pour un niveau de SMIC. J'ai entamé une discussion avec les professionnels de ce secteur. Il est vrai qu'ils sont plutôt rétifs, s'agissant aujourd'hui des conditions de l'emploi. J'estime pour ma part, comme Nicolas Perruchot, qu'une bonne politique, s'agissant des prélèvements obligatoires, consisterait à réserver ces aides aux petites et moyennes entreprises. Pour ce qui est, en revanche, des temps complets, je maintiendrais le système actuel, qui bénéficie à toutes les personnes qui souhaitent reprendre un emploi et aux entreprises qui les y aident. Enfin, j'ai beaucoup entendu parler de l'impôt sur le revenu et de la CSG, M. Muet nous expliquant qu'ils étaient tou...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la LOLF adoptée le 1er août 2001 était un puzzle. En voici une pièce nouvelle : ce rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution présenté avant l'examen et le vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Si l'on ajoute que ce rapport vient en même temps que la programmation des finances publiques pour 2009 à 2012 prévue dans la dernière loi constitutionnelle, reconnaissons qu'il y a là une cohérence de forme utile pour une compréhensi...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, sur la forme, je regrette que le débat sur les prélèvements obligatoires prévu par la loi organique relative aux lois de finances soit un peu abîmé par la manière dont il se déroule cette année, même si je sais que le calendrier est chargé. Un tel débat est important, toute la réflexion engagée autour de la révision générale des prélèvements obligatoires est essentielle, et il serait bien qu'une autre fois, on lui donne une vraie place, avant la discussi...

...t entre taxe et redevance. Il ne faudrait pas que la classification de telle initiative en redevance je pense, par exemple, à la redevance sur le trafic des poids lourds revienne à créer une fiscalité supplémentaire qui ne serait pas complètement retracée dans les taux. Si la fiscalité environnementale est un choix politique intelligent, je tiens absolument à ce qu'elle respecte le niveau des prélèvements obligatoires.

... bon que nous mettions davantage de discipline et d'ordre dans les niches fiscales. Toutefois, au moment où nous le faisons, il n'est pas interdit de rappeler la raison d'être de ces politiques. En cherchant à en corriger les excès, il ne faut pas tomber dans l'autoflagellation au sujet du concept lui-même, qui a bien des fois répondu utilement à des objectifs de politique publique. En matière de prélèvements obligatoires, il convient, à la fois dans les évolutions que nous traçons et dans les niveaux que nous définissons, de faire preuve de beaucoup de sagesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

... norme zéro croissance des dépenses en volume. Il fait lui-même un effort particulier, et les collectivités peuvent entendre ce message. Mais elles ne peuvent pas comprendre que plus elles investissent, plus elles sont pénalisées car, derrière l'investissement, il y a le soutien à l'activité, ne l'oublions jamais. Par ailleurs, l'intégration du FCTVA aura aussi pour conséquence le gel des autres prélèvements sur recettes au titre des dotations de fonctionnement et d'investissement, et donc une baisse substantielle d'une partie des dotations de compensation de fiscalité. Le Nouveau Centre mènera donc le combat pour que le rôle du FCTVA dans la participation au financement des investissements des collectivités soit préservé. En conclusion, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègue...

... à en gérer les effets. Les divers et nombreux concours financiers de l'État aux collectivités territoriales apparaissent à plusieurs endroits de la loi de finances. Certains figurent dans les dépenses, notamment aux missions «Remboursements et dégrèvements d'impôts », « Relations avec les collectivités territoriales », « Travail et emploi » ou encore « Culture ». D'autres sont inscrits dans les prélèvements sur recettes de l'État et regroupent les principales dotations de fonctionnement, dont la DGF. Pourtant, il en va des lois du budget et de l'impôt comme de celles de l'économie : il faut de la clarté et de l'intelligibilité. Paul Krugman, le récent prix Nobel d'économie, rappelait dans un de ses ouvrages : « Ce dont le monde a besoin maintenant, c'est d'agir en étant bien informé ; et, pour ce ...

...cité. Je le disais tout à l'heure, il ne s'agit pas d'être confit en bigoterie devant tel ou tel chiffre mais de rappeler qu'il existe une ligne jaune : elle ne nous est pas imposée, c'est celle de la sagesse, de l'intelligence et de la cohérence de notre politique. La crédibilité du budget passe aussi par des choix. Vous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, qu'il fallait stabiliser les prélèvements obligatoires je suis d'accord mais que cela n'interdisait pas de créer des prélèvements nouveaux, quitte à en diminuer d'autres. Vos exemples n'étaient pas très convaincants, si vous m'autorisez à le dire, qu'il s'agisse de la réforme de l'audiovisuel public dont nous sommes beaucoup à penser que nous aurions pu nous en dispenser ou du financement du RSA. Comme le disait Pierre Mendès Fra...