Interventions sur "don"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me limiterai à un sujet très précis, mais révélateur de la manière dont vous vous êtes montré incapable d'écouter les parlementaires au cours du débat, monsieur le ministre. Il s'agit des cages d'escalier. Vue de loin, cette question peut paraître anecdotique. Mais je peux vous dire que, dans les quartiers populaires, ce que l'on appelle communément le squat des cages d'escalier constitue un problème crucial. Car c'est dans les cages d'escalier que se constituent a...

Ils en appellent donc au maire et à la police ; mais les policiers nous ont longtemps répondu qu'aucun texte ne leur permettait d'intervenir. Un premier texte a été voté, qui obligeait à prouver que les occupants illicites des cages d'escalier empêchaient délibérément les gens de circuler. Les policiers, comme les juges, nous ont alors dit qu'ils ne pouvaient administrer cette preuve, faute de plainte : personne n'a...

Conformément à l'article 13, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Auparavant, j'informe l'Assemblée que, sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2.