Interventions sur "partenariat"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (nos 1853, 1986). La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

...e nos deux pays doivent non seulement faire la paix des États, mais aussi celle des mémoires. Tant que nous nous laisserons tirer vers le bas, nous ne pourrons rien construire de durable. Les peuples veulent qu'on leur tienne ce discours d'avenir car ce boulet qui nous entrave explique beaucoup de nos frilosités et de nos crispations. Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre les gouvernements français et algérien a été adopté par la commission des affaires étrangères le 21 octobre dernier. Si le choix a été fait de poursuivre nos échanges sur le fond de ce texte dans le cadre solennel de cet hémicycle, c'est à la fois parce que la relation bilatérale franco-algérienne est un sujet de débat et parce qu'une convention de partenariat n'est jamais un accord anodin...

Parmi l'ensemble des conventions internationales, une convention de partenariat entre la France et l'Algérie revêt un caractère particulier, ne serait-ce qu'eût égard à l'histoire de nos deux pays. Cette convention se donne pour objet de « poursuivre et approfondir le processus de refondation des relations bilatérales ». Le ministre et le rapporteur viennent d'évoquer quelques-unes de ces relations bilatérales. Il est incontestablement indispensable, si l'on veut bien consi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma grande satisfaction que cette convention de partenariat franco-algérienne donne lieu à un débat en séance publique. J'y vois le signe de l'importance, aux yeux de la représentation nationale, des relations avec le peuple algérien. Ce débat me semble particulièrement bienvenu, en raison de l'histoire intime et douloureuse entre notre pays et l'Algérie, en raison de l'avenir qui ne manquera pas de nous unir, mais aussi en raison du contexte de forte cr...

...éaires, mis en place en 2007, doivent impérativement aller plus loin, tant sur la question des indemnisations que sur celle de la décontamination de l'environnement. Je pense également à la question des visas. L'accord de 1968 doit être renégocié pour garantir à nos amis algériens et aux Français leur droit de conserver des liens familiaux sur les deux rives de la Méditerranée. La convention de partenariat franco-algérienne s'inscrit plus globalement dans les relations entre la France et le Maghreb. Dès sa prise de fonction, le Président de la République avait exprimé de grandes ambitions pour l'espace méditerranéen et oeuvré pour la création d'une Union pour la Méditerranée. Cette dynamique est aujourd'hui mise en échec, faute d'une prise en considération suffisante de la dimension politique, nota...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la convention de partenariat signée à Alger le 4 décembre 2007 s'appuie sur un document-cadre de partenariat qui fixe pour cinq ans les priorités de la coopération bilatérale. Ce document, établi pour la période 2007-2011 entre la France et l'Algérie, est un instrument au service de la construction et de la consolidation d'un partenariat d'exception. Le Sénat a adopté, le 20 juillet dernier, le projet de loi autorisant l'app...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si je devais résumer en quelques mots le pourquoi et le comment de la convention de partenariat franco-algérien que nous allons soumettre à votre approbation, je dirais simplement que cette convention a été signée à Alger le 4 décembre 2007. Elle a pour objectif de poursuivre et d'approfondir le processus de refondation des relations bilatérales, lancé par les deux pays en juin 2000 et confirmé par la déclaration d'Alger du 2 mars 2003. Elle consolide leur coopération dans les domaines scie...

...l'Algérie a finalement mis un bémol à son « patriotisme économique » et s'est rendue à la raison sous la pression de l'Union européenne. Ces soubresauts d'étatisme doivent justement nous faire prendre conscience de l'importance de l'appui de la France dans le processus de réformes économiques vitales pour l'Algérie, en particulier en direction du secteur privé. Cette convention vise également un partenariat dans le secteur de la formation et des savoir-faire, domaines où ce pays est fortement demandeur. La visite à Alger, le 14 juillet dernier, de M. Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, a lancé de nouvelles pistes de coopération dans le domaine des savoir-faire technologies de l'information et de la communication, énergies renouvelables dans la perspective, nous l'...

...érale doit reposer sur la confiance, la volonté et l'estime réciproques. Vous pouvez témoigner, monsieur le secrétaire d'État, des efforts accomplis par les présidents Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, qui ont multiplié les gestes d'amitié et de sympathie en direction de l'Algérie. Mais voilà : alors que notre assemblée est appelée à se prononcer ce matin sur la ratification de la convention de partenariat signée à Alger le 4 décembre 2007 entre nos deux gouvernements, nous avons appris que le Parlement algérien pourrait envisager d'adopter une loi criminalisant le colonialisme français. D'après ce qui est rapporté dans la presse et vérification faite, cette loi viserait à créer des tribunaux spéciaux pour juger les responsables de crimes coloniaux et à poursuivre ceux-ci devant les tribunaux inter...