Interventions sur "obligatoire"

... représente insufflera une nouvelle dynamique à la geste républicaine et constituera pour les jeunes une entrée en citoyenneté. L'idée que la solidarité envers la communauté nationale est un devoir moral doit être réaffirmée. Un sondage Opinionway auprès de mille jeunes de dix-sept à vingt-cinq ans fait apparaître que 80 % jugent le service civique utile ; 53 % sont opposés à ce qu'il soit rendu obligatoire, 28 % tenteraient d'y échapper s'il durait six mois, 75 % sont opposés au service civique fractionné huit heures par semaine et 35 % seraient volontaires pour un service civique de six mois et plus. Avec le service civique, les personnes volontaires, notamment les plus jeunes, pourront officiellement obtenir la reconnaissance de leur engagement solidaire envers autrui et la collectivité, grâ...

...urtout, réaliste. La commission de la défense nationale et des forces armées, est saisie pour avis et je ne m'exprimerai donc ici que sur les points qui la concernent. Ce service civique a déjà fait l'objet de nombreux textes, d'études, de rapports ou de propositions de lois et il figurait dans les programmes de la plupart des candidats à l'élection présidentielle de 2007. Certains le voulaient obligatoire, d'autres fondé sur le volontariat, mais tous lui assignaient le même objectif : créer un service civique au cours duquel les jeunes pourraient consacrer un moment de leur vie au service de la France, au service de nos concitoyens, ou au service d'actions en rapport avec les valeurs de la République. Il ne faut pas nier que, pour nombre de nos concitoyens, dont la très grande majorité soutient c...

...lègues, la nécessité d'un service civil, ou civique, est une idée ancienne. Si la suspension du service militaire était la conséquence logique de l'évolution du contexte géopolitique, qui justifiait la professionnalisation des armées, il est vite apparu qu'elle laissait un vide. Le service militaire était, en effet, une étape structurante dans la vie des jeunes. Il constituait, avec l'instruction obligatoire, l'un des deux piliers du creuset républicain, au sein duquel l'ensemble d'une génération se mêlait, toutes catégories sociales confondues, au service de la nation. C'est pourquoi les initiatives ont fleuri, venant tant du Gouvernement que des parlementaires ou de la société civile, pour créer un dispositif formalisant l'engagement des jeunes. Il en est résulté une profusion de dispositifs, rel...

...te, doivent permettre de toucher le public le plus large possible, afin d'assurer le brassage social qui est l'une des principales conditions de son succès. Ce nouveau service civique doit concerner 10 000 jeunes dès 2010, et plus de 70 000 dans les années à venir, soit environ 10 % d'une classe d'âge. Au terme de cette montée en puissance, pourra éventuellement se poser la question de le rendre obligatoire. Pour l'heure, l'obligation n'est pas envisageable, pour des raisons tant budgétaires que pratiques. Le groupe UMP souhaite marquer que ce nouveau service civique n'est pas une énième action du traitement social des jeunes, un énième dispositif social : il a une dimension sociétale et ne doit pas être confondu avec un premier emploi. Il n'a pas pour vocation d'être une alternative au lycée pour ...

Le texte, dont Mme la rapporteure et M. le haut-commissaire nous ont rappelé les grandes lignes, n'est pas la grande loi d'orientation que nous aurions pu appeler de nos voeux, une loi de mobilisation de toute la société faisant du service civique universel et obligatoire pour tous les jeunes la pierre angulaire de la construction d'une société solidaire, une loi par laquelle toute une tranche d'âge, 700 000 jeunes, garçons et filles, consacreraient quelques mois de leur vie dans l'intérêt de tous et de chacun. Cet élément du parcours de vie aurait été considéré comme normal pour tous si, dès le début des années quatre-vingt-dix, nous y avions travaillé ensemble ...

... De mon côté, je soutiendrai un amendement destiné à rétablir l'article 1er AA, supprimé en commission, qui prévoyait qu'un rapport serait remis au Parlement avant le 31 décembre 2010 pour, après consultation des organismes, institutions et partenaires, dresser un état des lieux de la politique française « en matière de cohésion sociale et républicaine » et évaluer « le rôle qu'un service civique obligatoire et universel peut jouer dans sa préservation et son développement ». Je comprends que donner un caractère obligatoire à un service civique n'est peut-être pas dans l'air du temps, mais cela reste à prouver, d'autant que cela pourrait constituer un droit nouveau pour la jeunesse. En Norvège, par exemple, au titre d'une sorte de service civil, environ 10 % des habitants ont passé une année de leur...

Pourtant le Président de la République avait fait de la création d'un service civique obligatoire, je le rappelle, un engagement de campagne !

...voles et que nous appelons de nos voeux n'est pas pour demain ; il faudra agir plus efficacement en ce sens. Nous devons donc saisir au plus vite l'occasion qui nous est donnée de leur offrir un statut, au lieu de se réfugier derrière l'éventualité d'une loi sans cesse repoussée aux calendes. J'en viens, pour finir, à la portée du service civique à plus long terme. Parce que le service civique, obligatoire ou non, doit être avant tout attrayant, valorisant et utile à la société, nous sommes tout à fait favorables à l'existence d'une phase de montée en puissance du service civique volontaire. Je tiens toutefois à souligner que cette proposition de loi est à nos yeux un pas en avant, une étape essentielle vers un service civique obligatoire. On ne passe pas de 3 200 à plusieurs centaines de milliers ...

...ur mener la présente opération dans de bonnes conditions. En somme, ce texte propose un système pertinent et nécessaire et constitue indéniablement une avancée. Néanmoins, mes chers collègues, cette avancée que nous sommes nombreux à appeler de nos voeux, et à laquelle j'adhère pleinement, doit n'être qu'une étape, indispensable mais transitoire, sur la voie qui nous mène vers un service civique obligatoire. Je souhaite maintenant m'exprimer sur le texte à titre personnel.

C'est parce qu'il n'est pas obligatoire !

...mps de cette crise majeure qui touche l'ensemble de la jeunesse française, il est de notre devoir de lui redonner confiance par le biais de dispositifs permettant aux jeunes de prendre conscience qu'ils sont utiles à la société dans laquelle ils vivent. À terme, le service civique doit s'intégrer dans le parcours de tous les jeunes. Implicitement, cet objectif pose la question du service civique obligatoire, qui, à juste raison, n'est pas proposé aujourd'hui. Le bon fonctionnement de ce dispositif est lié à votre totale implication, dont je ne doute pas un instant, monsieur le haut-commissaire, dans la mise en oeuvre de ce texte. Le volontariat est une bonne chose pour le moment car il faut un délai de mise en route. Dans les années à venir, il incombera à la future Agence du service civique de soum...

...s. Le contexte dans lequel cette présentation a pris place est assez révélateur des attentes liées à ce service civil. Néanmoins, notons qu'un glissement sémantique s'est opéré avec le passage du terme « civil » à celui de « civique », à la connotation beaucoup plus étatique et institutionnelle. Cela témoigne d'un raidissement de l'injonction républicaine face à un malaise sociétal. Le caractère obligatoire du service a été source de discussions. Sur cette question, je crois qu'il faut admettre que l'État est le premier à devoir s'obliger : il doit faire que la citoyenneté de chacun puisse être encouragée à travers la possibilité de réaliser un service civique sans être pour autant précarisé du fait de cet engagement. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement relatif au paiement des impôts. Il me se...

...ues, cette proposition de loi relative au service civique prise à l'initiative de notre collègue sénateur du groupe RDSE, Yvon Collin, traduit notre préoccupation profonde, sur tous les bancs de nos deux assemblées, en matière d'engagement de nos jeunes au service des autres, au service de notre pays. Je ne reviendrai pas sur l'historique du service civique, de la suppression du service national obligatoire en 1997 à la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances. J'axerai plutôt mon intervention sur l'ambition de ce texte : promouvoir l'engagement des jeunes. La richesse qu'ils représentent ne doit pas être gâchée. Ils ne demandent, pour la plupart, qu'à s'engager et à mettre leur énergie au service des autres et de la communauté. Cette proposition a pour vocation de permettre d'aider ceux de no...

...de véritable communauté ; Enfin, celui de servir, en les apprenant, les valeurs de la République. Mais là commencent les difficultés. La première est de taille : le service civique ne pourra, dans le meilleur des cas, qu'être proposé à quelques dizaines de milliers de personnes pour une classe de 750 000 jeunes dont 600 000 seulement pourront être concernés. Le service civique ne peut donc être obligatoire, parce que nous n'en avons pas les moyens. J'avais souhaité pour ma part qu'il le soit pour tous ceux qui postulent un emploi public statutaire. Je regrette de ne pas pouvoir défendre l'amendement correspondant à cette proposition, en raison de l'article 40. Il faut noter que le système italien, dont Luc Ferry a vanté le succès, comprend un avantage de points pour les concours d'accès à la foncti...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, le service militaire obligatoire que quelques-uns d'entre nous ont connu

et il n'a jamais vraiment été obligatoire. Si, en 1914, la part d'une classe d'âge masculine incorporée était de 95 % soit 260 000 jeunes hommes , un tiers des jeunes gens, dans les années 1990, étaient exemptés pour raisons médicales ou réformés pour raisons administratives. Le service national n'a jamais été non plus égalitaire dans la mesure où 80 % des jeunes de niveau « bac plus deux » échappaient au service militaire quand 80 ...

Le service civique, ouvert à tous les jeunes dès la fin de leur scolarité obligatoire, s'effectue pendant six à douze mois dans une association agréée, une collectivité territoriale ou encore un établissement public, qu'il soit national ou local. L'accueil de mineurs pose, aux yeux des députés radicaux de gauche et apparentés, un problème de responsabilité qu'il sera important de résoudre. Nous défendrons donc un amendement sur ce point. Pour autant, le service civique ne doit pa...

...uve dans la proposition de loi, sans que l'on sache vraiment à quoi elle correspond au juste. De ce point aussi, nos amendements permettront à l'Assemblée de débattre dès aujourd'hui. Mes chers collègues, par leurs propositions, les députés radicaux de gauche et apparentés au groupe SRC entendent apporter leur contribution à un beau projet, lequel est une étape nécessaire pour un service civique obligatoire et universel. Nous espérons que ce nouveau service civique renforcera la conscience partagée des droits et des devoirs de chacune et de chacun au sein de notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...eurs véhiculées par le service civique. Être conscient d'être citoyen de notre République, c'est essentiel. Avec ce texte, c'est la génération des citoyens de demain, qui n'aura plus peur de s'investir pour la collectivité et qui s'engagera pour des causes collectives, au service de tous, qui est mise en valeur. Ce service repose sur la liberté d'engagement. Certains auraient souhaité qu'il soit obligatoire : pour ma part, je fais confiance aux jeunes pour qu'ils s'impliquent personnellement, car il existe une mine de domaines d'intervention : l'aide aux personnes âgées ou handicapées, le soutien scolaire sont de bons exemples. Cependant, il convient de prévoir un système d'information efficace à travers l'Agence, afin de permettre à des jeunes en marge de la société de s'intéresser au service civiq...

...ement pour l'examen d'un texte qui va recueillir la quasi-unanimité des suffrages. Voilà qui est fantastique ! Cette proposition de loi a cependant un petit goût de nostalgie. La professionnalisation des armées a en effet créé un vide que le service civique n'a jamais réussi à combler, et ce en raison de son manque de visibilité, de sorte que, treize ans après la suppression du service militaire obligatoire, nous nous interrogeons à nouveau sur l'opportunité d'imposer un service d'intérêt général à notre jeunesse. Depuis la fin du service militaire, il manque en effet un maillon dans la formation de nos jeunes, un maillon fondé sur nos valeurs républicaines, sur la solidarité, la fraternité et la citoyenneté. Toutes ces notions, le service militaire les transmettait pour partie. Il permettait ains...