Interventions sur "nation"

Cela aurait été mieux que d'engager un débat sur l'identité nationale !

Pourquoi avoir lancé le débat sur l'identité nationale ?

...à la suspension du service militaire. Nous n'avions pas, alors, proposé de grand projet pour notre pays. Nous le faisons aujourd'hui. Pour autant, nous devons prendre garde à délivrer un message fort et unique : le service civique doit être une véritable étape dans la vie de nos concitoyens. Nous sommes donc réunis pour examiner la proposition de loi relative au service civique dont l'Assemblée nationale est saisie après son adoption par le Sénat. Cette proposition de loi a été adoptée le 27 janvier dernier par notre commission des affaires culturelles et de l'éducation. Je vous rappelle que cette dernière a travaillé durant plus de trois semaines et à un rythme infernal sur ce texte. Je tiens à souligner le travail intense que nous avons réalisé, en lien avec la commission de la défense nati...

...à la durée de six à vingt-quatre mois initialement prévue par le Sénat, l'ensemble des acteurs auditionnés s'accordant pour reconnaître qu'une durée moyenne de neuf mois constitue un excellent compromis à tous points de vue. À la suite du nouvel article L. 120-1 A, le Gouvernement a proposé de créer un groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique », regroupant l'État, l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, et l'association France volontaires. L'agence du service civique sera chargée de la gouvernance de ce dispositif. Si l'amendement adopté par le Sénat tendant à transformer l'INJEP en agence du service civique et de l'éducation populaire répondait à une interrogation légitime sur ...

...n compte une citation de Vaclav Havel : « Les droits de l'homme et les droits civiques universels ne seront respectés qu'à une condition : il faudra que l'homme se rende compte qu'il est responsable pour le monde entier . » Permettons donc à nos concitoyens, notamment aux plus jeunes, où qu'ils se trouvent sur le territoire français, de pouvoir se rendre compte de cette responsabilité envers la nation et envers le monde, à un âge où les rêves sont nombreux. Il est de notre devoir, en tant que représentants de la nation, de faire en sorte que cette envie d'agir et de se rendre utile puisse se traduire dans les faits. C'est ce que permet cette proposition de loi, en fixant un cadre clair, commun et harmonisé pour l'exercice de ces missions d'intérêt général. Notre but, vous l'avez souligné, mes ...

La parole est à Mme Françoise Hostalier, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

...le haut commissaire, avec vos collaborateurs, ou avec ma collègue Claude Greff, rapporteure de la commission saisie au fond. Sans modifier la philosophie du texte de nos collègues sénateurs, nous l'avons enrichi par des amendements qui sont notamment le fruit de nombreuses auditions, si bien que nous sommes parvenus à une proposition équilibrée et, surtout, réaliste. La commission de la défense nationale et des forces armées, est saisie pour avis et je ne m'exprimerai donc ici que sur les points qui la concernent. Ce service civique a déjà fait l'objet de nombreux textes, d'études, de rapports ou de propositions de lois et il figurait dans les programmes de la plupart des candidats à l'élection présidentielle de 2007. Certains le voulaient obligatoire, d'autres fondé sur le volontariat, mais ...

Madame la présidente, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, le service civique est une véritable promesse : promesse pour les nouvelles générations de s'investir dans la vie de la nation à travers un engagement concret, personnel, volontaire, durable ; promesse aussi pour les associations et les collectivités publiques intéressées qui vont pouvoir accueillir nos jeunes dans des missions d'intérêt général. Proposer un tel projet à notre jeunesse c'est enfin lui adresser un message positif, lui montrer qu'elle a toute sa place dans notre société et qu'elle peut s'y épanouir au ser...

... géopolitique, qui justifiait la professionnalisation des armées, il est vite apparu qu'elle laissait un vide. Le service militaire était, en effet, une étape structurante dans la vie des jeunes. Il constituait, avec l'instruction obligatoire, l'un des deux piliers du creuset républicain, au sein duquel l'ensemble d'une génération se mêlait, toutes catégories sociales confondues, au service de la nation. C'est pourquoi les initiatives ont fleuri, venant tant du Gouvernement que des parlementaires ou de la société civile, pour créer un dispositif formalisant l'engagement des jeunes. Il en est résulté une profusion de dispositifs, relevant de diverses administrations. Certains ont reçu le label « service civil volontaire », créé au lendemain des violences urbaines de l'automne 2005. Cependant la...

...'intérêt public associant les différents acteurs du service civique. Cet organisme sera chargé de la promotion du service, de sa communication, de l'agrément des organismes d'accueil, ainsi que de l'évaluation et du contrôle du dispositif. Le groupe UMP souhaite que ce GIP soit placé sous l'autorité du Premier ministre, afin de lui donner une force symbolique et emblématique de l'engagement de la nation derrière nos jeunes volontaires. Il faut aussi faire du service civique une étape structurante dans la vie des jeunes. Pour cela, les missions doivent se dérouler sur une durée suffisamment longue et non fractionnable, et constituer l'activité principale du volontaire. Les travaux des commissions ont permis de fixer ces trois points de façon satisfaisante. Instrument de formation civique et cit...

... en matière d'éducation civique, d'enseignement de l'histoire et de la géographie, proposées à l'école ou dans les formations d'enseignement supérieur ou professionnel, avec l'apprentissage des règles du savoir vivre-ensemble. Il nous faudra mobiliser tous les acteurs, nombreux et divers, qui y travaillent déjà, donner une colonne vertébrale à ce parcours, rassembler les corps qui constituent la nation famille, école, université, communes, associations, et bien d'autres , en le fondant sur le socle que constituent notre histoire, notre patrimoine et notre mémoire. Il s'agira de renforcer l'adhésion des jeunes aux valeurs universelles de la République, de les rassembler dans la communauté nationale et de leur permettre de s'approprier les principes qui fondent notre nation. Mes chers collèg...

...mépris, ni par la majorité ni par le Gouvernement. Si tel avait été le cas en 2003, lorsque mon groupe auquel je n'appartenais pas, n'étant pas encore député , présidé par Jean-Marc Ayrault, avait déposé une proposition sur le service civique, nous aurions sans doute évité à notre jeunesse de perdre sept précieuses années, pour lui donner le premier rôle dans la consolidation de notre cohésion nationale. Qui sait, peut-être même aurions-nous évité les drames de l'automne 2005 ? Au cours de ces derniers mois, avec tous les collègues siégeant sur l'ensemble de ces bancs, avec les rapporteures auxquelles je tiens à rendre hommage pour leur volonté d'aboutir au meilleur texte possible, avec M. le haut-commissaire, dont je veux saluer la capacité d'écoute, nous avons essayé ensemble, avec un cert...

...un. Cet élément du parcours de vie aurait été considéré comme normal pour tous si, dès le début des années quatre-vingt-dix, nous y avions travaillé ensemble pour préparer le jour où le Président Chirac devait annoncer, en 1996, la professionnalisation de nos armées et la suspension de la conscription obligatoire. Tout le monde aurait trouvé normal, et même positif, que l'on élargisse le service national aux jeunes filles, qu'on passe d'un service militaire à un service civil puis civique, en lui donnant un contenu d'éducation à la citoyenneté. Ce moment de vie collective aurait pu être l'occasion de dresser l'état des lieux de la santé de notre jeunesse, de faire passer des messages utiles sur la prévention et sur l'hygiène de vie, d'identifier ceux de nos jeunes qui sont victimes de l'illett...

...mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui invitée à débattre de la proposition de loi relative au service civique transmise par le Sénat, à la suite d'une initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. D'emblée, je précise qu'au regard des questions importantes que cette proposition de loi soulève, en relation avec la jeunesse, l'engagement citoyen, la cohésion nationale, la mixité et le brassage culturel et social, les députés communistes et républicains, ceux du Parti de gauche sont évidemment intéressés par sa discussion. Néanmoins je tiens aussi à préciser qu'ils regrettent fortement d'y être contraints dans ces conditions. Nous vous avons interpellé à plusieurs reprises pour exiger l'ajournement d'un texte dont l'adoption refermerait prématurément un déb...

...fois des volontaires et des organismes qui les accueillent. Nous reconnaissons le formidable travail effectué par certaines associations qui cherchent à développer le service civique malgré le faible encouragement des pouvoirs publics. Néanmoins force est de constater que le texte, depuis sa version initiale jusqu'à sa version modifiée par les travaux sénatoriaux puis en commission à l'Assemblée nationale, souffre de graves insuffisances. La proposition de loi ne tire ainsi aucune conséquence de l'objectif qu'elle s'était assignée à l'article 1er : « Renforcer la cohésion sociale et de promouvoir la mixité sociale ». Selon le dispositif proposé l'engagement de service civique restera volontaire. De mon côté, je soutiendrai un amendement destiné à rétablir l'article 1er AA, supprimé en commiss...

...aucun moyen en conséquence. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche formuleront l'exigence d'un « égal accès des citoyens au service civique » en défendant un amendement à l'article 4, mais ils attendent aussi de votre part l'inscription dans la loi d'engagements précis supplémentaires. Ainsi nous défendons depuis longtemps l'instauration de ce que nous appelons un « service national de solidarité », dont nous avons détaillé les principes et l'organisation dans plusieurs propositions de loi déposées sous la précédente législature. Pour l'essentiel, il s'agirait d'un engagement de six à douze mois, proposé aux jeunes femmes et aux jeunes hommes de dix-huit à vingt-cinq ans, y compris les résidents de nationalité étrangère. Il serait réalisé selon un projet élaboré avec l'in...

Compte tenu de l'écart important entre la proposition de loi qui nous est soumise, avec toutes les insuffisances que j'ai décrites, et notre conception d'un « service national de solidarité » destiné à la jeunesse, véritable opportunité, qui s'inscrirait dans un ensemble de droits nouveaux en faveur des jeunes en matière d'emploi, de formation, d'autonomie, d'accès au logement, de transports, de santé, de culture, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche ne pourront pas soutenir en l'état ce texte,

... visite ministérielle, mais il sera présent cet après-midi, lors de l'examen des amendements. Je tenais à souligner toute son implication et l'intérêt qu'il porte à cette question. Nous arrivons aujourd'hui au terme de l'examen de la proposition de loi relative au service civique qui vise à redonner un second souffle à l'engagement citoyen, et cela au moment où se déroule le débat sur l'identité nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est donc avec satisfaction que le groupe Nouveau Centre et apparentés voit le civisme et la citoyenneté inscrit à l'ordre des priorités de la cohésion nationale, au rang des valeurs de la République car c'est bien ce dont il est question dans cette proposition de loi Depuis la suspension de la conscription en 1997, toutes les tentatives de lance...

...e ; je songe plus précisément à celui qui est ouvert aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Il s'agit d'une avancée majeure ; je tiens à souligner la pertinence de cette mesure, qui contribue à la cohérence globale que la proposition entend conférer au service civique. La proposition supprime les dispositions relatives au volontariat associatif. Néanmoins, au même titre que le volontariat international en entreprise et en administration, le volontariat associatif doit rester praticable dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui : être ouvert aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, réalisable en trois ans et fractionnable, afin de s'adapter à la spécificité de certains parcours professionnels. Je reviendrai également sur l'exclusion du bénévolat, que nous ne comptons pas remettre en cause, car...

...lents et de leur personne. De ce point de vue, le présent texte permet deux avancées principales. Je tiens à saluer le travail de nos deux rapporteures, en particulier de Claude Greff, qui avait déjà étudié le volontariat associatif en 2004. Première avancée : l'instauration du volontariat est plus visible et plus simple. La structure de droit public créée à la suite de la suspension du service national était presque incompréhensible pour la quasi-totalité des acteurs du secteur. Deux associations Unis-Cité en particulier, citée par François Hostalier ont, depuis les années quatre-vingt-dix, joué un rôle majeur. En portant à bout de bras cette idée, elles ont contribué à développer le volontariat associatif, en dépit de leurs faibles moyens. Leurs travaux ont permis de comprendre que les ...