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Enfin, nous sommes réunis aujourd'hui autour d'un projet commun pour notre pays, en répondant aux Français qui ont pu se sentir quelque peu abandonnés suite à la suspension du service militaire. Nous n'avions pas, alors, proposé de grand projet pour notre pays. Nous le faisons aujourd'hui. Pour autant, nous devons prendre garde à délivrer un message fort et unique : le service civique doit être une véritable étape dans la vie de nos concitoyens. Nous sommes donc réunis pour examiner la proposition de loi relative au service civique dont l'Assemblée nationale est saisie après son adopt...
...ariat, mais tous lui assignaient le même objectif : créer un service civique au cours duquel les jeunes pourraient consacrer un moment de leur vie au service de la France, au service de nos concitoyens, ou au service d'actions en rapport avec les valeurs de la République. Il ne faut pas nier que, pour nombre de nos concitoyens, dont la très grande majorité soutient cette idée, l'image du service militaire, définitivement disparu en 1997, reste en arrière-plan même si, dans ses derniers temps d'existence, ce service national était très éloigné de l'image idéalisée que nous en avons aujourd'hui. Dans ce contexte, il apparaît effectivement important de donner aux jeunes de notre pays cette possibilité de vivre un temps fort, marqué par le don de soi, la solidarité, la découverte d'autres milieux et,...
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la nécessité d'un service civil, ou civique, est une idée ancienne. Si la suspension du service militaire était la conséquence logique de l'évolution du contexte géopolitique, qui justifiait la professionnalisation des armées, il est vite apparu qu'elle laissait un vide. Le service militaire était, en effet, une étape structurante dans la vie des jeunes. Il constituait, avec l'instruction obligatoire, l'un des deux piliers du creuset républicain, au sein duquel l'ensemble d'une génération se mêlait, ...
...éré comme normal pour tous si, dès le début des années quatre-vingt-dix, nous y avions travaillé ensemble pour préparer le jour où le Président Chirac devait annoncer, en 1996, la professionnalisation de nos armées et la suspension de la conscription obligatoire. Tout le monde aurait trouvé normal, et même positif, que l'on élargisse le service national aux jeunes filles, qu'on passe d'un service militaire à un service civil puis civique, en lui donnant un contenu d'éducation à la citoyenneté. Ce moment de vie collective aurait pu être l'occasion de dresser l'état des lieux de la santé de notre jeunesse, de faire passer des messages utiles sur la prévention et sur l'hygiène de vie, d'identifier ceux de nos jeunes qui sont victimes de l'illettrisme, leur apprendre le B-A-BA du secourisme, la sécuri...
...l, les députés communistes et républicains, ceux du Parti de gauche sont évidemment intéressés par sa discussion. Néanmoins je tiens aussi à préciser qu'ils regrettent fortement d'y être contraints dans ces conditions. Nous vous avons interpellé à plusieurs reprises pour exiger l'ajournement d'un texte dont l'adoption refermerait prématurément un débat naissant. Depuis la suppression du service militaire, en 1997, une multitude de dispositifs visant la création de services civiques a été adoptée, le plus souvent dans l'urgence, en esquissant à peine les jalons d'une réflexion qui devrait s'engager sur la refonte d'un creuset républicain et déterminer les finalités et les modalités d'une période de vie qui pourrait être consacrée, avant la pleine entrée dans l'âge adulte, à un engagement au servic...
... rang des valeurs de la République car c'est bien ce dont il est question dans cette proposition de loi Depuis la suspension de la conscription en 1997, toutes les tentatives de lancement de dispositifs de service civique n'ont pas rencontré le succès escompté. Pour comprendre les enjeux propres au service civique volontaire il est important de revenir sur les nombreuses fonctions que le service militaire remplissait. Tout d'abord la concrétisation du pacte républicain que représentaient le service militaire et son apport à la construction de la nation par le brassage et le rapprochement des citoyens étaient majeurs. Il introduisait dans la vie des jeunes Français une période citoyenne, un acte républicain, qui leur permettait de côtoyer des personnes et de construire des liens avec celles-ci, qu...
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la question dont nous débattons aujourd'hui est primordiale pour l'avenir de notre jeunesse, de notre cohésion sociale, mais également de nos valeurs républicaines. Depuis la suspension du service militaire en 1997, la recherche de son équivalent en tant que facteur d'intégration sociale, culturelle et républicaine est toujours d'actualité. Suite à la crise des banlieues de 2005, notre majorité a voté en 2006 la loi pour l'égalité des chances instituant un service civil volontaire. Un peu moins de quatre ans plus tard, le constat est unanime : ce service civil volontaire n'est pas suffisamment attr...
« Ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous, demandez ce que vous pouvez faire pour votre pays » : c'est ainsi que John Fitzgerald Kennedy s'adressait à la jeunesse en 1961. Nul doute que ces paroles nous permettent de prendre la mesure de l'enjeu du service civique national aujourd'hui. La prise en compte de cet enjeu a connu quelque retard. La suppression hâtive du service militaire en 1997 n'a jamais été suivie d'un réel débat sur la jeunesse et la citoyenneté dans notre République. À cet égard, comme mes collègues le rappelaient, il est dommage que le débat sur les propositions de loi socialistes, notamment en novembre 2003, n'ait pas permis de sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons depuis 1997. C'est dans ce contexte qu'Yvon Collin, sénateur radical de gauc...
...lègues, le service civique volontaire promis par notre Président de la République, Nicolas Sarkozy, voit le jour à travers une proposition de loi du groupe sénatorial RDSE, que le Sénat a adoptée avec le soutien du Gouvernement. Aujourd'hui, ce texte vient devant nous. Le service civique volontaire remplacera le service civil mis en place par le président Chirac suite à la suppression du service militaire. D'une durée de six mois à deux ans, il sera accessible à toute personne de plus de seize ans ayant la nationalité française, celle d'un État membre de l'Union européenne ou celle d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen. Je salue au passage l'annonce faite ce matin, au moment où les gouvernements allemand et français tiennent un conseil des ministres commun à l'Élysée, d'un ...
...olidarité active. Je suis assez favorable à l'idée de rassembler les jeunes volontaires, au moment de leur engagement, pour un temps commun de formation « civique » ou « citoyenne ». Comme le souhaite notre rapporteure pour avis, il pourra leur être rappelé à bon escient l'importance des missions de défense, de sécurité civile ou de prévention, quelque peu oubliées après la suppression du service militaire. Dans son discours au Congrès, le Président de la République a souligné combien les parents avaient peur pour l'avenir de leurs enfants. « Pourquoi l'avenir est-il à ce point vécu comme une menace et si peu comme une promesse ? », s'est-il interrogé. Il est vrai que l'ampleur du chômage des jeunes ne peut que générer inquiétude et incertitude. Les 16-25 ans, diplômés ou non, « galèrent » souvent...
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, le service militaire obligatoire que quelques-uns d'entre nous ont connu
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, depuis la suppression du service militaire, que d'errances dans la recherche d'un palliatif à la perte de valeurs et de sens d'une jeunesse parcellisée ! Trop souvent notre volonté s'est trouvée prisonnière d'une vision passéiste, reposant sur une nostalgie : celle du service militaire. Or, force est de constater que la société a changé : les remèdes d'hier ne peuvent être ceux d'aujourd'hui. Ne nous trompons pas de débat : le service civ...
qui posait pour la première fois le principe d'une conscription militaire pour les jeunes de 20 à 25 ans, les formes civiles du service national, comme l'aide technique ou la coopération, existaient déjà en 1965. Au début des années 1990, ces formes civiles représentaient 15 % du contingent des appelés, soit 30 000 jeunes. Dans le passé, reconnaissons-le, l'imaginaire collectif de notre peuple a eu tendance à idéaliser le rôle intégrateur du service national. Disons-...
...ent été obligatoire. Si, en 1914, la part d'une classe d'âge masculine incorporée était de 95 % soit 260 000 jeunes hommes , un tiers des jeunes gens, dans les années 1990, étaient exemptés pour raisons médicales ou réformés pour raisons administratives. Le service national n'a jamais été non plus égalitaire dans la mesure où 80 % des jeunes de niveau « bac plus deux » échappaient au service militaire quand 80 % des jeunes de niveau CAP l'effectuaient. C'est pourquoi nous considérons ce texte comme une première étape vers un service civique obligatoire, universel et aussi égalitaire que possible.
...és trop complexes et peu opérants, de sorte que les objectifs souhaités et attendus n'ont pas été atteints. Force est de constater qu'une impression de vide a pu s'installer après la suppression du service national, lequel n'a finalement été remplacé que par une banale journée d'appel de préparation à la défense, Comme nombre de nos concitoyens, je regrette sincèrement la suppression du service militaire en 1997. Héritier de la Révolution française, avec la fameuse levée en masse de l'an II, il était, avec l'école, un véritable creuset de la République, et, pour la jeunesse, un temps fort de brassage social et culturel.
Certes ce service, devenu « national » et non plus exclusivement militaire, était obsolète et inégalitaire : il ne concernait que les garçons et était vécu comme une contrainte dont on ne percevait pas ou peu l'utilité. Il semblait désuet à de nombreux conscrits, dont près de 200 000 bénéficiaient au demeurant d'exemptions diverses. Néanmoins, le service militaire possédait d'évidentes vertus et de nombreux avantages. Il permettait un réel apprentissage de la vie en co...
...ensemble des populations vivant sur le sol français. Ainsi, à l'ombre du drapeau tricolore, des jeunes, d'horizons très différents et ne parlant pas forcément la même langue maternelle, ont appris à se connaître les uns et les autres et à s'estimer. S'il n'est nullement question, ne serait-ce que pour des raisons pratiques et budgétaires plus que philosophiques, de rétablir un quelconque service militaire, il faut lui trouver un équivalent moderne, qui puisse remplir les mêmes missions, et non pas un ersatz. Alors que la crise touche de plein fouet une jeunesse déjà en mal de repères et de citoyenneté, les législateurs que nous sommes ont le devoir d'améliorer le dispositif actuel, qui est inadapté et inefficace. Les jeunes doivent être en mesure bénéficier de l'expérience que constituera un serv...
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, alors que le service militaire fut créé il y a cent cinq ans, ce n'est qu'en 2001 que le dernier contingent a servi sous les drapeaux, suite à la suspension décidée en 1996 par le président Chirac. Dès mars 2000, une première loi avait introduit des formes de volontariat civil. Le service civil volontaire en vigueur aujourd'hui a donc été instauré par la loi de 2005 relative à l'égalité des chances. Toutefois, le service civi...
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est une vraie réponse à une vraie et forte demande sociétale. En effet, depuis la suspension du service militaire souhaitée par le président Jacques Chirac en 1996, la jeunesse française était privée d'une structure qui avait notamment contribué à transmettre les valeurs et les règles de notre République à des jeunes provenant de milieux et d'horizons divers. Mais, surtout, le service militaire était un vrai moment d'intégration et d'apprentissage du vivre-ensemble dans une même nation. On avait pu, alors, ...
...du Gouvernement pour l'examen d'un texte qui va recueillir la quasi-unanimité des suffrages. Voilà qui est fantastique ! Cette proposition de loi a cependant un petit goût de nostalgie. La professionnalisation des armées a en effet créé un vide que le service civique n'a jamais réussi à combler, et ce en raison de son manque de visibilité, de sorte que, treize ans après la suppression du service militaire obligatoire, nous nous interrogeons à nouveau sur l'opportunité d'imposer un service d'intérêt général à notre jeunesse. Depuis la fin du service militaire, il manque en effet un maillon dans la formation de nos jeunes, un maillon fondé sur nos valeurs républicaines, sur la solidarité, la fraternité et la citoyenneté. Toutes ces notions, le service militaire les transmettait pour partie. Il per...