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...tariat. Malheureusement, la multiplicité des formes de volontariat a rendu le message peu compréhensible pour la population et la jeunesse, ce qui nous amène aujourd'hui à délivrer ce message clair, unique et fort, qui devrait tous nous réunir. Le service civique doit avoir pour mission de répondre au besoin d'engagement de la jeunesse, en donnant à celle-ci l'envie de s'investir dans un acte de citoyenneté au profit de la communauté et de se rendre utile à la nation. J'avais déposé en 2003 une proposition de loi visant à créer un « temps citoyen ». Par ces termes, j'entendais alors déjà l'engagement civique au service de la collectivité. Aujourd'hui, bien que notre société soit déjà pourvue d'instruments nécessaires à cette fin le bénévolat, accessible à chacun d'entre nous, ou encore le volonta...
...nce et les modalités de ce service civique. Si des points d'information seront mis en place dans différents lieux fréquentés par les jeunes, le seul moment de passage obligé pour tous les jeunes reste l'actuelle journée d'appel de préparation à la défense. Il est donc apparu nécessaire qu'une information spécifique soit donnée lors de cette journée que nous avons rebaptisée : « Journée défense et citoyenneté ». Il conviendra par ailleurs de se montrer attentifs à ne pas dénaturer le sens de cette journée qui doit rester centrée sur le message de défense et sécurité nationale et demeurer un temps fort de rencontre de notre jeunesse avec les structures de nos armées. Une réforme des contenus et des outils pédagogiques de cette journée est en cours et la commission de la défense nationale espère pouvoi...
...ainsi. C'est le cas d'Unis-Cité ou de Ubi-France. Il n'est donc pas apparu nécessaire de l'imposer par la loi mais il faudra examiner de près ce qui sera fait en la matière. Pour terminer, je rappelle que le service civique sera évalué avant le 31 décembre 2011 et j'espère qu'il le sera alors dans la perspective de son intégration dans un processus plus large en ce qui concerne la formation à la citoyenneté et à la responsabilité, processus auquel travaille notre collègue Patrick Beaudouin. J'espère donc que, compte tenu de ces précisions, nous adopterons ce texte qui correspond à une attente et surtout à un besoin et qu'ainsi, bon nombre de nos jeunes pourront vivre ce temps fort de générosité, de partage et de découverte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, SRC et NC.)
...ait naturel d'intégrer à ces missions celles qui concourent à des « missions de défense ou sécurité civile ou de prévention », ce dont le membre de la commission de la défense que je suis se réjouit, tout comme je me réjouis que la journée d'appel et de préparation à la défense, rebaptisée par le Sénat « journée d'appel au service national », soit désormais qualifiée de « journée de défense et de citoyenneté », nom qui correspond bien à sa double mission. Le service civique doit avoir une vocation universelle. Il doit être proposé et accessible à tous. Indemnisation et valorisation dans le cursus scolaire et professionnel, notamment grâce à la délivrance d'une attestation de service civique, acquisition de points retraite, doivent permettre de toucher le public le plus large possible, afin d'assurer...
Cette proposition de loi constitue, mes chers collègues, une première étape : première étape vers une éventuelle obligation, d'abord ; première étape, aussi, vers une refondation plus large du creuset républicain, auquel je crois. C'est la mission nouvelle que le Président de la République m'a confiée : imaginer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense, couvrant toutes les étapes de la vie des jeunes, voire au-delà. Ce nouveau parcours se devra de valoriser et de reconnaître les multiples actions déjà existantes en matière d'éducation civique, d'enseignement de l'histoire et de la géographie, proposées à l'école ou dans les formations d'enseignement supérieur ou professionnel, avec l'apprentissage des règle...
... travaillé ensemble pour préparer le jour où le Président Chirac devait annoncer, en 1996, la professionnalisation de nos armées et la suspension de la conscription obligatoire. Tout le monde aurait trouvé normal, et même positif, que l'on élargisse le service national aux jeunes filles, qu'on passe d'un service militaire à un service civil puis civique, en lui donnant un contenu d'éducation à la citoyenneté. Ce moment de vie collective aurait pu être l'occasion de dresser l'état des lieux de la santé de notre jeunesse, de faire passer des messages utiles sur la prévention et sur l'hygiène de vie, d'identifier ceux de nos jeunes qui sont victimes de l'illettrisme, leur apprendre le B-A-BA du secourisme, la sécurité routière et la conduite automobile, aiguiller même ceux qui souffrent de carences ver...
...es de la classe d'âge correspondante. Nous pourrions aussi nous retrouver dans certaines des intentions affichées par les auteurs de la présente proposition de loi au Sénat : renforcer l'engagement au profit d'un projet collectif d'intérêt général, recréer du lien social, permettre à des jeunes, parfois à la recherche de repères, de s'engager au service des autres, de faire l'apprentissage de la citoyenneté et leur offrir ainsi de sérieuses perspectives d'insertion grâce à l'expérience acquise. Nous constatons enfin sur le terrain une relative satisfaction tout à la fois des volontaires et des organismes qui les accueillent. Nous reconnaissons le formidable travail effectué par certaines associations qui cherchent à développer le service civique malgré le faible encouragement des pouvoirs publics. ...
Il comporterait une période de formation de deux mois minimum, assurée par l'État. Cette formation offrirait d'une part les outils indispensables à la citoyenneté que sont une éducation juridique, une éducation à la santé, l'obtention du permis de conduire, mais également un accompagnement autour de l'orientation personnelle et professionnelle. Dans le cadre de la présente proposition de loi, nous demanderons, par le biais d'un amendement, que le temps consacré à la mission ne puisse excéder vingt-quatre heures par semaine pour permettre ce temps de format...
... qu'il porte à cette question. Nous arrivons aujourd'hui au terme de l'examen de la proposition de loi relative au service civique qui vise à redonner un second souffle à l'engagement citoyen, et cela au moment où se déroule le débat sur l'identité nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est donc avec satisfaction que le groupe Nouveau Centre et apparentés voit le civisme et la citoyenneté inscrit à l'ordre des priorités de la cohésion nationale, au rang des valeurs de la République car c'est bien ce dont il est question dans cette proposition de loi Depuis la suspension de la conscription en 1997, toutes les tentatives de lancement de dispositifs de service civique n'ont pas rencontré le succès escompté. Pour comprendre les enjeux propres au service civique volontaire il est impo...
...ojets correspondant à leurs aspirations et s'avérant, de surcroît, utiles pour les autres. Nous devons enrayer autre aspect de ce texte la crise du sens, cette perte des repères qui affecte notre jeunesse, en apportant une réponse claire : permettre à chacun de nos concitoyens de trouver la place sociale qui lui revient. Le texte qui nous est proposé a pour ligne directrice la formation à la citoyenneté, avec l'apprentissage du civisme sans lequel l'intégration est impossible. Le service civique doit aider à l'intégration des jeunes, sans laquelle il ne saurait y avoir d'insertion de l'individu au sein de la société qui l'entoure. Le service civique sera consacré à des missions d'intérêt général qui permettront de favoriser l'engagement en créant ou en renforçant des liens entre des personnes q...
...que vous pouvez faire pour votre pays » : c'est ainsi que John Fitzgerald Kennedy s'adressait à la jeunesse en 1961. Nul doute que ces paroles nous permettent de prendre la mesure de l'enjeu du service civique national aujourd'hui. La prise en compte de cet enjeu a connu quelque retard. La suppression hâtive du service militaire en 1997 n'a jamais été suivie d'un réel débat sur la jeunesse et la citoyenneté dans notre République. À cet égard, comme mes collègues le rappelaient, il est dommage que le débat sur les propositions de loi socialistes, notamment en novembre 2003, n'ait pas permis de sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons depuis 1997. C'est dans ce contexte qu'Yvon Collin, sénateur radical de gauche, a proposé une loi visant à créer un service civique national dont l'ambition...
...être défendue. Depuis la disparition du service militaire, la cohésion et la mixité sociales, fondements d'une société épanouie, solidaire et moderne, n'ont pas été remplacés ou plutôt compensés. La présente proposition entérine l'action gouvernementale de développement d'une politique en faveur des jeunes et permet ainsi la formalisation de repères et d'indices à même d'enrayer un certain mal de citoyenneté. À cet égard, je rappelle que le président Chirac avait annoncé la création d'un service civil volontaire lors de son allocution du 14 novembre 2005, prononcée en réaction aux émeutes qui s'étaient produites cette même année et dont j'ai été témoin en Seine-Saint-Denis. Le contexte dans lequel cette présentation a pris place est assez révélateur des attentes liées à ce service civil. Néanmoins, ...
et l'on peut se demander si ce dispositif n'apporte pas une réponse concrète à un malaise bien présent dans toutes les strates de notre société. Les bénéficiaires de ce service civique sont strictement encadrés par les dispositions du texte, ce qui me semble être un excellent palliatif au service national. Ce service constituera un tremplin pour l'apprentissage de la citoyenneté et des valeurs qui font de la France un exemple pour toutes les autres nations. À cet égard, une question, qui peut susciter la polémique, doit être posée : pourquoi ne pas étendre le dispositif aux personnes qui demandent la nationalité française, en modulant les avantages financiers et sociaux ? Pourquoi ne pas tenter de se calquer sur ce système d'apprentissage pour renforcer le sens civique ...
...a richesse qu'ils représentent ne doit pas être gâchée. Ils ne demandent, pour la plupart, qu'à s'engager et à mettre leur énergie au service des autres et de la communauté. Cette proposition a pour vocation de permettre d'aider ceux de nos jeunes qui sont volontaires à s'accomplir, mais aussi à accomplir quelque chose. Au-delà, le service civique permettra au jeune engagé l'apprentissage de la citoyenneté à travers un travail de cohésion, d'insertion, d'engagement et d'investissement. Cette expérience, que je souhaite formidable pour celles et ceux qui la vivront, sera l'occasion de favoriser et, espérons-le, de renforcer la mixité sous toutes ses formes, qu'elle soit sociale, générationnelle ou culturelle. Sans vouloir raviver la polémique sur l'identité nationale, je préfère pour nos jeunes une...
... dans le parcours de nombreux jeunes. Il permettra un réel apprentissage de la vie en communauté et une prise de conscience par les jeunes de leur appartenance à la nation française. Cette étape sera également l'occasion pour eux de prendre conscience qu'être citoyen, c'est partager un destin commun, des droits et des devoirs. Nous ne devons pas laisser s'affaiblir l'éducation au civisme et à la citoyenneté. Il est temps de la remettre à l'ordre du jour de manière saine et constructive, et l'accompagnement des jeunes dans le service civique est à ce titre essentiel. Apprendre à vivre ensemble, dans le respect de l'autre, dans le respect de la différence, dépasser les individualismes, telle est également la vocation de ce service civique. Avec la famille et l'éducation nationale, il revient à l'État...
...doivent correspondre à des luttes coordonnées contre les retards ou les fléaux qui touchent notre pays à travers, par exemple, la prévention en matière de santé, la lutte contre l'illettrisme, l'accompagnement des personnes âgées, l'encadrement des travaux d'intérêt général. Enfin, il subsiste un écueil et un paradoxe : ceux qui vont s'engager dans le service civique seront ceux qui assument une citoyenneté pleinement consciente ; ceux qui sont exclus d'un tel sentiment ne feront pas ce choix alors qu'ils en tireraient le plus grand bénéfice pour eux-mêmes et pour la société. L'information la plus large, la motivation la plus précoce et la plus persuasive sont donc nécessaires. La journée d'appel et de préparation à la défense qui a un autre objet est très insuffisante
a été supprimé il y a treize ans, laissant un vide certain. Ce maillon manquant dans la formation des jeunes, fondé sur la citoyenneté, sur la solidarité et sur l'engagement, revient dans nos débats. Il faut s'en réjouir. Cette proposition de loi est issue d'une initiative parlementaire de la gauche. Déposée par Yvon Collin, président du groupe RDSE au Sénat, discutée lors de la séance du 27 octobre 2009 et adoptée à une très large majorité, elle suscitera très certainement un large consensus au cours de nos débats. Le groupe SR...
...t d'un cadre clairement identifié pour s'engager dans un projet collectif d'intérêt général et exprimer leur générosité. À un moment où le chacun-pour-soi et l'individualisme triomphent, nous avons besoin de repères collectifs forts dans notre société. Le service civique, en tant qu'engagement désintéressé au bénéfice de la collectivité, représente une étape importante dans la construction d'une citoyenneté active pour les jeunes générations. La proposition de loi affirme clairement les objectifs de ce service civique : renforcer la cohésion sociale et la solidarité. Ces objectifs sont plus que jamais nécessaires dans un contexte de crise sans précédent où nous sentons bien la nécessité, partout sur nos territoires, de recréer du lien social et humain.
...se connaître les uns et les autres et à s'estimer. S'il n'est nullement question, ne serait-ce que pour des raisons pratiques et budgétaires plus que philosophiques, de rétablir un quelconque service militaire, il faut lui trouver un équivalent moderne, qui puisse remplir les mêmes missions, et non pas un ersatz. Alors que la crise touche de plein fouet une jeunesse déjà en mal de repères et de citoyenneté, les législateurs que nous sommes ont le devoir d'améliorer le dispositif actuel, qui est inadapté et inefficace. Les jeunes doivent être en mesure bénéficier de l'expérience que constituera un service désormais qualifié de civique. Ce service civique volontaire aura pour mission de répondre au besoin d'engagement de la jeunesse, en donnant à celle-ci l'envie de s'investir dans un acte de citoye...
Déjà ? Troisième point : il est essentiel de donner du corps à la dimension européenne du service civique. Nous devons à ce sujet rencontrer nos partenaires car, sans une dimension européenne, l'identité nationale n'aurait pas de force. Voilà ce que nous souhaitons, monsieur le haut-commissaire. Il s'agit, par ce projet d'intégration et de mixité sociale, de donner davantage de chair à la citoyenneté.