Interventions sur "organique"

...e les dépenses dans une perspective d'équilibre des comptes des administrations publiques. Cette norme de niveau constitutionnel, le Gouvernement vous a demandé de la voter, mes chers collègues, ce que vous avez fait ; il vous demande, presque d'un même mouvement, de ne pas la respecter, ce que, de manière assez surprenante, vous faites également. S'y ajoute la règle incluse dans la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, dont la lettre fut respectée, mais non l'esprit. Selon la loi organique, la loi de finances doit en effet indiquer le plafond indépassable de dette négociable d'une durée supérieure à un an, lequel fut fixé pour l'année dernière à 45 milliards d'euros. Or, si ce plafond n'a pas été dépassé, c'est pour 80 milliards d'euros que des taux à moins d'un an ont été négocié...